En la matière, je ne suis pas sûr que le vide juridique soit aussi abyssal que le ministre veut bien nous le faire croire. (M. Rodrigo Arenas applaudit.)Toujours est-il qu’au nom du parallélisme des formes, nous sommes prêts à accepter que la déclaration mensongère devienne un délit – on peut aller jusque-là –, mais nous sommes en désaccord sur l’interdiction administrative qu’elle est susceptible d’entraîner. Un délit doit donner lieu à une procédure judiciaire, dans laquelle les choses sont faites en bonne et due forme. Comme d’habitude, vous voulez du « vite fait, bien fait », mais nous le …
Il serait bon que cet amendement, relatif au stage de sensibilisation, soit adopté. En effet, le protoxyde d’azote n’est pas classé comme un stupéfiant ; c’est un produit dont l’usage est détourné. Mais ce que le ministre ne dit pas aux collègues socialistes, c’est que, du fait de l’AFD, la disposition prévue ici ne sert à rien, puisque l’AFD éteint l’action publique – les consommateurs ne peuvent donc pas faire l’objet d’une procédure devant le tribunal. La peine, ce sera l’AFD ; il n’y aura rien d’autre. Nous vous disons ce que le ministre n’ose pas vous dire : il n’y aura pas de prévention,…
Le gouvernement est censé nourrir le débat, pas le rabougrir et le pourrir ! Vu le niveau, nous avons bien compris que vous n’étiez pas ministre de la justice. Vous allez nous faire regretter Darmanin !
L’arrêté peut interdire tout déplacement « individuel ou collectif » !
Alors ?
De toute façon, ces dispositions n’étaient pas conformes à la Constitution !
Grâce aux sociologues, nous savons ce qu’il en est !
Qu’en savez-vous ? Disposez-vous d’études en ce sens ? Donnez-nous des éléments concrets, on va rigoler !
Lors de l’examen de la proposition de loi de 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, nous avions déjà dénoncé le fait que, sur certaines plages, des personnes font du jet-ski ou du hors-bord tard le soir. Cela fait un bruit fou, ça gêne tout le monde, mais on ne fait rien parce que ce n’est pas n’importe qui qui peut se permettre de faire ça – tous ceux qui vivent à proximité de ces plages le savent.Nous plaidons pour cette clarification, ou pour acter notre désaccord sociologique.
Nous voulons donc voir jusqu’où vous êtes prêts à aller.
On dit « sous l’empire de », pas « sous l’emprise de » !
Cet amendement est un test de résistance du gouvernement et du rapporteur – une sorte de crash test – pour savoir s’ils sont prêts à pénaliser les nuisances sonores causées par les grosses cylindrées, les voitures ou les motos de luxe.Pourquoi ? Parce que nous avons l’impression que les délits que vous inventez et poursuivez sont très circonscrits sociologiquement.
C’est insupportable de mentir à ce point !
Essayez de ne pas mentir, cette fois-ci !
Ce n’est pas son office !
Il existe déjà, dans notre droit, une procédure générale de fermeture administrative !
Il n’y connaît rien en matière de peines non plus !
De toute façon, vous n’y connaissez rien, vous n’êtes pas ministre de la justice !
Ce n’est pas son rôle !
Il faut que les Codaf prennent des mesures !
Alors là ! Franchement !
L’article 78-2-2 concerne aussi les contrôles d’identité !
Faut faire du chiffre !
Séance du 09/07/2026· Rappel au règlement Certes, mais le même principe doit s’appliquer !
Séance du 09/07/2026· Rappel au règlement Au titre de l’article 100, sur l’organisation de nos débats et sur vos pouvoirs en tant que présidente. Si notre règlement ne garantit qu’une prise de parole pour et une prise de parole contre par amendement, les circonstances sont inhabituelles : de nombreuses dispositions ont été supprimées en commission, les sous-amendements sont nombreux, etc. Nous étions donc partis du principe que, sur les amendements du gouvernement, un orateur de chaque groupe aurait la possibilité de s’exprimer ; il est impossible, sinon, de se prononcer.
Ils n’en ont rien à faire, de la prévention !
Séance du 09/07/2026· Rappel au règlement Peut-on décerner une médaille à M. Salmon ?
Et, sinon, c’est déjà pénalisé grâce à une précédente loi !
Oh, zut !
Vous avez vraiment raté les épisodes précédents, vous !
