M. Ugo Bernalicis

La turbo-gauche !

Il a été sanctionné par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), il a subi des mois de mise au placard et tout le toutim. Voilà pourquoi, face à une telle proposition, on ne peut que se dire que les policiers veulent juste se couvrir les uns les autres et qu’il n’y ait plus de preuves, afin de pouvoir tabasser en toute impunité. C’est insupportable !

Beaucoup d’arguments ont été énoncés. Je ne suis pas un grand partisan du fait de filmer, en général – d’où notre opposition au fait d’enregistrer les images, y compris dans les locaux de garde à vue. Peut-être d’ailleurs existe-t-il d’autres manières d’administrer la preuve, pour poursuivre le raisonnement du collègue Amirshahi.Prenons le cas d’Amar Benmohamed. Ce nom vous parle, n’est-ce pas monsieur le ministre ? Lanceur d’alerte au sein de la police nationale, il avait relayé les exactions commises au sein du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, placé sous la garde de la police nationale…

Comme d’habitude, le ministre n’est pas à une entourloupe près. Il nous dit que puisque le Conseil constitutionnel a déjà validé ce genre de mission pour les douaniers, ce n’est pas un souci que les policiers procèdent aux mêmes contrôles – sur un périmètre certes plus restreint. Mais si le Conseil constitutionnel a prévu que les douaniers disposent de prérogatives un peu plus intrusives que celles laissées aux policiers et aux gendarmes – puisque les douaniers n’ont pas besoin d’une réquisition du procureur de la République, comme le prévoit l’article 78-2-2 du code de procédure pénale pour l…

C’est un problème démocratique !

Vous allez créer une confusion totale entre les missions des douanes et celles qui vont désormais être confiées à la police et à la gendarmerie. Franchement, pourquoi s’embêter, à l’avenir, à recruter des douaniers dans le pays, puisque les policiers et les gendarmes pourront aussi être douaniers ? Créons une filière unique, ce sera plus efficace !

Vous ne nous avez pas écoutés !

Parce qu’elles pourraient servir de preuves ?

Quelle haine antipolice, monsieur Amirshahi ! (Sourires.)

Eh oui, nous l’avions dit !

Et qui a voté contre ?

Il tend à rétablir l’article 6 dans une version un peu modifiée, puisqu’il s’agit de supprimer les AFD de notre droit. Je vais revenir sur un certain nombre d’arguments en faveur de cette suppression. On évoque souvent le mauvais recouvrement de ces amendes, dénoncé par le rapport de la Cour des comptes.Je pense que c’est en réalité une perte de temps, car il s’agit d’un problème très secondaire. L’AFD, quand bien même elle serait recouvrée, pose en elle-même des problèmes.Le premier touche à la séparation des pouvoirs. Concrètement, dans la rue, le policier ou le gendarme rend un jugement com…

C’est complètement incohérent ! Ces arguments très erratiques de la part du ministre sont insupportables – il ne deviendra pas ministre de la justice, à mon avis…

Je ne comprends plus rien. Vraiment, je suis perdu ! Quand nous parlions des free parties, le gouvernement a soutenu des amendements identiques prévoyant des actions civiles en réparation que la loi, en l’occurrence le code civil, permet déjà. À présent, on fait valoir un argument en sens contraire. Je suis perdu !

Diminuez donc la sanction pour vol !

Il l’est toujours !

C’est dangereux !

Vous allez nous dire aussi que c’est pour nous protéger ? C’est bon, j’ai eu ma dose de lacrymo ! Les matraques, c’est pour notre bien aussi ?

Un fantasme ? Cela n’existe pas ?

Laissez la course à pied en dehors de tout ça !

Vous parliez de razzias ?

Vous êtes contre les rassemblements de voitures jaunes et rouges !

Le running, c’est la course à pied ! Moi aussi, je fais du running !

Exactement !

Il est venu, on a fait des images, les policiers sont repartis et les motos… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Mais si déjà on pouvait faire en sorte que tous ceux qui sont d’accord pour le faire dans un cadre légal le fassent dans ce cadre-là, on aurait réglé une bonne partie du problème ! L’objectif n’est-il pas de régler le problème ? La dernière fois que Gérald Darmanin est venu faire le cow-boy contre les rodéos urbains à Mons-en-Barœul, dans ma circonscription, juste avant la présidentielle de 2022, qu’est-ce qu’il s’est passé ?

Vous trouvez ça ridicule, mais ça a duré, et ça a fonctionné, jusqu’en 2018. Jusqu’à ce qu’un certain Gérard Collomb estime que les deux policiers postés sur le circuit ne servaient à rien, parce qu’ils ne faisaient pas de répression, et qu’il décide de les retirer. Et tout s’est effondré, y compris l’association qui gérait une pratique sportive motorisée sur le circuit : il n’y a plus rien ! Et vous venez nous dire, monsieur le ministre, que vous faites de la prévention, même si ça n’apparaît pas dans le texte ? En réalité, ce dispositif a été supprimé par vos prédécesseurs et vous n’êtes jam…

Écoutez ce que j’ai à dire. Au début des années 1980, l’une de mes prédécesseures dans la 2e circonscription du Nord – qui, à l’époque, n’était pas la 2e circonscription – était déjà confrontée au problème des rodéos motorisés – qui ne s’appelaient pas ainsi à l’époque. Elle s’est dit : et si on ouvrait un circuit sur lequel on pourrait envoyer les jeunes, y compris ceux qui ont été condamnés, où ils seraient encadrés par des policières et des policiers ?

Je vais prolonger l’argumentaire de mon collègue Boyard. C’est peut-être cela, la politique de prévention, et cela suppose d’y mettre des moyens. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)

Oui, oui, c’est ça ! Vous voulez surtout servir votre petite personne, votre petit texte, vos petits délits !