Séance du 03/07/2023· Après l’article 3 B
Que d’énergie déployée pour un petit amendement !
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NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Que d’énergie déployée pour un petit amendement !
Ferez-vous moitié moins bien ? Je ne sais pas.
Vous vantez un budget historique de 7,5 milliards d’euros supplémentaires : c’est pourtant moitié moins que ce qu’a obtenu Gérald Darmanin pour le ministère de l’intérieur.
Même l’agrément de Sherpa a été remis en cause !
Que s’est-il passé depuis ? Trois ans plus tard, les états généraux de la justice sont lancés pour réparer, enfin, la justice – je pensais qu’elle l’était déjà ! J’avais poliment écouté le garde des sceaux nous exposer tout le bien qu’il pensait de sa propre politique et je finissais même par être convaincu, jusqu’à ce que paraisse une tribune signée par 3 000 magistrats, à la suite du suicide de l’une de leurs collègues, à Lille. Des mobilisations historiques des personnels de la justice ont eu lieu ensuite. Cela aurait dû vous inciter à mener une politique plus humble et à vous efforcer de f…
Oui, oui, bien sûr… Allez raconter ça à d’autres !
J’ajoute qu’il n’y a pas d’ordre possible sans justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)On dit souvent que, dans notre pays, la justice fait l’objet d’une aspiration légitime.Faisons un effort de mémoire. Nous avons perdu cinq ans. En effet, je vous ai tous et toutes entendus à cette même tribune en 2018, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Vous nous expliquiez que, grâce aux moyens engagés, la justice serait enfin d’aplomb pour faire face aux grands enjeux de la société.
Sans justice, pas de paix. La justice est essentielle au bien-vivre ensemble. Elle est là quand tous les autres services publics n’ont pu accomplir leurs missions, résoudre les conflits et protéger les citoyens. Ce service public hors normes est l’ultime recours des couples qui se séparent, des familles qui se disputent, de la jeunesse en danger ou délinquante, des enfants abusés, des femmes violentées, des salariés abusivement licenciés, des victimes de voleurs, d’escrocs ou d’assassins, de scandales sanitaires, de catastrophes ou de terrorisme.En définitive, elle est saisie de tous les drame…
Tout d’abord, l’agrément d’Anticor a été contesté lors d’une campagne de dénigrement médiatique lancée par un ancien collègue, qui n’a d’ailleurs pas été réélu. Ensuite, l’octroi de l’agrément a donné lieu à des tergiversations : on nous a expliqué qu’il valait mieux que le Premier ministre reprenne la main car une décision prise par le garde des sceaux soulèverait des difficultés, et on se retrouve finalement dans la situation actuelle.Plusieurs d’entre nous essaient donc d’objectiver cette procédure afin qu’elle soit détachée de l’exécutif, et pour cause ! À qui peuvent s’en prendre les asso…
Je soutiens l’amendement de ma collègue Untermaier, et plusieurs autres sur le même thème qui sont disséminés dans divers endroits du texte – j’espère qu’ils n’ont pas tous été jugés irrecevables.Contrairement à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre délégué, le sujet n’est pas technique. Nous aimerions qu’il le soit, que l’agrément soit donné en fonction de critères objectifs, mais votre gouvernement en a fait un sujet politique et polémique.
Et alors ?
Vous parlez d’un fantasme !
Bien sûr…
C’est faux !
Alors donnez-lui une récompense, au moins une mission de six mois, quelque chose enfin !
On devrait peut-être vous laisser en tête-à-tête pour ne pas vous déranger ?
Mais oui, bien sûr…
Ça ne sert à rien, on pouvait déjà le faire avant !
Mobilisés, oui, les greffiers le sont !
Et voilà, nous allons tout bâcler !
C’est malhonnête ! Vous ne relevez pas la qualité du débat.
De toute façon, à la fin, vous les retirez !
Avec vous, on pourrait y passer toute la vie !
Les coups de force, ça suffit !
Non, il s’agit d’un domaine régalien.
Eh oui !
Alors, votons !
C’est faux !
L’article que nous avions introduit en commission à l’initiative du collègue Latombe me semblait très bien. Nous étions enfin prêts à reconnaître que la souveraineté numérique et la propriété de nos données devaient entraîner des conséquences opérationnelles et concrètes, ainsi que des garanties pour s’assurer que ce qui s’est produit pour le Health Data Hub ou ce genre de plateformes ne puisse plus se reproduire.Certains considèrent désormais que ce ne serait pas le bon véhicule législatif. Je rappelle toutefois que, dans les articles 32 à 35, tout ne relève pas exclusivement du domaine milit…
Ah !