Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers· rapporteur pour avis
C’est vrai !
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NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est vrai !
Très juste !
Exactement !
Bravo, Charles ! À part la conclusion, c’était très bien !
Des marchands de sommeil !
Du coup, les loyers augmentent d’autant !
Et la démocratie locale, alors ?
Parlez-nous des réquisitions !
Vous verrez dans trois ans ce que nous ferons !
C’était déjà dans les tuyaux ! Vous n’y connaissez rien ! Donnez-lui des fiches !
Ce n’est pas nouveau ! C’était déjà le cas avant. Vous faites du ripolinage !
C’est faux !
C’est à cause des jeux vidéo, peut-être ? Ah non, ce n’est pas ça ?
Sur combien d’années ? C’est maintenant qu’il faut agir !
C’est un horizon indépassable !
Oui, 650 mesures !
Pour vous, il vaut mieux avoir des valeurs actuelles !
Sinon, ce sera un crime de guerre !
Eh oui !
Exactement !
Le ministre a même boudé !
Ah !
Dans votre bouche, c’est un compliment !
Pourtant, nous aurions eu besoin de cette somme – voire de 10 milliards d’euros – pour assurer la déflation pénale et carcérale, pour mettre en place un vrai mécanisme de régulation carcérale. Cet objectif, je vous le rappelle, avait été formulé au cours des états généraux de la justice. On aurait pu dédier des crédits à l’élaboration d’une nouvelle carte judiciaire, pour ouvrir de nouveaux tribunaux au plus proche des citoyennes et des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le nouveau tribunal en construction à Lille s’avère trop petit, parce que vous avez oublié que …
En définitive, ces 7 milliards serviront pour l’essentiel à assumer la fonction répressive du ministère de la justice, dans la continuité de ce qui s’est fait auparavant.
Encore une fois, vous réglez vos affaires personnelles par le biais de textes de loi : c’est vraiment problématique. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)
Comment allez-vous les régler ? Une fois de plus, nous verrons ce que dira le Conseil constitutionnel. En tout cas, voilà encore une bonne raison de ne pas vous laisser mener des expérimentations au hasard ; celle des tribunaux des activités économiques va engendrer d’importantes inégalités entre les territoires. Bref, je n’y vois guère le signe d’une bonne administration de la justice, comme vous vous plaisez pourtant à le dire.Quant au devoir de réserve, on croit rêver ! Je n’ose imaginer que vous puissiez prévoir des dispositions similaires pour les policiers. Certes, des violations du secr…
J’en viens au tribunal des activités économiques : encore une nouvelle expérimentation, comme vous savez si bien les faire. Alors que vous avez échoué avec les cours criminelles départementales, vous vous entêtez et récidivez avec les tribunaux des activités économiques. On se pince ! Certes, vous avez introduit la possibilité de désigner des agriculteurs parmi les juges ; mais des problèmes de conflits d’intérêts peuvent surgir entre ces derniers et les commerçants.
De toute façon, tout cela finira devant le Conseil constitutionnel…
Si, j’ai travaillé le texte : vous verrez !