Ugo Bernalicis

Les deux amendements ne sont pas liés !

…d’autant plus que, sur la question des tests, des arguments parfois fallacieux ont été avancés sur certains bancs de l’hémicycle.Il me semble problématique que le rapporteur n’use pas de sa capacité à prendre la parole et ne joue pas son rôle, qui est de rendre compte, même succinctement, en deux mots, des travaux de la commission.En l’espèce, nous sommes dans une situation ubuesque : il donne un avis sur quelque chose qui n’a pas été discuté en commission et ne le fait pas sur un amendement qui l’a été.

Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7, relatif aux prises de parole, notamment du rapporteur, lors de l’examen d’un amendement.Je tiens à signaler que l’amendement no 109 n’avait pas été discuté en commission, ce qui n’a pas empêché le rapporteur de donner son avis. À l’inverse, l’amendement précédent no 412 avait, lui, été examiné en commission, mais le rapporteur n’a pas rendu compte de la discussion que nous avions eue à ce sujet. Ce fonctionnement me semble assez étrange (« Eh oui » sur quelques bancs du groupe LR),…

Il faut donc continuer le débat !

Contrôler une identité ou procéder à une vérification de concordance entre des documents demande une formation. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cette disposition existe dans le code des transports : la vérification de concordance se pratique dans les aéroports, où des gens sont formés pour détecter notamment la fraude relative aux documents.Tel n’est pas le cas en l’espèce, puisque tout le monde pourra procéder à cette vérification en permanence, dans divers lieux de la vie quotidienne. Cette mesure sera un facteur de tensions et d’escalade pour des gens qui ne sont pas for…

Non, il a été rajouté !

Il nous a été proposé par le Conseil national des barreaux et prévoit d’exempter de passe vaccinal, au même titre que pour les motifs impérieux, les déplacements intervenant à l’occasion de convocations d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou bien chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ou pour l’exercice, par un professionnel du droit, de son ministère concourant à l’exercice des droits de la défense. Bien sûr, c’est un amendement de repli – pour notre groupe, en tout cas – mais je tiens à le défendre. Vous pourriez en…

Aujourd’hui, lorsque vous arrivez dans une gare, des personnes viennent scanner votre QR code avant même que vous ayez pu présenter votre billet. Dans ces moments-là, les délais sont souvent contraints. Les personnes ne disposant pas d’un passe vaccinal mais pouvant justifier d’un motif impérieux de se déplacer disposeront-elles d’un QR code « motif impérieux » pour pouvoir passer le contrôle ? Comment cela se passera-t-il concrètement ? N’est-on pas en train de se faire plaisir en prévoyant un motif impérieux qui, concrètement, ne pourra pas être vérifié ?

Cet amendement propose de supprimer la nécessité d’un test virologique en cas de motif impérieux et j’aimerais interroger le ministre à ce sujet. Nous nous sommes posé une question en commission, à laquelle nous n’avons pas eu de réponse jusqu’ici : comment la notion de motif impérieux sera-t-elle définie et quelles seront, de ce fait, nos conditions de déplacement ?

Nous avons dit hier que nous appliquerions le règlement, rien que le règlement et tout le règlement. Je rappelle simplement les premières phrases de l’article 58 : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention. » Je veux que ce premier point soit clair pour tous, car il a souvent été en discussion, ce qui n’est pas normal, puisqu’il résulte s…

Je ne sais pas si le règlement nous permettrait d’écouter l’enregistrement de la séance, mais cela nous serait utile en nous permettant de vérifier un point. Le problème n’est pas ce que vous dites, monsieur Taquet, et que je ne mets pas en doute. En revanche, en citant des chiffres tout à l’heure, M. Véran a fait une confusion entre d’une part l’infection symptomatique, contre laquelle le schéma vaccinal complet offre entre 75 et 85 % de protection selon le vaccin utilisé, d’autre part la contamination en tant que telle. Bien évidemment, la stratégie ne sera pas la même dans les deux cas : si…

Les rappels au règlement ont la priorité !

Je demande un rappel au règlement ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Madame la présidente !

Il a parlé de 85 % de réduction de la transmission alors que le ministre Taquet a parlé de 50 %. Je pense que c’est M. Taquet qui a raison.

Je serai bref parce que j’ai perdu assez de temps pour regarder, en replay, ce que disait le ministre Véran tout à l’heure sur l’infection…

Je remercie le secrétaire d’État d’avoir donné un chiffre clair quant à la réduction de la transmission, qui serait donc de 50 %. Je ne sais pas, cependant, d’où ce chiffre est tiré et, pour ma part, j’ai vu dans les données du Conseil scientifique que le vaccin protégeait de dix à vingt fois moins face au variant omicron. Bien sûr, nous sommes tous d’accord sur le principe de la vaccination et, si vous voulez, je cotise une fois encore : il faut se faire vacciner, car cela protège des formes graves et des formes symptomatiques. Voilà pour la transmission.C’est la raison pour laquelle nous vou…

Ah, ah, ah ! Par deux ?

Non, pas consensus !

Il aurait dû venir hier soir !

…quel est l’intérêt de concentrer et d’utiliser des doses pour cette tranche d’âge, les mineurs âgés de 12 à 18 ans ? La question se pose à divers égards, et j’aimerais que le ministre réponde avec des arguments.

Mettons tous les éléments sur la table. Si nous allons vers une immunité collective, si les mineurs sont déjà les moins exposés aux risques d’hospitalisation, de réanimation et de mortalité, est-il cohérent et logique de leur imposer le passe vaccinal ? J’ajoute que nous ne disposons pas d’une surabondance de vaccins – nous n’en produisons d’ailleurs pas et nous devons les acheter à d’autres sur le marché. Quand on voit qu’il manque des vaccins à l’échelle mondiale pour pouvoir enrayer cette pandémie…

Je vais reprendre la discussion à peu près là où nous l’avons laissée hier soir. Vous vous en souvenez, j’ai interrogé à plusieurs reprises le ministre Véran – notamment à la suite de vos interventions, monsieur le président de séance. D’après Le Journal du dimanche, il paraît que, selon M. Véran, la présente vague serait peut-être la dernière, parce que nous atteindrions l’immunité collective. Le ministre avait commencé une phrase hier, mais il a été interrompu par la suspension de séance – je vous passe les détails. J’aimerais donc connaître la suite de son argumentaire à ce sujet.

Je demande une supsension de séance !

Je ne reviens pas sur le fond, monsieur le président. Néanmoins, vous remarquerez que ce rappel au règlement se fonde aussi sur l’organisation de nos débats.

Pas de problème, je vais vous anonymiser, cela ne me pose aucune difficulté.Il reste quelque 450 amendements à examiner. Nous devons participer à des réunions de commission demain matin, à neuf heures trente. Or, si nous examinons normalement les amendements, il est impossible de terminer avant demain matin, neuf heures. Expliquez-moi donc concrètement comment nous pourrions faire pour discuter demain matin, en commission, des textes inscrits à l’agenda. Il s’agit d’ailleurs, notons-le au passage, de propositions de loi de la niche parlementaire du groupe La France insoumise. Je n’irai pas jus…

Je peux vous assurer qu’il n’y avait pas de consensus puisque c’est moi qui ai protesté, qui ai râlé au nom de mon groupe. Pourquoi, d’ailleurs, avons-nous réagi ainsi, monsieur le président Le Fur ?

Il se fonde sur l’article 50, alinéas 4 et 5, dont il a été question lors de la conférence des présidents qui s’est tenue aujourd’hui à midi trente. J’y étais pour représenter le groupe La France insoumise. Je sais ce qui y a été dit. Non, il n’y a pas eu de consensus pour prolonger la séance cette nuit au-delà de minuit car la feuille verte indiquait que les débats se poursuivraient demain à quinze heures, plusieurs groupes ayant fait l’effort d’accepter que les débats initialement prévus pour cette séance soient annulés.

Non non non !

Menteur ! Menteur !