Ugo Bernalicis

Je défends une nouvelle fois, au nom de mon groupe, une motion de rejet préalable contre ce texte auquel nous sommes opposés. Celui-ci comprend deux volets. Le premier, que je n’évoquerai que rapidement puisque je me suis déjà exprimé assez longuement à son sujet, concerne le seul antiterrorisme. Il comprend les dispositions relatives aux MICAS qui, selon nous, sont disproportionnées et attentatoires aux libertés individuelles. Nous leur préférons des mesures judiciaires, certes plus contraignantes du point de vue procédural, mais plus protectrices de l’État de droit et des droits fondamentaux…

Le Sénat est sage !

Je commence à en avoir marre d’applaudir la droite !

C’est le Magicien d’Oz !

Eh oui !

Ah ! Il est sensible !

Provocateur !

C’est le Magicien d’Oz !

Non !

Quelle blague !

J’en viens au fait ! Il ne s’agit pas d’une anecdote : quand, à quatre heures, on vote des amendements qui auront des conséquences pour des millions de Français, la qualité du débat est en cause ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je ne fais pas une digression. Vous le savez, monsieur le président, vous qui êtes parlementaire depuis longtemps : on n’examine pas un texte de la même manière entre trois et six heures que quand on travaille à des horaires normaux. Selon les membres de la majorité, l’objectif est de finir à minuit l’examen du projet de loi. Or c’est évidemment imp…

Il se fonde sur l’article 99 relatif au délai de dépôt des amendements ; il concerne par conséquent l’organisation des débats.Avec ma collègue Caroline Fiat, nous avons veillé jusqu’à cinq heures dix du matin pour défendre nos amendements. Je vous laisse imaginer la qualité du débat à ces heures tardives ! En témoigne le fait qu’après une intervention dépassant de seulement dix secondes le temps qui m’était imparti, le ministre m’a reproché un « monologue incessant ».Si nous voulons avoir un débat de qualité, constitué d’échanges nourris, nous ne pouvons siéger dans les conditions qui ont été …

Ce n’est pas un jeu, bon sang !

Admettre que vous vous êtes trompé, c’est si compliqué ?

Plus ambitieux que vous, c’est dire !

Ce sujet doit faire l’objet d’une vigilance particulière. Il a suscité une mobilisation exemplaire des personnes concernées, qui ont fait des propositions, et a conduit un certain nombre d’entre nous à déposer ces amendements identiques. Je crois qu’il faudra revenir un jour sur les dispositions de cet article 19 car, même si elles ont évolué, elles ne sont toujours pas satisfaisantes d’après ce que nous ont dit les historiens et les archivistes.

Dans sa décision du 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel admettait l’utilisation des « boîtes noires » au motif que les algorithmes ne permettent pas d’accéder au contenu des échanges ni aux liens consultés. Or c’est précisément ce qui deviendra possible avec l’extension de la portée des « boîtes noires » aux adresses des pages internet, les URL. J’espère donc encore une fois que le Conseil constitutionnel, dans sa grande sagesse, fera œuvre utile.

J’ajoute que les exemples cités dans l’exposé des motifs, par le rapporteur, par la ministre déléguée, ne sont guère pertinents. S’agissant d’isoler une voix du bruit ambiant, j’avais fait observer que lorsqu’un député du groupe La France insoumise adresse une question au Gouvernement, il le fait généralement au milieu d’un beau vacarme : si vous voulez vous entraîner, vous trouverez donc des séquences intéressantes dans le domaine public, sans besoin d’aller chercher plus loin ! Vous n’assumez pas la véritable finalité de l’article : c’est là une raison supplémentaire de réclamer sa suppressi…

Le concept de dangerosité irrigue dangereusement – c’est le cas de le dire – le droit administratif et même pénal, conduisant à l’utilisation de moyens disproportionnés contre des gens dont on ne sait pas s’il y a réellement lieu de leur reprocher quelque chose. Cette perspective m’inquiète pour notre pays. En matière pénale, je suis opposé à quelque mesure de sûreté que ce soit. En 2018, dans le cadre de l’examen de la future loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, nous avions déposé un amendement en ce sens ; ne serait-ce que par constance, nous continuerons à nous oppo…

Il vise lui aussi à supprimer les alinéas portant de douze à vingt-quatre mois la durée des MICAS.Tout d’abord, nous sommes opposés aux MICAS par principe, car nous estimons que ces mesures sont disproportionnées au regard du droit commun et des autres initiatives administratives, même celles contrôlées par le juge des libertés et de la détention.En outre, comme vient de le rappeler ma collègue Karine Lebon, une décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a validé la constitutionnalité du dispositif, mais uniquement parce q…

L’article est particulièrement flou : on ne sait pas bien ce que sont les lieux dépendants et on ne sait pas comment ils sont circonscrits. Cela risque d’entraîner des contestations devant les juridictions compétentes. Aujourd’hui, le code de la sécurité intérieure permet déjà de dissoudre des associations de fait et d’atteindre l’objectif que vous visez. On voit donc bien que vous vous focalisez là sur l’aspect religieux qui sous-tendrait le passage à l’acte terroriste, alors même que nous savons, après moult analyses, que la religion n’est qu’un des éléments déclencheurs du passage à l’acte,…

Heureusement que quelques-unes, en particulier les visites domiciliaires, font encore l’objet du contrôle du juge des libertés et de la détention qui, malgré son statut, ne dispose lui-même que de peu d’éléments pour se prononcer – il se forge un avis sur les seules notes blanches.Je me souviens aussi qu’en 2017 nous étions un certain nombre sur nos bancs à vous alerter au sujet du cimentier Lafarge qui était suspecté de collaborer avec Daech, ce dont nous avons aujourd’hui les preuves. Libération vient d’ailleurs de publier un article expliquant que la DGSE – direction générale de la sécurité…

Pour prolonger mes propos en défense de la motion de rejet préalable, je veux traiter des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Je me souviens assez bien de nos débats lorsque nous les avons créées en 2017. Nous avions d’abord examiné un texte visant à la sixième prorogation de l’état d’urgence. Il faut rappeler d’où l’on vient, c’est-à-dire de l’état d’urgence déclaré après les attentats de 2015.L’état d’urgence trouve son origine dans les années 1960 – et l’on se souvient bien à quoi il a servi à l’époque. Le dispositif a été modifié lors de la précédente législ…

Ça, c’est vrai !

…parce qu’il n’y a pas de parlementaires insoumis dans la DPR, bien que nous en ayons fait systématiquement la demande. Nous avons même demandé, par voie d’amendements, une modification de la composition de la DPR. Autant dire que je goûte assez peu les beaux discours sur la nécessité de se rassembler tous dans cette lutte. Tous ensemble mais pas tout le monde quand même : il y a ceux qui ont accès aux informations et les autres.Ceux qui n’y ont pas accès, tout parlementaires qu’ils soient, sont priés de vous croire sur parole : tout cela est absolument génial, les mesures sont indispensables …

Vous en avez fait un, mais j’ai le regret de dire qu’il est partial ou partiel…

On a émis l’hypothèse que l’examen du présent texte avait permis de faire un compte rendu circonstancié, argumenté. Il n’y a pas eu de compte rendu de la part du Gouvernement, monsieur le rapporteur.

Nous déposons à nouveau une motion de rejet car nous sommes toujours opposés à un texte qui, malgré le désaccord en CMP, n’a guère évolué.Comme il est de rigueur, je voudrais moi aussi remercier les agents des services de renseignement. Personne ici ne remet en cause ni leur travail ni le dévouement dont ils font preuve dans cette bataille difficile. Je veux d’ailleurs rendre hommage au commissaire de la DGSI de Rennes, qui a mis fin à ses jours, il y a à peine une semaine. N’oublions pas que le poids psychologique dont vous venez de faire état, monsieur le rapporteur, peut entraîner des consé…

La blague !

En tout cas, le chômage, lui, vous l’assurez !