Chargement…
NIDéputé · Nièvre, 2e circonscription · Industriel-Chef d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
| oui |
Adopté |
| 11/05/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 10/05/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | oui | oui | Adopté |
| 10/05/2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | oui | oui | Adopté |
| 10/05/2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | oui | oui | Adopté |
| 04/05/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | pas là | non | Adopté |
| 04/05/2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | non | non | Adopté |
| 04/05/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | pas là | non | Adopté |