M. Patrice Perrot

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en tant que rapporteur de la mission d’information de la commission des affaires économiques sur la gestion de l’eau, je tiens à saluer le plan présenté par le Président de la République le 30 mars dernier. Ce plan ambitieux comprend des mesures pour protéger les ressources, garantir un accès équitable à l’eau potable et lutter contre les pollutions de l’eau ! ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne des préconisations formulées dans le cadre de notre mission.Je souhaiterais vous entendre plus précisément …

Vous n’aimez pas le travail !

Partageant le même état d’esprit dérogatoire que celui qui vient d’être défendu, il vise à permettre le déploiement de dispositifs de production d’énergies renouvelables à proximité des entreprises, qui sont souvent de grandes consommatrices. Cela leur permettrait de participer à l’accélération que nous souhaitons tous.

Il vise à étendre la dérogation à la loi « littoral », dont bénéficient les stations d’épuration des eaux usées, aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser leur autonomie énergétique.

Nous souhaitons apporter de la souplesse concernant les projets d’aménagement d’aires auparavant destinées au stationnement, qui pourraient être rapidement soumises à l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques sur la surface.

Il vise à autoriser les collectivités à ne pas installer d’ombrières sur leurs parkings dès lors qu’elles prévoient un projet d’aménagement sur la zone artificialisée concernée.

Comme celui de Mme la rapporteure pour avis, il vise à apporter un peu de souplesse au dispositif pour permettre les travaux envisagés dans le cadre de l’évolution du ZAN. Certains porteurs de projet sont encore au stade de la réflexion. Il faut leur laisser le temps de mener à bien leur projet et les soustraire à l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques.

Il vise à prendre en considération certaines contraintes d’exploitation auxquelles sont confrontés les gestionnaires des parcs de stationnement des sites événementiels. Ces aires peuvent être utilisées pour des expositions ou spectacles temporaires, voire pour l’organisation de concerts. Elles nécessitent donc de l’espace, ne serait-ce que pour abriter la logistique permettant d’organiser les événements dans ces lieux. Il ne faudrait pas que les contraintes de la loi mettent à mal leur modèle économique.

Je souhaitais juste indiquer que je retirais à regret l’amendement no 147, portant article additionnel après l’article 2 ter. Cet amendement, qui concernait l’encadrement juridique du dispositif, visait à protéger aussi bien l’occupant que le bailleur temporaire et à éviter les occupations illégales. Une fois encore, un groupe parlementaire s’illustre en déposant une multitude de sous-amendements dénués de sens, à la seule fin de perturber le débat et de le retarder !

La proposition de loi de notre rapporteur est donc une bonne occasion de pérenniser un dispositif qui permet en outre de protéger les logements laissés temporairement vacants par leurs propriétaires en évitant les squats et les cambriolages, phénomènes qui crispent jusqu’aux habitants de nos petits territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

J’ajouterai quelques éléments : pour des territoires ruraux comme la Nièvre, contractualiser l’occupation temporaire des logements de ce type permet de répondre aux besoins du territoire en matière d’accueil de stagiaires ou d’apprentis dans les petites communes, voire des futurs salariés de nos entreprises durant leur période d’essai, car nous connaissons tous les difficultés de ces dernières à recruter.