M. Ludovic Mendes

Malgré la crise sanitaire qui monopolise, embolise même notre agenda, je suis heureux que nous ayons su nous saisir de ce texte, quand certains nous accusaient de renoncement. Je suis heureux que nous ayons su le défendre ici et nous rassembler uniquement pour l’adopter. Je félicite la rapporteure, Laurence Vanceunebrock, d’avoir mené ce combat sans faillir et sans jamais douter. Je suis fier que nous ayons su, très vite, trouver un terrain d’entente avec nos collègues sénateurs pour aboutir à une CMP conclusive qui nous permet de nous retrouver ce soir pour la dernière étape.Nous le devions à…

Personne ne le pense !

Avant que nous n’examinions cet article, je tiens à féliciter pour la qualité de leur travail les membres des missions flash, ainsi que notre collègue Laurence Vanceunebrock, qui a dû user de toute sa combativité pour que ce texte parvienne jusque dans l’hémicycle. L’article 1er est l’âme de la proposition de loi. Il prévoit une avancée, enfin, face au rejet et à des pratiques dignes des chasses aux sorcières. Nous luttons contre des pratiques discriminatoires, car où l’on prétend guérir, il n’y a rien à guérir : l’amour, quel qu’il soit, n’est pas une maladie. Nous apportons à notre jeunesse …

Elle date de quand, la tribune ?

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’Assemblée a voté votre amendement relatif à l’expérimentation du cannabis thérapeutique. Par la suite, la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a publié un rapport thématique – le premier de ses rapports – sur le cannabis thérapeutique. À ce propos, je tiens à saluer l’excellent travail de notre ancienne collègue Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a été chargée de ce volet thématique. (Applaudissemen…

Je ne voudrais pas dire une bêtise, mais il me semble qu’il est satisfait, monsieur le président. Par conséquent, je le retire.

J’aimerais remercier Mme la rapporteure et le Gouvernement d’avoir émis un avis favorable : cela nous permettra d’avancer sur le sujet de la prostitution des mineures. Il est fort dommage qu’aujourd’hui, nous ne puissions pas parler de ce véritable fléau, auquel les mineures sont parfois contraintes par leur petit ami ou leur famille. Il est donc important qu’à l’avenir, nous ouvrions le débat sur ce sujet. Nous n’avons malheureusement pas pu le faire à l’occasion de ce texte, mais je sais, monsieur le ministre, que vous serez attentif à punir les proxénètes qui abusent de nos mineures.

Cet amendement, qui porte également sur la prostitution des mineurs, concerne ceux qui ont de 15 ans à 18 ans, et fait passer la peine encourueà cinq ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, soit la condamnation applicable actuellement en cas de circonstance aggravante. Comme nous le disons depuis tout à l’heure, il n’est pas possible d’autoriser la prostitution des mineurs, qui d’ailleurs est répréhensible, et les peines qui la répriment ceux qui ont entre 15 et 18 ans sont beaucoup trop faibles par rapport à la réalité. Il est important de dire que les auteurs de ces faits sont de vér…

Les débats ont été longs sur ce sujet important. L’amendement permet de dissiper le flou entre les infractions de viol, d’agression sexuelle et d’atteinte sexuelle sur les mineurs de moins de 15 ans. Il permet de supprimer l’épée de Damoclès qui planait au-dessus de la tête d’un jeune majeur ayant déjà noué une relation avec un mineur. Celui-ci ne risquera plus d’être mis en cause par un policier ou un juge, il sera protégé. Le texte gagne en clarté.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Comme je l’ai indiqué il y a un instant, cet amendement – identique aux trois précédents – a été signé par tout le groupe La République en marche.

M’inscrivant dans la même logique que les oratrices précédentes, je voudrais profiter de cette prise de parole pour remercier notre collègue Mustapha Laabid qui, en commission, nous a permis d’ouvrir ce débat sur la prostitution des mineurs, que nous avions un peu oublié.Un peu différent de l’amendement no 267, que je vais défendre dans un instant et qui a été signé par tout le groupe La République en marche, celui-ci vise à prendre en considération le michetonnage. Cette pratique n’est pas considérée au même titre que la prostitution dans la mesure où elle ne repose pas sur un paiement en arg…

Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n’ai nullement l’intention d’aller à l’encontre du sous-amendement de Mme la rapporteure, d’autant qu’il aggrave la peine que nous avions proposée, dans la logique développée jusqu’à présent. En cela, il est le bienvenu et nous permet de faire passer un message clair à l’extérieur de cet hémicycle.

Cet amendement vise à créer un nouveau délit, entre la sextorsion et la pédopornographie en ligne, déjà poursuivies. On assiste depuis quelques années à une explosion de la « cyberpédopornographie », infraction dont l’explosion accompagne le développement du numérique, les prédateurs s’adaptant aux moyens de communication qu’on leur offre.Nous proposons de pénaliser le simple fait de solliciter une photo ou une vidéo à caractère pornographique d’un mineur de moins de 15 ans. On ne peut plus laisser ces prédateurs agir aussi facilement sur internet : il faut trouver une solution juridique.J’en …

Ce sont deux sujets bien différents. Apprenons plutôt à les écouter, car on a trop tendance à ne jamais les écouter et à penser à leur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je remercie mes collègues, parce que le handicap et la sexualité des personnes handicapées sont un vrai sujet, mais je suis en total désaccord avec leurs amendements. En effet, vous partez du principe que le handicap est nécessairement une vulnérabilité. Certes, un handicap mental est différent d’un handicap physique. Mais je ne me voyais pas dire à mon petit frère de 15 ans qu’il ne pouvait pas avoir de relations sexuelles, avec une personne majeure ou non, au motif qu’il est porteur d’un handicap. Il est difficile d’expliquer aux parents que, même en situation de handicap, leurs enfants épro…

Bravo ! Merci !

L’amendement no 464 de M. Raphaël Schellenberger vise à modifier l’alinéa 3 de l’article 21 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, afin que les registres des associations soient systématiquement tenus sous forme électronique.Notre amendement vise, lui, à ce que ce registre soit tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal judiciaire, selon un modèle défini par arrêté du garde des sceaux. Cet arrêté fixera la date à compter de laquelle le registre sera tenu sur support électronique.Y a-t-il concordance entre le droit local et …

Il s’agit d’expliquer aux jeunes filles concernées que l’indignité qu’elles ont eu à subir sera réparée par la justice en France. Je ne prétends pas que nous puissions éviter, grâce à l’amendement, que de tels actes aient lieu à l’étranger ; j’ai conscience que ce n’est pas possible. En revanche, il faut qu’elles puissent porter plainte, en revenant en France, contre le tuteur ou le représentant légal qui les a emmenées hors de nos frontières pour obtenir un certificat de virginité.La loi française permet déjà d’agir dans ces circonstances contre l’excision et dans de nombreux autres cas ; pou…

Dans la continuité de ce qu’une bonne partie de mes collègues ont défendu, mon amendement vise le cas des actes commis à l’étranger sur des mineurs. Étant moi-même député d’un territoire transfrontalier, je sais que certains charlatans proposent leurs services à l’extérieur de nos frontières. Il est inhumain, impensable et inimaginable que demain cette tradition patriarcale et phallocentrée puisse perdurer en dehors de nos territoires du fait de personnes françaises ou résidant habituellement sur notre territoire. Dans une logique de protection, faisons en sorte que des jeunes filles française…

Vous dites n’importe quoi !

Malheureusement, certaines personnes s’identifient à un genre, mais on continue de les caractériser par leur sexe. Il me semble important de le rappeler.

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Laurence Vanceunebrock. Intégrer la notion d’identité de genre dans le projet de loi est une avancée majeure qu’il faut souligner, bien que certains ne partagent pas cet avis. Nous tenons donc à remercier M. le ministre de l’intérieur et Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté pour la position qu’ils ont défendue pendant les travaux de la commission spéciale. Désormais, en effet, l’identité de genre ne peut plus être considérée comme une question marginale. Les discriminations liées à l’identité de genre doivent cesser, au même titre que c…

Il veut enlever toutes les libertés !

J’ai déposé cet amendement pour susciter un débat sur la protection de l’enfance. L’ancien procureur de la République de Bobigny me disait que, malheureusement, il est compliqué d’appliquer la loi sur la protection de l’enfance en matière de moralité.Avec la création d’un délit séparatisme, nous sommes hors du cadre de la moralité. Est-ce le dernier des pères ou la dernière des mères ? Ce n’est pas mon jugement. Mon objectif est de protéger ces enfants qui peuvent subir, pour des raisons de moralité, des pressions quotidiennes venant des parents ou d’autres membres de la famille tels que les f…

Il s’agit d’une suspension !

Que ce soit clair, il s’agit d’un amendement d’appel destiné à susciter un débat important lié à la protection de l’enfance dont nous parlons beaucoup depuis le début de l’examen de ce texte.Il me paraîtrait normal qu’en cas de condamnation pour un délit aussi grave que celui de séparatisme, la personne soit aussi condamnée à la suspension de ses droits parentaux. Cette peine complémentaire permettrait de faire en sorte que les enfants soient accompagnés par le reste de la famille ou de l’État, afin de les protéger de dérives sectaires et des propos tenus par certains responsables islamistes p…

Grâce aux excellents conseils de M. Florent Boudié, notre rapporteur général, je le retire. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il est retiré.

L’objectif de cet amendement est d’enlever au procureur de la République la liberté de diligenter ou non cette enquête. Malgré ce que vient de dire Mme la rapporteure, il serait surprenant qu’un représentant légal contre qui on porte plainte pour un délit de séparatisme, qui menace la République, n’exerce pas une emprise sur ses propres enfants. Pardonnez-moi de poser le débat, mais je pars du principe qu’il y aura toujours une emprise sur les enfants.Depuis le début de nos débats, même si nous ne sommes pas d’accord avec certains de nos collègues du groupe Les Républicains ou d’autres groupes…