M. Belkhir Belhaddad

Je demande le retrait de l’ensemble des amendements, à l’exception, donc, du no 270.

Il convient de réaffirmer l’unité du football, non d’interdire à certains clubs de participer à certaines discussions au motif qu’elles ne les concerneraient pas. Je suis donc défavorable à l’amendement no 41.Je suis également défavorable à l’amendement no 42.

Un point fondamental qui différencie ces amendements d’autres dispositions similaires et qui n’a pas été mentionné dans le débat réside dans leur positionnement à l’article 6. Nous sommes nombreux à défendre l’inscription dans la loi d’un rapport maximal de un à trois, comme le montrent plusieurs amendements déposés à l’article 7 ; ce que je propose en déposant cet amendement à l’article 6, c’est de faire porter cette disposition uniquement sur le football, à l’exclusion des autres disciplines.La différence entre mon amendement et celui de M. Viry tient aux modalités de la mesure : c’est la di…

Défavorable.

Il est important, puisqu’il concerne un écart de répartition souvent évoqué. Le Sénat avait proposé de limiter l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à un même niveau de compétition en précisant dans la loi qu’il ne pourrait être supérieur à un rapport de un à trois. Dans cette limite, il reviendrait à la fédération de le fixer. Je souscris pleinement à ce mécanisme.L’idée de mon amendement est de supprimer cette disposition à l’article 7, où elle englobait l’ensemble des disciplines et des sports professionnels français, pour l’insérer à …

Demande de retrait.

Ces précisions nous semblent superfétatoires : les statuts les prévoient sans qu’il soit besoin de les introduire dans la loi. Il ne faut pas inscrire dans la loi les statuts de la future société commerciale, comme le font certains amendements, dont celui qui vise à préciser la composition du conseil d’administration.Avis défavorable sur les deux amendements.

Cet excellent amendement cosigné avec ma collègue Véronique Riotton part du constat que le sport professionnel est pleinement engagé dans la lutte contre la haine, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Face aux actes pouvant survenir notamment dans les enceintes sportives, il est nécessaire de faire de cette action une priorité, en évaluant les mesures prises et en les renforçant quand elles ne sont pas suffisantes. En conséquence, nous proposons que les ligues professionnelles remettent aux fédérations délégataires, à l’issue de chaque saison, un rapport sur les actions …

Avis de sagesse sur les deux amendements.

Il est identique au précédent.

Défavorable.

Monsieur Viry, selon vous, l’exclusion des paris sportifs du champ des droits d’exploitation susceptibles d’être délégués à la future société des clubs pourrait entraîner une perte financière pour cette dernière, relativement modérée d’ailleurs – une dizaine de millions d’euros.Ce que vous ne dites pas, c’est que la disposition qui figure à l’article 6 n’a absolument rien de surprenant, et encore moins de scandaleux. Elle ne fait que reproduire la disposition en vigueur pour les sociétés commerciales, prévue dans le code du sport, qui exclut explicitement les paris sportifs du champ des droits…

L’amendement est satisfait par le droit du sport. Certains clubs de football, de Nationale 1 – pas encore de Ligue 1 ou de Ligue 2 – et d’autres disciplines ont fait le choix de s’appuyer sur le modèle des Scic.J’ai noté une confusion dans vos propos relatifs à l’article 6. Il est proposé ici de donner à une fédération la possibilité de créer une société commerciale, ce qui n’est pas possible actuellement. La loi du 2 mars 2022 avait prévu cette possibilité pour une ligue professionnelle. Il ne s’agit pas de transformer, comme vous l’avez laissé entendre, la Ligue de football professionnel (LF…

Nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet en commission.Vous placez la barre très haut ; même si le sport féminin et sa retransmission représentent près de 5 % des diffusions – ce qui est très faible –, passer de 5 % à 50 % est une marche très importante. Peut-être faudrait-il la graduer. Avis défavorable.

Oui !

Et, bien entendu, la fierté de son député, et de la France !Nous avons été nombreux à constater avec regret que cette finale, comme bien d’autres, n’a pas été diffusée. Ce n’est pas possible, ce n’est pas acceptable et cela ne doit pas pouvoir se reproduire.Pour cela, je propose de compléter la loi du 30 septembre 1986 pour prévoir que, lorsqu’une équipe française participe à une finale d’une compétition de niveau européen ou mondial qui n’est pas inscrite sur la liste des événements d’importance majeure – c’est l’objet du décret modifié pour la dernière fois en juillet 2024, qui porte à quara…

Cet amendement pourrait concerner de très nombreux clubs qui évoluent au plus haut niveau sur le plan européen – qu’il s’agisse de Basket Landes, de Bourges ou d’autres clubs. Cela a été le cas de Metz Handball récemment, qui a gagné la Ligue des champions, ce qui en fait le club le plus titré du sport français en sport collectif.

Le no 256 rectifié vise à compléter les amendements identiques précédents, les nos 168 et 247, en prévoyant de modifier l’article L. 333-7 du code du sport au sujet des modalités de diffusion gratuite de brefs extraits des compétitions sportives. La durée qu’il fixe à ces extraits est raisonnable : encore une fois, nous devons nous préoccuper de l’accès du plus grand nombre aux images de ces compétitions. Avis favorable, ainsi qu’au no 252.

Je partage l’intention du député Viry, que je remercie de vouloir consolider le principe de solidarité entre le sport professionnel masculin et le sport professionnel féminin, que nous avons prévu en commission.Toutefois, j’ai quelques réserves. D’abord, substituer une obligation de rendre compte à une obligation d’information n’emporte, en pratique, aucune conséquence juridique significative. Ensuite, l’obligation de rendre public le rapport annuel transmis au ministre chargé des sports introduirait une contrainte administrative supplémentaire pour les fédérations. Enfin, sa transmission syst…

En commission, le principe fondateur d’une solidarité entre sport masculin et sport féminin a été institué. Vous estimez que le décret n’est pas nécessaire – j’entends bien vos arguments –, mais j’ai du mal à voir en quoi le principe de solidarité serait suffisamment précis pour être directement applicable. Quels seraient ses effets, selon vous ?Je crains que, sans un décret, le principe de solidarité ne soit jamais précisé et donc jamais appliqué. Un décret me semble préférable à une simple mention dans la loi : avis défavorable.

L’amendement no 356 va plus loin que les autres, puisqu’il propose de supprimer les alinéas 5 à 9, qui portent respectivement sur la possible constitution d’un lot unique, l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées, la concertation avec les supporters et la visibilité des manifestations sportives féminines – bref, sur tout le package. Il me semble aller beaucoup trop loin, ne serait-ce qu’en supprimant la possible constitution d’un lot unique. J’y suis donc défavorable.Les amendements identiques tendent à supprimer uniquement l’alinéa 5. J’entends les arguments c…

Vous proposez de supprimer l’alinéa qui autorise la constitution d’un lot unique pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives – ce qui, je le rappelle, ne concerne aujourd’hui que le football. Mon avis n’a pas changé depuis l’examen du texte en commission et j’y suis toujours défavorable.L’article 5 a l’intérêt d’apporter de la souplesse. Comme je le dis souvent, il est une sorte de boîte à outils mis à la disposition des acteurs. En fonction des marchés et de leurs caractéristiques, ils pourront choisir, soit de constituer un lot unique, soit …

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Votre amendement n’est pas opérant, car il est adossé à un dispositif relatif au droit d’organiser des paris sportifs. Sur le fond, interdire par principe à tout investisseur minoritaire de participer sous une forme ou une autre à la gouvernance me semble curieux. On voudrait dissuader d’investir dans une telle société que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Avis défavorable.

Il s’agit ici de préciser que l’avis des associations de supporters sera recueilli également lors de l’élaboration du calendrier des compétitions professionnelles.

Nous proposons que la société commerciale créée en application de l’article L. 333-2-1 du code du sport puisse, comme les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, notamment dans le cadre de la création du comité de dialogue permanent prévu à l’article 3.

J’ai d’abord une pensée pour notre concitoyen Christophe Gleizes.Je me réjouis de l’inscription de ce texte très attendu à l’ordre du jour de l’Assemblée. Son examen intervient à un moment charnière du développement du sport professionnel français, après l’accueil très réussi, en 2024, des Jeux olympiques et paralympiques. Il témoigne de la volonté politique de notre pays de faire nation à travers le sport.Le modèle sportif français et européen s’appuie sur des principes tels que l’équité, l’ouverture des compétitions sportives ainsi que la solidarité financière et sportive, en particulier ent…

Noahm avait 19 ans. Il était, comme moi, originaire de Talange. Il a été victime, à Metz, d’une agression d’une violence inouïe. Ses agresseurs se sont acharnés sur lui. Ils ont déversé leur haine sur Noahm. Le 2 juin, il en est mort.Sans polémique et au nom de notre groupe, je tiens à présenter mes condoléances à sa famille et à ses proches ainsi qu’à saluer leur courage dans cette épreuve terrible. (Plusieurs députés des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, EcoS, Dem, HOR et GDR se lèvent pour applaudir.)À Talange en Moselle et partout en France, nous avons tous été bouleversés par ce drame. Dans notr…

Face à cette crise urgente, il est indispensable de construire et de rénover du logement abordable. Il faut aussi activer tous les leviers possibles pour la résorber. Comme vous l’avez dit, il n’y a pas de fatalité.Je commencerai par l’image que vous choisissez dans votre projet de loi, celle des jeux olympiques du logement – je dirais même les Jeux olympiques et paralympiques du logement, il ne faut pas l’oublier. En effet, c’est à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques que nous avons instauré les doubles permis, les recours uniques, la possibilité de diminuer les délais d’instructio…