M. Belkhir Belhaddad

Vous placez les différentes populations sur une échelle de valeurs, à partir de critères essentialistes, ségrégationnistes : d’abord, les Français, puis les Européens, et enfin les autres. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe LR.) Il faut dire la vérité aux Français !

Je ne vois pas ce qui peut justifier une politique des quotas, notamment au regard du solde migratoire, qui est deux fois moins élevé aujourd’hui en France que dans les années 1960, et d’un niveau incomparable aux sommets atteints par certains de nos voisins. Non contents de mentir sur l’importance de l’immigration en France, vous jouez sur les présupposés racistes : voilà ce qui se cache derrière vos propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Nous préférons aider et inciter les Français à développer des pratiques plus vertueuses et respectueuses de l’environnement. Dans le cadre du plan climat du Gouvernement présenté en juillet dernier, a été instaurée une prime à la conversion permettant d’opérer une transition du parc automobile français à une grande échelle vers des véhicules moins polluants, mais surtout, pour ce qui nous intéresse ici, vers des véhicules qui consomment moins de carburant. Ce dispositif cible tout particulièrement les ménages les moins fortunés, car il concerne les véhicules d’occasion.Aussi, monsieur le rappo…

Les deux tiers des communes de cette métropole sont dans des zones rurales. Même si, par le biais d’un amendement déposé pour la séance, vous repeignez d’un peu de vert votre proposition de loi en favorisant le covoiturage, votre mesure appartient au passé. Elle ne s’inscrit pas dans les objectifs de la COP21 de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Contrairement aux mesures qui favorisent l’utilisation du vélo dans les déplacements, le remplacement des véhicules à essence ou diesel par des véhicules hybrides ou électriques, la présente proposition de loi incite les Français à resso…

Et nous irons plus loin, puisque l’exonération des charges sur les heures supplémentaires est un engagement de campagne du Président de la République. (« Vous l’avez refusée ce matin ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous le ferons à l’horizon 2020.Votre proposition de loi appelle d’autres remarques de notre part. Tout d’abord, vous semblez ignorer que des dispositifs existent déjà. Aujourd’hui, un employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques ou hybrides engagés pour des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de…

Je pense aussi à la revalorisation du minimum vieillesse et de l’allocation aux adultes handicapés, au soutien aux familles modestes que constitue la hausse du complément familial, à la revalorisation de l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales et à la hausse du montant maximal de l’aide à la garde d’enfants.

Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur, ce Gouvernement a pris des mesures en faveur du pouvoir d’achat, en particulier celui des salariés. J’en veux pour preuve l’augmentation de la prime d’activité, la baisse de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers et la baisse des cotisations sociales, qui ont amélioré le pouvoir d’achat des salariés et celui de 75 % des indépendants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…d’un côté ceux qui ont du pouvoir d’achat et de l’autre ceux qui en ont moins, d’un côté ceux qui utilisent les transports en commun doux et de l’autre ceux qui roulent avec leur véhicule individuel, vise à fracturer notre société, à promouvoir l’individualisme et à créer des rivalités. Tout cela laisse augurer, si vous parvenez à vos fins, des lendemains démocratiques plus qu’obscurs. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Votre manœuvre politique, qui consiste à faire croire aux Français qu’il y a d’un côté les urbains et, de l’autre, les ruraux,…

Six ans plus tard, en 2018, vous proposez à nouveau de créer un ticket-carburant, en prétextant vouloir redonner du pouvoir d’achat aux Français. Si, en douze ans, le chèque est devenu « titre » avant de se transformer en « ticket », la mesure est toujours la même. Elle est une vieille mauvaise recette que l’on sort quand on est à court de vraies bonnes idées innovantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Le 26 octobre 2007, un article du journal Le Monde titrait : « Conçu il y a un an, le chèque transport n’est utilisé nulle part. » Aucun de ces chèques n’a jamais été émis. Le dispositif sera ensuite abandonné par le gouvernement auquel appartenait Laurent Wauquiez, qui est votre président de parti, monsieur le rapporteur. Six ans plus tard, en 2012, ce même président déposait une proposition de loi visant à instaurer un titre-carburant pour les salariés. Cette proposition de loi n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour. C’est dire tout l’intérêt que ce groupe politique portait au sujet !

Ne vous inquiétez pas, je vis avec mon temps !En 2006, disais-je, le Gouvernement Villepin avait créé un chèque transport pour contrer les effets de la hausse des carburants sur le pouvoir d’achat des salariés. Il était calqué sur le modèle du ticket-restaurant. Ce chèque transport était acheté par l’entreprise et revendu aux salariés, défiscalisé et exonéré des charges sociales. L’entreprise assumait donc une partie du transport du salarié entre son domicile et son travail. Monsieur le rapporteur, pour les transports individuels, la somme prise en charge était non pas de 200 euros, mais de 10…

En 2006 effectivement (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour comprendre le contexte de cette proposition de loi, je vous invite à faire un petit retour en arrière. Je vais appuyer là où cela fait un peu mal.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous faisons tous le même constat : notre population est vieillissante et si nous ne pouvons que nous réjouir de l’allongement de l’espérance de vie, celui-ci a des conséquences sur le nombre de personnes en situation de dépendance. Aujourd’hui, 1,2 million de Français de plus de 60 ans se trouvent en situation de dépendance. Par ailleurs, 12 millions de Français sont touchés par un handicap, soit une personne sur six.Que ce soit par choix ou par obligation, cela a été dit…

Madame la secrétaire d’État, par décision du 28 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Strasbourg a décidé de retenir l’offre du groupe germano-suisse Schmolz + Bickenbach pour reprendre le groupe Ascometal. Cette décision clôt plusieurs mois d’incertitude pour les salariés et les dirigeants du groupe.En s’appuyant sur les garanties, notamment industrielles et financières du groupe repreneur, le juge semble avoir tiré les enseignements des faiblesses de la précédente reprise et avoir décidé d’adosser Ascometal à un projet solide, qui ne va pas sans poser de questions importantes po…

Mon intervention porte à la fois sur les articles 3 et 4. Des voix se sont élevées pour s’inquiéter, notamment, de l’affichage sur les monuments historiques.Il faut à mon sens distinguer deux choses. Tout d’abord l’affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l’espace public, qui pourra être mis en place dès la promulgation de la loi et qui permettra, en amont, la mobilisation des Français dans la perspective des Jeux.Nous considérons qu’un tel affichage constitue un vecteur de fierté nationale que nous nous devons de mettre en avant.Cet affichage des symboles olympiques et paralymp…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’objectif de la proposition de loi est louable, celle-ci se heurte néanmoins à plusieurs limites d’ordre juridique, économique et technique. Ce premier élan fait place au principe de réalité. Le sport représente aujourd’hui 1,8 % du produit intérieur brut, plus de 35 milliards de chiffre d’affaires, et un peu plus de 290 000 emplois directs. La moitié de ce chiffre d’affaires est financée aux deux tiers par les collectivités locales ; viennent ensuite l’État, les régions et les départements. N’oublions pas aussi de valoriser l…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les crédits affectés à cette mission dans le projet de loi de finances illustrent bien le caractère à la fois ambitieux et équilibré des politiques que nous souhaitons mettre en œuvre. Non seulement nous agissons pour rectifier la vieille habitude consistant à présenter des budgets insincères, avec des programmes constamment sous-estimés, mais encore nous augmentons les crédits de cette mission de 1,5 milliard d’euros. Nous voulons témoign…

Ainsi donc, certains, sur ces bancs, jugent opportun de priver de tous les moyens d’accompagnement vers l’intégration les étrangers en situation régulière ou les réfugiés. Dans le même mouvement, ils s’attaquent même aux dispositifs d’accès à la nationalité française et aux nombreux Chibanis qui vivent encore dans des conditions indignes au sein des foyers de travailleurs migrants non réhabilités.Cette conception de l’intégration, ce n’est pas la République. Cet acharnement à rendre indésirable tout ce qui est étranger, ce n’est pas la République. Motiver un amendement en invoquant une prétend…

L’article 8 vise à répondre à trois enjeux, afin de renforcer notre capacité à lutter contre le chômage de masse et de favoriser la compétitivité de nos entreprises.Premièrement, on sait bien que les entreprises ont besoin de visibilité et de pérennité. Une des difficultés du CICE, malgré le préfinancement mis en place, tient à la lourdeur des procédures, impliquant une part de risque liée à l’appréciation de l’administration fiscale. Le comité d’évaluation du CICE nous alerte dans son rapport de 2017 : l’effet sur l’emploi est modéré – cela a été dit –, avec 100 000 emplois créés ou sauvegard…

Ce budget est un vrai budget de justice sociale, élaboré dans un esprit de responsabilité et d’équilibre.L’éthique de responsabilité selon Max Weber, c’est l’acceptation de « répondre des conséquences prévisibles de nos actes ». C’est le sens de notre engagement ici, dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous voici à la croisée des chemins. Nous avons voté, cet après-midi, la première partie du projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron et de cette majorité, et nous entamons maintenant les débats en séance sur le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce dernier texte suit la même logique : celle des engagements tenus, de la responsabilité, de la s…

Alors que le texte prévoit un délai de quarante-huit heures, de nombreux amendements demandent une application immédiate, ce qui reviendrait à évacuer les lieux, alors même que des fidèles peuvent encore se trouver à l’intérieur. On voit bien que ces propositions sont soit déraisonnables et inapplicables, soit hors sujet.Oui à un État qui protège ; non à un État qui discrimine !

J’en viens au délai d’application.

…à savoir la lutte contre le terrorisme.

Faut-il fermer tous les lieux où l’on tiendrait de tels propos ? Nous sortons totalement du sujet qui nous occupe…

Or un mineur a des droits, quelle que soit sa nationalité. Distinguer entre mineurs français et étrangers pour l’accès à un droit relève de la discrimination.

Tous les amendements à l’article 2 visent à modifier trois dispositions : les raisons de la fermeture, la durée de celle-ci et le délai d’application.Sur le premier point, bon nombre d’amendements prônent l’ajout de la notion de remise en cause des valeurs de la loi de la République, à travers la haine, le racisme ou la discrimination. Or l’objet de ce texte est de lutter contre l’apologie des actes de terrorisme, c’est-à-dire d’actes violents, et non d’interdire tous les propos qui pourraient remettre en cause une loi de la République. Si tel était le cas, pourquoi ne fermerions-nous pas les …