Séance du 06/10/2022· Après l’article 5· rapporteur Vous avez raison, madame Dalloz, il faut vraiment que d’ici à 2025, on puisse suivre l’évolution de la filière de recyclage chimique. Mais c’est le travail de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, qui suit déjà avec attention l’innovation dans le secteur du recyclage. Je vous propose qu’avant 2025, un groupe de parlementaires, qui se préoccupe de la question du polystyrène recyclé, suive de près ses travaux.
Séance du 06/10/2022· Après l’article 5· rapporteur Nous revenons au cœur de la proposition de loi. Nous avons fixé des objectifs, accompagnés d’échéances. Or nous avons déjà du retard sur celle fixée au 1er janvier 2022. Je suis le premier à souhaiter savoir où nous en sommes s’agissant de la définition des gammes standards d’emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Nous allons demander des informations sur ce sujet, car les sociétés agréées pour la gestion des déchets d’emballages ménagers devaient les définir au plus tard le 1er janvier 2022.Monsieur Carrière, vous prop…
Séance du 06/10/2022· Après l’article 5· rapporteur L’article 65 de la loi Agec prévoit que « les éco-organismes […] définissent des gammes standards d’emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons ». Ces standards devaient être définis au plus tard le 1er janvier 2022. Votre amendement vise à définir des gammes standards d’emballages réemployables pour l’ensemble des autres secteurs au plus tard le 1er janvier 2023. La date est un peu courte, mais je tiens compte de la proposition ; nous pourrions peut-être ajouter ces emballages à ceux qui sont déjà consignés. Avis défavorable…
Séance du 06/10/2022· Après l’article 5· rapporteur La bouteille d’eau fait partie de ces plastiques-là. Il faut que les industriels trouvent d’autres solutions dans la perspective de son interdiction – le débat de ce matin est là pour ça. Avis défavorable.
Séance du 06/10/2022· Après l’article 5· rapporteur Comment ferons-nous en cas de rupture de l’approvisionnement en eau ? Il faut conserver les bouteilles en plastique. Quant à la proposition de fixer l’échéance à 2035, je pense que nous aurons déjà beaucoup de mal à tendre vers la fin des plastiques à usage unique en 2040 – mais il faut que nous y arrivions !
Séance du 06/10/2022· Après l’article 5· rapporteur Je remercie mon groupe d’avoir accepté d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour dans le cadre de notre niche parlementaire : cela nous permet de revenir dès le début de la législature sur les sujets de la loi Agec.Monsieur Amard, vous proposez d’interdire la mise sur le marché de bouteilles d’eau en plastique dès janvier 2024. Comment feront les hôpitaux ?
Séance du 06/10/2022· Après l’article 5· rapporteur Nous avons déjà discuté cette proposition lors de l’examen en commission et l’amendement concerné n’a pas été adopté.La loi « climat et résilience » a permis d’importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits nuisibles pour l’environnement. L’article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ; l’article 12 sanctionne plus fortement l’écoblanchiment, ou greenwashing, qui consiste à faire paraître dans la publicité un produit plus écologique qu’il ne l’est dans la réalité ; l’article 14 définit des codes de bonne c…
Séance du 06/10/2022· Article 5· rapporteur L’article 5 prévoit déjà que le rapport doit d’une part dresser la liste des mesures prévues jusqu’en 2027 pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l’usage du plastique, et d’autre part inclure un volet dédié à l’accompagnement des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques concernés.Pour établir ces éléments, les auteurs du rapport devront nécessairement déterminer dans quelle mesure les entreprises sont affectées, notamment sur le plan financier. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir cet aspect dans le texte. Avis défavorable.
Séance du 06/10/2022· Article 5· rapporteur Défavorable.
Séance du 06/10/2022· Article 4· rapporteur Avis défavorable. Madame Ménard, je laisse Mme la secrétaire d’État vous répondre.
Séance du 06/10/2022· Article 4· rapporteur Défavorable.
Séance du 06/10/2022· Article 4· rapporteur Cette disposition fait suite au congrès de l’UICN – l’Union internationale pour la conservation de la nature – et au rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » rédigé par notre collègue Philippe Bolo et la sénatrice Angèle Préville, que je veux saluer, au nom de l’Opecst. Ils y expliquent que plus de 2 000 plantes, animaux ou microbes sont affectés par la pollution plastique à l’échelle mondiale, et que plus de 300 espèces sont concernées par les enchevêtrements, les étranglements ou l’ingestion de plastique. Nous confions aux gestionnaires des parcs un outil supplémentaire. J…
Séance du 06/10/2022· Article 4· rapporteur Monsieur Di Filippo, tel qu’il est rédigé, l’article confie au « gestionnaire de l’espace protégé » le soin de prendre ou non une mesure d’interdiction, et prévoit que cette interdiction peut ne porter que sur une partie de l’espace protégé.Monsieur Meurin, l’article confie à un décret la définition des « catégories de produits en plastique à usage unique » qui peuvent faire l’objet d’une interdiction.
Séance du 06/10/2022· Article 3· rapporteur Défavorable, par souci de cohérence avec les termes de l’article 7 de la directive sur les plastiques à usage unique, qui a été transposé dans les mêmes termes en droit français.
Séance du 06/10/2022· Article 3· rapporteur Défavorable.
Séance du 06/10/2022· Article 3· rapporteur Ils sont satisfaits, puisque l’article 3 renvoie à un décret pour définir la liste des produits concernés.
Séance du 06/10/2022· Article 3· rapporteur Madame Dalloz, nous avons un défaut en commun : nous sommes fumeurs. Avez-vous remarqué que sur le paquet de cigarettes que nous achetons, il est indiqué qu’il contient du plastique ?Cet article a le mérite d’imposer la clarté et d’informer de la présence de plastique dans certains emballages, ce qui répond au passage aux inquiétudes exprimées par M. Dive, notamment sur les emballages en bambou.Monsieur Meurin, un décret précisera les modalités d’application de l’article, qui peuvent prêter à confusion.Avis défavorable.
Séance du 06/10/2022· Article 2· rapporteur Voilà plusieurs propositions qui pourraient être reprises dans le cadre de la niche de votre groupe, cher collègue ! Votre amendement pose plusieurs problèmes. D’abord, il est contraire au droit de l’Union européenne. Ensuite, il serait peu efficace, puisqu’il n’empêcherait pas les importations de produits composés de perfluorés en France.Tel qu’il est rédigé, l’article 2 permet à la France de se positionner clairement en faveur d’une révision ambitieuse du règlement Reach, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Notre pays rejoint ainsi les nombreux pays de l’Union européenne favorabl…
Séance du 06/10/2022· Article 2· rapporteur Pour les mégots de cigarettes, nous avons créé une filière à responsabilité élargie des producteurs. Nous veillerons, tout au long de la législature, à ce qu’elle soit efficace.Pour en revenir à l’article 2, il porte sur la toxicité des PFAS. En la matière, nous voulons que la France suive les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, la Suède, la Norvège, pour peser au sein de l’Europe et mettre fin à l’usage de ces PFAS. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 06/10/2022· Article 2· rapporteur Nous parlons ici de substances toxiques en passe d’être interdites au niveau européen – je parle sous le contrôle du docteur Cyrille Isaac-Sibille, qui a fait des perfluorés l’un de ses chevaux de bataille. J’estime que c’est une très bonne chose que nous agissions conformément à la réglementation européenne et selon le même calendrier. Les PFAS sont déjà interdits au Danemark et dans d’autres pays.La France avait avancé avant les autres en ce qui concerne les microplastiques ajoutés, et finalement, le règlement Reach a suivi ce que nous avions voté dans le cadre de la loi Agec. En l’espèce, s…
Séance du 06/10/2022· Après l’article 1er· rapporteur Favorable.
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur J’estime que la fin des petits polystyrènes déterminera celle des gros. Je crois également qu’il convient de défendre l’interdiction des plastiques non recyclables à usage unique, que nous venons d’entériner grâce à la réécriture de l’article 1er. En effet, l’adoption de votre amendement créerait une ambiguïté dans la loi en prévoyant l’interdiction des emballages en polystyrène non recyclable à la fois en 2025 et en 2030. Dit autrement, nous laisserions entendre que des emballages non recyclables ne pourraient être interdits qu’en 2030, ce à quoi je suis défavorable. Je tiens à suivre le sill…
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur Il paraît en outre pertinent de prévoir des exemptions en cas de risques pour l’environnement, alors que la rédaction actuelle de l’article 1er ne mentionnait que les motifs de sécurité ou de risques sanitaires. Avis favorable.
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur L’amendement précise que l’interdiction porte sur les emballages à usage unique. Cette précision permet de ne pas interdire les bacs de transport dans les aéroports ou certains charriots dans les usines, considérés comme des emballages, mais réemployables.
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur Monsieur Di Filippo, je vous rappelle que plusieurs pays ont réussi à sortir du plastique – le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark –, tout comme certaines grandes entreprises, qui se sont fixé comme objectif de supprimer le polystyrène de leurs produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)S’agissant, enfin, de l’utilisation du polystyrène pour certains emballages, elle s’explique par le fait qu’il permet de fabriquer des pots plus faciles à ouvrir. C’est sans doute au consommateur de faire un effort et d’accepter des emballages plus difficiles à manipuler.
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur Le report de l’interdiction des plastiques non recyclables n’est vraiment pas une bonne idée. Si nous sommes réunis ce matin, c’est précisément pour rappeler qu’une date a été fixée et que les industriels doivent se préparer à cette échéance. Ils ont indiqué à la commission que les filières de recyclage seraient opérationnelles le 1er janvier 2025. Ma collègue de Lorient, Lysiane Métayer, le sait bien et vous aussi, madame Dalloz : de nombreux acteurs travaillent sur des plastiques recyclables à base d’algues ou de produits biosourcés. Par ailleurs, de nombreux plastiques se recyclent déjà trè…
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur …m’a donné un conseil. La fin du polystyrène a été actée pour 2025 s’il n’y a pas de solution de remplacement ; pour le reste, on peut avoir envie de tout chambouler, mais laissons faire le temps législatif.Ce qui est très important, c’est d’avoir remis ces questions au centre du débat dès aujourd’hui. Je compte vraiment sur vous tous pour être attentifs à ces filières de recyclage chimique auxquelles je ne crois pas. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, les Anglais ne consomment plus de yaourts dont les contenants sont faits en polystyrène, les Portugais non plus, et l’État d…
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur Mme la secrétaire d’État a été très claire : s’il n’y a pas de solution au 1er janvier 2025, les emballages en polystyrène seront retirés du marché.Mon sage président de groupe…
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur J’y suis défavorable en effet. Je rappelle que l’article 5 tend à accompagner la filière vers le recyclage. Madame Valentin, mettre le plastique dans les poubelles, c’est bien, mais encore faut-il pouvoir le recycler ensuite ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est ce que nous voulons faire : nous ne voulons que des plastiques recyclables. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 06/10/2022· Article 1er· rapporteur Avis défavorable. Nous n’avons qu’une envie, c’est d’aider les producteurs à se diriger vers des plastiques vertueux, mais nous sommes tous bien conscients de la surproduction de plastique évoquée par les orateurs sur tous les bancs de l’Assemblée.