M. Jimmy Pahun

Il me semble que nos intérêts seraient mieux défendus si nous réunissions, le temps de la négociation, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture et celle des affaires maritimes au sein d’un même secrétariat d’État.

Débattre de la politique maritime de la France n’est pas simple : le sujet est vaste – aussi vaste que nos quelque 12 millions de kilomètres carrés de ZEE. Je ne tenterai donc pas d’en balayer tous les aspects. Je ne m’attarderai pas sur notre soutien à la transition énergétique du transport maritime, à la réduction de la vitesse des navires, qui nous permet d’économiser 45 millions de tonnes de gaz à effet de serre, ou encore au financement des énergies plus propres que sont le GNL et la propulsion vélique – je suis persuadé que, dans dix ans, un tiers des navires de commerce naviguera en par…

Comme à la CGT !

Et c’est avec bonheur que je paierai ma bouteille d’eau un peu plus cher en Corse !Nous nous fixons désormais un nouveau rendez-vous : la rédaction des décrets d’application. Nous nous assurerons que chaque avancée est mise en application, que des solutions de remplacement existent bel et bien et que les filières s’engagent dans ce nouveau modèle écologique. Telle est la transition que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La mise en œuvre de la consigne pourra être envisagée uniquement dans les collectivités dont le taux de collecte du plastique est insuffisant et où l’extension des consignes de tri n’a pas permis d’améliorer les résultats en la matière. Tout cela se fera en parfaite coordination avec les exécutifs des collectivités locales. J’invite les collectivités qui en ressentiraient le besoin à se lancer et à expérimenter la consigne.

Alors que nous mettons un point final à l’examen du projet de loi relatif à l’économie circulaire, j’ai à l’esprit le grand moteur de mon engagement politique : l’océan, qu’il faut aujourd’hui protéger du plastique, du plastique mal trié, du plastique superflu, des microplastiques qui pourrissent nos mers à l’échelle du globe et sur toute la profondeur de la colonne d’eau. Que faire ? Nettoyer l’océan ? L’entreprise est noble mais gigantesque et donc illusoire, sauf peut-être pour les embouchures des fleuves. C’est bien à terre que se trouvent les solutions, par la prévention et la constructio…

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, je suis fier de vous !

Bravo !

Exact !

Merci, madame la ministre !

Maintenant, il nous faut agir pour traiter le problème à sa source. Ces contaminations ne sont que trop récurrentes. Il faut identifier les faiblesses de nos réseaux et de nos ouvrages d’assainissement littoraux, collectifs ou individuels, et les mettre à niveau. Quand l’urbanisation littorale se fait au détriment d’activités économiques séculaires, respectueuses de l’environnement et tributaires de ce dernier, qui font l’identité même de nos territoires, un équilibre est rompu.Madame la ministre, comment rétablir cet équilibre ? Comment mieux surveiller et garantir la qualité des eaux littora…

Les conchyliculteurs sont en colère, une colère parfaitement légitime, mais une colère que l’État a entendue puisque la profession a été reçue vendredi au ministère de l’agriculture et de l’alimentation où elle a reçu l’assurance d’être indemnisée de ce préjudice économique. Je remercie M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de nous avoir reçus aussi vite.

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, entre Noël et le jour de l’an, la commercialisation d’huîtres produites dans le pays d’Auray a été interdite suite à la détection de norovirus dans l’eau. Par précaution, plusieurs sites de production ont été fermés pour éviter la consommation de coquillages contaminés par ce virus responsable de la gastro-entérite. Le Morbihan n’est pas le seul département affecté par ces contaminations : depuis le début de l’année, des sites dans la baie du Mont-Saint-Michel, en Charente-Maritime et sur l’étang de Thau ont également été fermés. Au …

La généralisation du tri à la source des biodéchets est un objectif que nous nous sommes fixé pour 2025. D’ores et déjà, cinquante collectivités territoriales le pratiquent. Madame la secrétaire d’État, je vous invite une nouvelle fois à venir vous en rendre compte par vous-même dans l’intercommunalité Lorient Agglomération.Cet objectif sera difficile à atteindre avec la trajectoire que nous suivons à l’heure actuelle. Nous devons toutefois nous y préparer. Le présent amendement s’inscrit dans cette perspective. Il vise à faire en sorte que les normes applicables au compost fassent l’objet d’u…

Je le retire.

L’amendement s’inscrit dans la suite logique de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, que nous avons adoptée ce matin. Il vise à renforcer les prérogatives du maire en matière de protection des espaces naturels en lui permettant, dans le cadre de ses prérogatives de police administrative, d’interdire certains produits en plastique dans les espaces protégés au titre du code de l’environnement.Concrètement, l’élu qui constaterait la dispersion de produits et d’emballages en plastiques, par exemple sur le littoral ou en montagne, pourrait prendr…

Je retire mon amendement, et remercie la secrétaire d’État ainsi que son cabinet : je sais que vous avez promu ces propositions le plus loin possible.

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre mot gentil. J’ai défendu mardi soir dans l’hémicycle le mécénat environnemental. Il permet de mener des travaux qui fondent notre action. Le navire Tara revient par exemple d’une mission de plusieurs mois visant à identifier les sources des microplastiques en Europe. Leurs premiers résultats sont sans appel : 100 % des échantillons prélevés à l’embouchure des fleuves européens contiennent des microplastiques. Il est particulièrement difficile de lutter contre cette forme de pollution, surtout lorsqu’ils sont issus de la dégradation de plus gr…

J’interviendrai brièvement, pour remercier Mme la rapporteure, ainsi que M. Garot et M. Lambert, d’avoir défendu ces mesures. Je regrette quelque peu que leur application soit remise à 2025, néanmoins je suis favorable à tout progrès dans la recherche de solutions au problème des microplastiques.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous s’il vous plaît ne pas oublier d’intégrer les buralistes dans la composition de la gouvernance de la REP chargée des mégots, ainsi que des parlementaires qui pourront suivre le dossier ?

Madame le secrétaire d’État et madame la rapporteure, je vous remercie pour vos explications au bénéfice desquelles je retire l’amendement. J’espère vraiment que le système de malus sur les éco-contributions fera ses preuves afin d’éliminer le noir de carbone que les machines de tri ne parviennent pas à repérer malgré les progrès constants de la technologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

S’il vous plaît, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, expliquez-moi pourquoi. On sait que ces emballages ne sont pas repérés par les machines.

Il vise à interdire la mise sur le marché d’emballages contenant du noir de carbone. Ces emballages, pourtant recyclables, finissent systématiquement enfouis ou incinérés car le noir de carbone les empêche d’être reconnus en tant que tels par les machines effectuant le tri. Douze mille tonnes de barquettes contenant du noir de carbone sont mises sur le marché en France chaque année. L’interdiction ne bouleversera pas le modèle des entreprises qui les produisent car l’utilisation du noir de carbone est uniquement dictée par le marketing. En pratique, elle peut parfaitement être évitée.La mesure…

Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous n’aimez pas trop les rapports : celui-ci vous demande de procéder à l’inventaire des décharges, sauvages ou non, présentes le long du littoral français et que la mer vient entamer du fait de l’érosion des côtes. L’exemple le plus connu se situe près de chez vous, madame la rapporteure, à Dollemard : 400 000 tonnes de déchets ont été entassées sur une falaise qui, après s’être affaissée, libère chaque année des mètres cubes de déchets dans l’océan.Cet inventaire ne peut pas être réalisé par les députés ; l’instruction doit être donnée aux préfets, …

Voilà en effet un excellent exemple de recyclage. Le partenaire titre est très vigilant sur ce point. Si le marathon de Paris y arrive, il n’y a pas de raison qu’on n’y arrive pas ailleurs !

Il vise à interdire la mise sur le marché d’emballages composés de polytéréphtalate d’éthylène – PET – opaque à partir du 1er janvier 2025, date fixée pour l’objectif de 100 % de plastiques recyclés.L’utilisation du PET opaque augmente de façon exponentielle : on le trouve, par exemple, dans les bouteilles de lait ou les flacons de détergent, en remplacement du polyéthylène haute densité – PE-HD. Or le recyclage du PET opaque pose problème, car les minéraux utilisés pour l’opacifier dégradent la matière recyclée en rendant les fibres cassantes.Malgré plusieurs initiatives soutenues par Citeo, …

Non, madame la rapporteure, car la REP reste à construire et son champ est vaste. J’ai reçu hier un SMS des buralistes, qui nous disent : « Allez de l’avant, nous vous aiderons et travaillerons avec vous. » Je vous assure que je n’ai pas souffert de la pression des tabatiers en la matière et je souhaite que nous adoptions l’amendement par scrutin public afin de vous aider, madame la ministre, dans les discussions que nous aurons au mois de mars – je l’espère – concernant le fléau que représentent les mégots.

J’ai déposé une demande de scrutin public afin que nous gravions ce principe dans le marbre.

En effet, je ne suis pas sensible aux flatteries, madame la ministre. (Sourires.) Je pourrais l’être, car je sais combien vous nous avez accompagnés dans ce combat contre les mégots, qui est resté dans l’ombre de celui sur la consigne alors qu’il revêt une importance primordiale.

Actuellement, le ramassage des mégots est entièrement à la charge des collectivités ; ce coût comprend l’entretien des places publiques, sur lesquelles le mégot est le déchet que l’on retrouve le plus fréquemment. La REP sur les produits de tabac doit contribuer au financement de la prévention comme de la gestion de ces déchets. Le montant prévu de cette contribution est actuellement de 6 millions d’euros : est-ce suffisant pour financer autre chose que des campagnes de sensibilisation, par exemple le nettoyage des mégots sur la voirie, qui coûte en moyenne 13 000 euros par kilomètre et par an…