M. Jimmy Pahun

Madame la ministre de la transition écologique, à la veille du One Ocean Summit de Brest, alors que vient de commencer une année décisive pour la protection maritime pendant laquelle se succéderont les rendez-vous internationaux, je veux vous redire le soutien de la représentation nationale et vous assurer de notre unité pour faire avancer la cause de l’océan à l’échelon international. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…pour faire converger les standards et les efforts nationaux et s’attaquer efficacement à cette forme de pollution, notamment en Méditerranée.Je veux enfin saluer l’action personnelle menée par le président de l’Assemblée nationale en faveur d’une diplomatie parlementaire au service de l’océan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La seconde, défendue par mon collègue du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Philippe Bolo, appelle à la signature d’un traité contre la pollution plastique, facteur d’érosion de la biodiversité. Un cadre international est ici aussi nécessaire (Exclamations sur les bancs du groupe LT)…

…et parlant le même langage. Cette année 2022 est décisive pour la protection de l’océan, pour reprendre les mots de l’envoyé spécial des Nations unies pour les océans, Peter Thomson.L’Assemblée nationale a exprimé une volonté d’agir résolument et collectivement en faveur des écosystèmes marins, grands régulateurs du climat, à travers le vote à l’unanimité de deux résolutions.La première, défendue par Maina Sage et moi-même, appelle à la réussite de la négociation dite BBNJ – Biological Diversity Beyond Areas of National Jurisdiction – qui doit permettre entre autres de mieux protéger la haute…

L’océan, qui recouvre plus des deux tiers de la surface du globe, a longtemps été considéré comme inaltérable et inépuisable. Nous pensions que cet espace était trop grand et ses ressources trop nombreuses pour souffrir des entreprises humaines mais, entre pollutions marines, pollution plastique, réchauffement, acidification et montée des eaux, surexploitation et exploitation illégale de ses ressources, son état nous impose aujourd’hui d’agir.Cette action doit être celle de la communauté internationale tout entière, rassemblée autour d’une même ambition, de constats partagés…

M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État voudront bien m’excuser : je ne soutiendrai pas mes amendements, car je me rends au baptême du premier ferry propulsé au gaz naturel liquéfié (GNL). Vous voyez, il y a tout de même des choses qui progressent ! J’avais déposé deux amendements d’appel visant à supprimer respectivement le polystyrène des emballages ménagers et les composés perfluorés des emballages et contenants alimentaires. Il faudra revenir sur ces sujets ; c’est pourquoi j’ai également déposé une proposition de loi en ce sens. Peut-être par humilité, par discrétion, Philippe Bolo, …

C’est vrai !

Je tiens à rappeler les avancées que nous avons obtenues dans le cadre de la loi ELAN concernant les dents creuses. Nous avons réussi à trouver du foncier disponible : 300 dents creuses ont été identifiées dans le pays de Retz ; il faut désormais trouver des solutions avec l’État pour qu’elles soient constructibles…

Laissez-moi trente secondes !

J’affirme mon soutien à la démarche de M. Acquaviva et de ses collègues corses. Le texte qu’ils proposent contre la spéculation foncière en Corse est d’un grand intérêt, singulièrement dans son article 1er qui établit un droit de préemption au profit de la collectivité. Vous avez parlé de solidarité : c’est une bonne chose, mais qu’en est-il des communes qui n’ont pas pu constituer de réserve foncière dans la perspective de l’intervention de l’Office foncier de la Corse ? Du reste, celui-ci aura-t-il les moyens de faire face à certains spéculateurs privés ?Je soutiens particulièrement cette in…

Bravo !

J’insiste sur la spécificité des communes insulaires – pensez à la difficulté de s’y rendre en cas de mauvais temps ! –, qu’il est important de prendre en compte dans ce texte, de même que les difficultés des communes de montagne ont été prises en considération dans la loi de 1985.

Il vise à reconnaître dans la loi la spécificité des communes insulaires des petites îles métropolitaines, dont la situation est différente de celle des autres collectivités relevant de la même catégorie. Si une telle reconnaissance serait à la fois un symbole fort et la garantie que ces territoires bénéficieront de l’exercice du droit à la différenciation, tel qu’établi par le présent projet de loi en son article 1er, elle n’aurait cependant pas pour conséquence la création d’un statut juridique nouveau propre à ces îles.

Oui.

Avant toute chose, mes pensées vont vers les femmes et les hommes péris en mer hier entre nos côtes et celles de l’Angleterre, poussés par la misère et l’espoir d’une vie meilleure, sur une embarcation de fortune. En mer, une vie est une vie ; hier, vingt-sept personnes nous ont quittés.Les défis auxquels l’océan est confronté sont urgents et immenses ; il nous faut combattre à la fois toutes les formes de pollution marine, lutter contre son réchauffement et son acidification, contre la montée des eaux ou encore la surexploitation de ses ressources. De surcroît, les enjeux de la protection de …

Je vous remercie, madame la ministre, et souligne à l’attention de nos collègues que vous êtes la première ministre en exercice à être allée voir sur place, à la base Concordia, le travail des chercheurs et des autres personnes qui y passent une grande partie de l’année.Cette année importante pour la recherche scientifique coïncidait avec les cinquante ans du traité sur l’Antarctique et les trente ans du protocole signé à Madrid sous l’impulsion conjointe de Michel Rocard et de Bob Hawke. La reconstruction de la base Dumont-d’Urville est une nécessité pour que la France soit au moins en accord…

Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, cette proposition de loi est importante car elle gomme certaines erreurs et vise une meilleure rémunération des agriculteurs. Je vous félicite, ainsi que M. le rapporteur et toute l’Assemblée, pour le beau travail qui a été accompli. Permettez-moi toutefois de défendre un amendement pour le ministère de la mer, car nous avons très peu parlé des pêcheurs : par souci de cohérence, il convient d’ajouter les pêcheurs et les aquaculteurs au titre de la proposition de loi.

L’amendement no 488 vise à rendre obligatoire la mention de l’État du pavillon du navire ayant réalisé la capture. Monsieur le ministre, le fervent défenseur du pavillon France que vous êtes conviendra sûrement de la pertinence d’une telle mesure. Je le maintiendrai.

Je vais retirer l’amendement no 167, dont l’objet est d’imposer l’indication du lieu de débarquement des produits de la pêche, si nous pouvons le retravailler dans le cadre de la navette. En effet, de nombreuses criées en France – Boulogne-sur-Mer ou Lorient par exemple – transforment des poissons pêchés par des bateaux français mais apportés par camions.

Il est retiré.

Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué de m’avoir indiqué que la question serait véritablement abordée lors de l’examen du prochain PLF, et M. Chouat de la suivre avec nous.Pour votre information, si le plafond d’emplois a effectivement été relevé de deux ETP dans le PLF pour 2021, ceux-ci ne correspondent pas à des emplois sur le terrain. Depuis quinze ans, l’IPEV a perdu dix postes de chercheurs sur place. Le dernier employé mis à la disposition par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) n’est resté que six mois.Par ailleurs, la crise du covid-19 a coû…

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce qu’a dit notre collègue si ce n’est que je remercie Francis Chouat, cosignataire de l’amendement d’Éric Girardin et rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ».Ces amendements transpartisans sont déposés au nom de tout le groupe d’études Arctique, Antarctique et terres australes et antarctiques françaises-droit des grands fonds, longtemps présidé par Marielle de Sarnez.Ils sont d’autant plus importants que nous célébrons cette année deux anniversaires : les cinquante ans de la réunion sur le tra…

Il s’agit en effet de reprendre la main, mais aussi de faciliter le travail des « repair cafés », des acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui bénéficieraient d’une vraie traçabilité des produits. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

Il vise à créer le mécanisme de passeport-produit pour les biens comportant des éléments numériques, afin d’améliorer la confiance du consommateur envers le reconditionné et de garantir la qualité des équipements concernés. Cette sorte de carte grise permettra aux acheteurs d’obtenir des données complètes sur l’état des appareils qu’ils achètent et utilisent aux plans technique et juridique. En outre, l’État français et l’Union européenne pourront quantifier le flux de réemploi, et ainsi mieux articuler le flux des déchets destinés au recyclage avec celui des équipements fonctionnels destinés …

Bravo !

Je le répète, nous souhaitons une bonne couverture numérique du territoire mais, comme M. Lamirault, je ne retirerai pas non plus mon amendement parce que ce texte est une fantastique occasion d’inciter les opérateurs à se parler et de les rapprocher des élus ; des pas ont déjà été faits en ce sens.

Toujours sur le même sujet, il vise à favoriser la mutualisation passive des infrastructures mobiles. Il vise à imposer à chaque opérateur prévoyant de construire un nouveau pylône l’obligation de consulter ses concurrents en vue de partager celui-ci, et de le concevoir de telle sorte qu’il puisse servir à l’ensemble des opérateurs intéressés. En effet, les structures existantes se révèlent très souvent impossibles à mutualiser, car elles n’ont pas été pensées pour supporter la charge des équipements de plusieurs opérateurs : les nouveaux pylônes, du moins, échapperaient à un tel écueil. L’ame…

Je voudrais revenir rapidement sur le débat qu’Éric Bothorel et moi-même avons depuis longtemps au sujet de la loi littoral. Depuis plus de trente ans, le fantastique littoral français est préservé grâce à elle. Certes, elle implique parfois des contraintes ; mais si nous avons un littoral pareil, qui est notre richesse, nous le lui devons.Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je vais retirer mon amendement. Les réponses que vous m’avez données sont satisfaisantes : la réflexion et les échanges nécessaires auront un lieu pour les accueillir – je m’en réjouis mais, de grâce, qu…

Je vous demande un instant, chers collègues, car j’ai égaré mes lunettes. Vous avez déjà donné votre avis sur cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, mais je veux vous raconter l’histoire du beau territoire où je suis élu, et les problèmes auxquels il est confronté en matière de déploiement des antennes, et qui tiennent à un manque de coordination et de concertation avec les maires.Je suis le premier à être favorable aux antennes : vous l’avez dit, la couverture des zones blanches est un vrai succès du Gouvernement. On sait que la société de demain sera à la fois écologique et numérique…

Ah oui ? Pardonnez-moi, monsieur le président, M. Millienne a été mauvais conseiller ! (Rires sur divers bancs.)