Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Je remercie le rapporteur de penser à ajouter, peut-être, les mots « mers » et « océans » dans l’article 1er car ils y auraient tout à fait leur place. Je veux à mon tour rappeler l’importance que prennent ces mots dans le débat de ce soir. Merci, mesdames et monsieur les auteurs des amendements, d’y avoir pensé. Nous savons que c’est un vrai avenir, nous savons que nous avons de vrais soucis : en 2050, il y aura peut-être plus de plastiques dans les océans que de poissons ; la ressource est un vrai problème. La mer est une richesse ; or nous connaissons mieux la planète Mars que l’océan. Merc…
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Mais vous ne partagez pas la volonté de l’inscrire dans la Constitution !
C’est du vent, mais c’est du vent qu’il faut faire travailler !Les éoliennes flottantes sont également, aux yeux du Président de la République, l’un des projets prioritaires de la stratégie à venir. Il faut en effet savoir qu’il y a trois fois plus de vent en mer qu’à terre. Ce rythme de développement sera précisé par le ministre d’État, M. Nicolas Hulot, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.Je voulais rassurer mon collègue Emmanuel Maquet, en lui indiquant que le document stratégique de façade a été élaboré avec tous les usagers de la mer – les pêcheurs et les plaisanc…
À mon tour, je me félicite du contenu de l’article 34. Cela fait effectivement dix ans que ces projets éoliens en mer n’avançaient pas, et cet article, qui introduit le « permis enveloppe », va simplifier les choses. Le Président de la République a annoncé jeudi dernier que les six projets décidés entre 2012 et 2014 seraient lancés, avec une visibilité complète.Cela créera aussi de l’emploi, non seulement pour la construction, mais aussi pour l’entretien et la maintenance de ces éoliennes.
Séance du 19/06/2018· Discussion générale Ces innovations, fruit de l’excellence française, font désormais partie du domaine du possible. Nous nous dirigeons vers un mix fait de GNL, d’hydrogène, de solaire, d’éolien, de voile et peut-être d’autres technologies encore inconnues – bref, d’un ensemble de solutions complémentaires mises à la disposition des armateurs.L’aide que nous devons apporter à ces filières est d’abord financière, comme le prévoit le texte. Elle doit également consister en une réforme de la législation encadrant les expériences et expérimentations réalisées par les innovateurs. Ceux-ci agissent souvent dans une zon…
Séance du 19/06/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie, monsieur Ahamada, de votre proposition de résolution, que j’accueille avec le plus grand intérêt. Elle a le mérite d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée ce défi immense que constitue la lutte contre la pollution du transport maritime.L’essor du transport maritime est une chose fantastique. Depuis toujours, celui-ci a réduit les distances, offert de nouveaux débouchés et rapproché les continents. Tout indique qu’il continuera à croître et la France, forte de son histoire et de sa géographie, doit…
Séance du 19/06/2018· Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons Ce sujet est un des nombreux enjeux du combat mené par les élus pour la mobilité des biens, des personnes et des données, combat pour un pacte d’accessibilité. Le Président de la République pourra apprécier de lui-même ces enjeux, au plus près des acteurs, lorsqu’il se rendra demain et jeudi en Bretagne.Monsieur le ministre, quelles conséquences envisagez-vous pour la région ? Des solutions peuvent-elles être trouvées pour que, malgré l’organisation actuelle des services concernés, des produits issus de l’agriculture biologique puissent transiter par la Bretagne ? Les services douaniers ne pou…
Séance du 19/06/2018· Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons Or, dans un contexte de forte progression du marché bio, auquel s’ajoutent les besoins reconnus du Grand Ouest en termes de développement économique, cette décision est de nature à inquiéter. Elle interroge également à l’aune du discours prononcé par le Premier ministre lors des assises de la mer, dans lequel il appelait à une mise en valeur ambitieuse et équilibrée de notre façade maritime.
Séance du 19/06/2018· Transit des produits issus de l’agriculture biologique par les ports bretons Monsieur le ministre de l’économie et des finances (« Il n’est pas là ! » sur les bancs du groupe LR), les denrées alimentaires importées issues de l’agriculture biologique ne peuvent plus entrer sur le territoire français par la Bretagne. En cause, l’application d’un règlement européen du 14 octobre 2016 qui invitait les États membres à notifier à la Commission européenne les points d’entrée sur leur territoire des produits issus de l’agriculture biologique.Parmi les points d’entrée notifiés par la France, cinq ports ont été retenus. Cette décision est notamment justifiée par la présence dans…
Séance du 13/06/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la grande transformation du système ferroviaire, initiée il y a quelques années, franchit aujourd’hui une étape importante. L’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs est un long chemin, dont le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui n’est ni le commencement ni l’aboutissement. Il met la France en conformité avec ses engagements européens et prépare l’avenir.Le texte pose les fondations d’un système ferroviaire rénové, régénéré, un système ferroviaire capable de faire face aux exigences de no…
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Séance du 04/06/2018· Après l’article 35 (suite) Cet amendement tend à définir dans les accords collectifs intercommunaux et départementaux, ainsi que dans la convention intercommunale d’attribution, une stratégie partenariale entre les bailleurs sociaux, les réservataires de logements sociaux et les structures sociales du territoire, pour accompagner les personnes sans abri ou sortant d’hébergement dans l’accès et le maintien au logement.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 12 octies Saint-Barth !
Séance du 01/06/2018· Après l’article 12 octies Je crois que nous avons accompli du bon travail depuis hier soir. Nous avons réglé un problème d’urbanisation dans ces petits hameaux, ces petits villages, et pas seulement en Bretagne : nous réglons le problème à l’échelle du pays. Les gens qui, toute leur vie, ont économisé, voulu transmettre à leurs enfants, vont pouvoir le faire. C’est vraiment une très bonne chose.Nous avons aussi préservé, ce qui est fondamental, la bande des 100 mètres comme les espaces proches du rivage. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je serai heureux de pouvoir annoncer cette mesure, ce soir, à m…
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera évidemment pour ces amendements. J’avais également déposé deux amendements pour pouvoir supprimer les dispositions en question.Il nous faudrait réfléchir sur cette question, car nous disposons déjà de bâtiments existants, qui peuvent servir de supports à l’installation de panneaux photovoltaïques.Je pense à l’ancienne base sous-marine de Lorient, où nous avons construit une ferme solaire photovoltaïque de 130 hectares sur le toit d’un bâtiment : elle ne gêne absolument personne.Travaillons donc dans ce sens-là, afin d’aller vers le mix éner…
Séance du 01/06/2018· Après l’article 12 sexies Qu’ils se débrouillent !
Séance du 01/06/2018· Après l’article 12 sexies Je soutiens totalement vos propos, monsieur le ministre. Vous m’étonnez, monsieur Pupponi. Nous essayons depuis deux heures de préserver notre littoral, la bande des cent mètres, les espaces proches du rivage, et vous nous dites : « on va pouvoir, quand on défera un hôtel, refaire autre chose ». Ce que nous voulons, c’est que rien ne se fasse !Il y a une instance très claire pour cela : c’est le Conservatoire du littoral. Je propose que le Conservatoire du littoral se porte acquéreur de ces terrains pour qu’on continue de préserver la bande littorale. On arrive à faire des réhabilitations de g…
Bravo !
Très bien !
Oui, madame la présidente.
Cet amendement vise également à préserver ces installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, qui ne sont possibles en discontinuité de l’urbanisme qu’après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Il rassurera M. Pupponi, puisqu’un avis conforme de la commission contraindra le préfet. Cette solution pourrait donc satisfaire tout le monde.
Je le maintiens également, madame la présidente.
Cet amendement va dans le sens de la préservation du littoral sur la bande des cent mètres, pour les espaces proches du rivage, en rappelant que les constructions ne peuvent pas être à usage d’habitation ou à usage commercial.
Séance du 01/06/2018· Article 15 (suite) Je comprends bien qu’il faille accélérer le déploiement du numérique et des télécommunications sur l’ensemble du territoire national, afin d’en finir avec les zones blanches. Nous partageons cet objectif, mais il n’autorise pas tout. Il doit se concilier avec d’autres impératifs, d’autres principes, parfois supérieurs.Ce matin, nous avons longuement discuté de la préservation du littoral. Imagine-t-on un instant autoriser, par dérogation à la loi, l’installation d’antennes de téléphonie dans les espaces protégés ? Non. Il devrait en aller de même pour les espaces d’intérêt patrimonial.Tel est …
Séance du 01/06/2018· Article 12 quinquies(suite) Le groupe MODEM et apparentés votera l’article 12 quinquies. Nous sommes très satisfaits qu’une solution ait été trouvée, que la bande des cent mètres ainsi que les espaces proches du rivage et les sites remarquables soient préservés et que l’on puisse continuer à densifier ces hameaux, dans un périmètre bien défini.Le fait que les SCOT aient repris la main est également une bonne nouvelle. Ceux-ci étant révisables de façon périodique, cela poussera les élus à accélérer leur rédaction.
Séance du 01/06/2018· Article 12 quinquies(suite) Je le retire.
Séance du 01/06/2018· Article 15 (suite) Pour ce qui est des antennes, ne pourrait-on pas essayer de mutualiser les antennes des différents opérateurs, surtout dans les sites proches de monuments classés ? Il y en a déjà beaucoup, dans les clochers : cela éviterait peut-être d’en construire partout et n’importe où.
Séance du 01/06/2018· Article 15 (suite) Il n’y en a pas eu, parce qu’il n’a pas donné son avis. Il a laissé filer l’affaire – il me semble qu’il n’en voulait pas – et la capitainerie s’est finalement construite sans l’avis de l’ABF.
Séance du 01/06/2018· Article 15 (suite) Je suis conseiller municipal d’une commune, Port-Louis, qui compte trente-huit monuments historiques classés ou inscrits au patrimoine. Nous avons très souvent affaire à l’ABF. Il a sûrement évité quelques bêtises, en embêtant systématiquement les gens qui voulaient mettre des velux ou des fenêtres qu’il n’approuvait pas. Mais, un jour, il a laissé construire une capitainerie sur le quai de Port-Louis, face à la citadelle historique : c’est un scandale architectural ! Et je lui en veux encore !