Mme Hélène Zannier

Une pandémie comme celle du coronavirus a obligé les gouvernements, les élus et les habitants à s’adapter très rapidement et à adopter des mesures d’urgence pour y faire face à tous les niveaux. Une telle crise est également un moyen de repenser nos systèmes et modes de fonctionnement, afin d’être mieux préparés pour d’éventuels chocs futurs.C’est d’autant plus vrai pour les territoires ruraux, qui ont notamment servi de refuge aux citadins et qui connaissent actuellement un nouvel essor, les habitants y ayant trouvé un mode de vie plus sain et plus naturel. Si l’on considère le long terme, la…

Madame la ministre déléguée chargée de la ville, parfois stigmatisés, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont pourtant des lieux d’innovations dans lesquels habitants, élus locaux et associations font preuve d’une grande implication pour améliorer le quotidien de chacun. J’en veux pour preuve les diverses initiatives prises dans les différents QPV de Moselle Est avec le soutien des élus.À Creutzwald, les centres sociaux de l’ASBH, l’Association d’action sociale et sportive du bassin houiller, aident les publics les plus fragiles à accéder à l’emploi grâce à des chanti…

Ce nouvel amendement de mon collègue Olivier Gaillard vise à ce que l’explorateur ou l’exploitant dresse, dans son bilan des travaux miniers, la liste des mesures envisagées pour restaurer l’intégralité du site d’exploitation en vue d’un usage futur. Compte tenu de ce qui a pu arriver au cours de certaines explorations ou exploitations, il s’agirait ici d’appliquer un principe de précaution afin de s’assurer que l’ensemble du site est sécurisé et que l’exploitant prend en compte toutes les conséquences éventuelles de son activité.

J’entends vos arguments et retire l’amendement.

Nous savons que les activités minières polluent les eaux – en étant par exemple responsables de sulfatations lors de leur ennoyage –, l’air et les sols. Cet excellent amendement de mon collègue Olivier Gaillard vise donc à ce que le principe du pollueur-payeur s’applique à l’ensemble des activités régies par le code minier, et non aux seuls déchets issus de l’extraction comme c’est actuellement le cas.

…mais une concertation est vraiment nécessaire, pour que nous avancions ensemble sur ces questions. Prenez les populations concernées en considération. Je sais que vous le ferez, madame la ministre, puisque nous avons souvent échangé sur le sujet ; je sais que vous y êtes très sensible et j’ai pris note de vos engagements. C’est pourquoi je retire mon amendement.

Je compte sur vous tous pour prendre en considération la détresse des personnes qui ont vu leur maison d’un coup située en zone inondable s’effondrer du jour au lendemain, car c’est toute une vie d’économies qui s’en va – c’est toute une vie, tout simplement. Ce sont aussi des territoires dont tout le développement économique est menacé.Je sais que des solutions existent et j’espère que l’État sera au rendez-vous. J’ai bien conscience que les ordonnances permettront d’accélérer le processus,…

Je tiens à remercier Mme la ministre pour les engagements qu’elle vient de prendre, qui figureront au compte rendu ; ils seront lus et entendus.

Je ne retire pas mon amendement, mais j’ai bien noté, et avec grand plaisir, les engagements pris concernant les ordonnances. Je ne vous cache pas que les collectivités territoriales, les syndicats et les collectifs nourrissent des craintes quant au recours aux ordonnances. L’exemple de Rosbruck a été cité mercredi. L’activité du bassin minier de Moselle a cessé en 2004 : il a été le dernier en exploitation. Les dommages sont nécessairement liés à l’exploitation minière. Pourtant, on entend parfois cette petite chanson : « oui, mais c’est un retour à l’état naturel, fut un temps où les terrain…

Je remercie Mme Fiat d’avoir soulevé cette question. Vous le savez, je suis issue du bassin houiller de Moselle. La zone connaît des effondrements de terrain et des remontées de nappes phréatiques. Des batailles juridiques sont en cours. Madame la ministre, je sais pour en avoir longuement discuté avec vous que vous connaissez parfaitement le sujet. Comme M. Paluszkiewicz, je confirme que l’État est à nos côtés, mais qu’il ne nous apporte pas toujours de réponses, ni de moyens pour aider concrètement ces gens, qu’il s’agisse de l’assistance juridique face aux assurances ou des plans de finance…

Face à l’ampleur de la pandémie que nous subissons depuis un an déjà, le Gouvernement a été contraint d’instaurer de nouvelles règles pour lutter contre la propagation de la maladie – confinements, fermetures administratives… Elles ont eu des répercussions sur notre économie, qui était pourtant en pleine croissance. Aussi, pour soutenir les entreprises durant cette période inédite, avez-vous, avec les parlementaires, adopté rapidement des mesures inédites par leur ampleur comme par leur coût. Les dispositifs que sont le chômage partiel, le fonds de solidarité, les reports et annulations de cot…

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Jean-Michel Mis. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà exposés, d’autant que nous sommes, je crois, tous d’accord, ici, pour considérer qu’il est intolérable de faire souffrir gratuitement des animaux et qu’il faut absolument disposer d’un arsenal juridique bien plus étoffé. Aussi, dans la continuité de ce qui a déjà été dit, nous proposons de modifier le code pénal en prévoyant une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Je veux tout d’abord présenter mes excuses à mes collègues cosignataires ; suite à une petite erreur de manipulation, l’exposé sommaire qui accompagne l’amendement ne correspond pas exactement à celui qui leur avait été proposé. Ceci dit, je les rassure : l’objet de l’amendement reste le même.Il reprend un amendement du sénateur Jean-Marie Mizzon visant à abonder de 500 millions d’euros les fonds dédiés aux dégâts miniers, que le Sénat a adopté mais qu’une erreur d’imputation budgétaire a rendu inopérant.Les élus des territoires miniers, dont je fais partie, le savent bien : l’exploitation min…

Je me suis peut-être mal exprimée dans l’exposé sommaire de l’amendement, car il est vrai que le nombre d’anciens mineurs est en baisse constante. Il existe néanmoins des dysfonctionnements, dont je puis quotidiennement témoigner étant donné que la 7e circonscription de Moselle, dont je suis élue, est celle comptant le plus d’ayants droit de ce régime en France. Voilà, au fond, l’objet de ma demande de rapport. Je vais d’ailleurs la maintenir, même s’il existe peut-être un autre moyen de travailler sur cette question, car ces dysfonctionnements sont d’autant plus regrettables si nous consacron…

Issue du bassin houiller lorrain, je suis, comme vous le savez, très attachée aux mineurs et au territoire minier. À cet égard, j’avais déposé un amendement, malheureusement jugé irrecevable, visant à alerter le Gouvernement sur les conséquences de l’exploitation minière dans l’est de la Moselle, qui engendre de graves affaissements de terrain ainsi qu’une remontée dramatique des nappes phréatiques.S’agissant du présent amendement, il ne vise pas à demander de l’argent, contrairement à celui que j’ai présenté lundi dernier, mais un rapport sur l’évolution des besoins de financement des organis…

Je maintiens l’amendement. J’ai bien conscience de la réalité de la baisse démographique, qui justifie une diminution de 5 % par an des crédits. Il est vrai que pas mal de besoins sont satisfaits. Cependant, l’amendement vise à rétablir des prestations qui ont été supprimées, alors qu’elles étaient très utiles : je parle d’incontinence, ainsi que de beaucoup d’autres sujets.

Il me tient à cœur, parce qu’il concerne les anciens mineurs. Après la seconde guerre mondiale, des générations entières de mineurs venus de tous les horizons ont extrait du charbon, au péril de leur vie et de leur santé. Leur travail a permis le redressement industriel de la France. Je suis issue du bassin houiller de Lorraine, fille et petite-fille de mineurs de fond. Je suis donc attentive aux crédits qui leur sont dédiés, en particulier ceux qui concernent l’action sanitaire et sociale.Il me faut, rapidement, entrer dans la complexité d’un système à la française. L’Agence nationale pour la…

N’en étant pas la première signataire, je le maintiens.

Cet amendement de notre collègue Belhaddad vise à aller plus loin que l’article 37, en dispensant les mineurs, tout comme les majeurs, de l’obligation systématique de fournir un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive. L’obtention ou le renouvellement d’une licence ou l’inscription à une compétition ne nécessiterait plus la production d’un tel certificat, mais uniquement la production d’une attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif.

Et alors ?

Pas seulement eux !

Nous voici réunis nombreux pour examiner le compromis adopté par la commission mixte paritaire, le 4 février dernier, sur les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la procédure de nomination prévue par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.Alors que l’objet initial de ces deux textes était d’actualiser la liste des fonctions soumises à cette procédure, de manière à tirer les conséquences de réformes récentes, nos deux assemblées s’en sont saisies pour renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les nominations par décret du Président de la République.Le S…

Le groupe La République en marche est défavorable à l’amendement du Gouvernement.La CADA élabore une doctrine d’accès aux documents administratifs : son rôle n’est pas seulement consultatif, pas seulement administratif. Elle participe bien à la définition d’une politique de transparence de l’action publique.Je rappelle qu’aux termes de l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, ce projet de loi organique vise à modifier la liste des emplois concernés par la procédure prévue à l’alinéa 5 de l’article 13 de la Constitution. Il s’agit de préciser la liste des emplois pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République est soumis au résultat des auditions devant les commissions parlementaires compétentes.Le projet de loi organique qui nous est présenté a donc une portée essentiellement technique se limitant à la mise à jour des emplois concernés. Il s’agit avant tout de tirer les conséquences d’un certain nombre d’évol…

Je vais en effet le retirer en considération de vos engagements, mais non sans avoir encore une fois souligné combien cette question est importante. Je sais que vous avez fait preuve d’écoute et je pense que nous allons trouver la solution que ces personnes méritent.

Le présent amendement vise à alerter sur la situation préoccupante de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, la CANSSM, dont le budget est en baisse constante depuis plusieurs années. Si cette baisse est évidemment justifiée par l’évolution démographique, le nombre de pensionnés diminuant de 5 % par an, la baisse brutale des crédits – plus de 10 % – intervenue en 2018 met dans une situation difficile tout à la fois la CANSSM et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont l’action sanitaire et sociale dépend de ces ressources. En vertu de dispositi…

Je vous prie de m’excuser, madame la présidente : je n’avais pas présenté l’amendement no 926.La réponse de Mme la secrétaire d’État, ainsi que les engagements pris par certains ministères et par les rapporteurs, témoignent d’un large accord sur la nécessité d’organiser une réflexion commune. L’ANGDM est confrontée à d’importantes difficultés de trésorerie, au point que la Cour des comptes a récemment sonné l’alerte. Je me réjouis que nous en rediscutions.Je retire les deux amendements.

L’amendement no 924 est un amendement d’appel qui vise à abonder de 20 millions d’euros le budget de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM. Élue de Moselle, dans une circonscription encore marqué par la dernière fermeture des mines en 2004, je peux témoigner de la forte implication de l’ANGDM en faveur des mineurs et du territoire.Dans les bassins miniers, pour les plus de 100 000 ayants droit concernés, cette agence est un acteur incontournable de la politique du logement, de la santé de l’animation ou encore de l’aide au maintien à domicile. Aujourd’hui l’action …

Après la deuxième guerre mondiale, des générations entières, venues de tous les horizons, ont travaillé à l’extraction du charbon, au péril de leur vie et de leur santé. Leur travail dangereux et pénible a permis le redressement industriel de la France. Élue du bassin houiller de Lorraine, fille et petite-fille de mineurs, je regarde avec inquiétude l’évolution des crédits qui leur sont dédiés. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet.L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM – est un établissement public administratif créé en 2004 à la suite de la fermeture de…

Nous l’avons dit, les centrales à charbon représentent moins de 2 % de la production électrique pour plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Il est donc indéniable que l’arrêt de l’exploitation de ces centrales en 2022 est une mesure d’intérêt général. Si la volonté d’œuvrer au mieux pour limiter les émissions de gaz à effet de serre est quasi unanime, elle ne doit pas nous faire oublier les réalités locales : des salariés, des familles, des territoires seront lourdement touchés par notre décision.Monsieur le ministre d’État, nous avons eu l’occasion, accompagnés de…