« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Un lycéen est mineur mais il peut commencer à penser, à réfléchir ! Quand il apprend qu’il est atteint d’une maladie, il peut aussi rédiger ses directives anticipées.
Je ne peux vraiment pas être d’accord avec votre demande, monsieur Bazin. On déplore que les directives anticipées ne soient pas souvent remplies ; or il serait utile qu’elles le soient, notamment pour les soignants, qui peuvent en avoir besoin en cas d’accident. Il faudrait donc pouvoir l’évoquer dans les lycées. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez l’interdire aux mineurs !
C’est vraiment pour vous rendre service !
Ah !
Cet amendement vise à garantir l’inclusion d’un volet dédié aux soins d’accompagnement, y compris palliatifs, dans le projet d’établissement des Ehpad. Bien que le code de l’action sociale et des familles mentionne déjà l’existence des soins palliatifs dans le projet des établissements sociaux et médico-sociaux, leur inclusion demeure facultative et, selon le rapport de la Drees, 20 % des Ehpad n’avaient toujours pas intégré de volet relatif aux soins palliatifs en 2019. C’est un pourcentage à améliorer : nous proposons d’y contribuer au moyen de cet amendement.
Je ne pensais pas qu’il serait nécessaire de défendre cet amendement, mais les intervenants sur l’article m’ont convaincu du contraire. Nous proposons de supprimer cet article, car le rapport qu’il prévoit a déjà été créé par l’adoption de l’article 1er quinquies. C’est dans un souci de cohérence et de coordination que le rapport prévu par l’article 1er sexies a été remonté à l’article 1er quinquies. Si jamais vous ne me faisiez pas confiance – c’est votre droit – et pour vous rassurer, je vous invite à lire l’amendement no 1815 que nous venons d’adopter. L’article 1er sexies n’a donc plus lie…
Si quelqu’un souhaite que l’examen de ce texte se termine dans les délais prévus, c’est bien moi. Vous avez dit en début de séance que vous aimeriez qu’on finisse ce soir l’examen du titre Ier, éventuellement au prix d’une petite prolongation. Étant donné le nombre d’amendements restants, il faudrait une énorme prolongation pour en venir à bout. Nous sommes tous là depuis lundi et la fatigue commence à se faire sentir. Pouvons-nous nous mettre d’accord pour arrêter à minuit ?
Et que fait-on si la personne le demande ?
Votre rédaction est précisément une dérive, et vous allez à l’encontre de mes directives anticipées – mes proches pourront les lire et m’embêter matin, midi et soir et me demander pourquoi j’ai écrit cela. J’ai choisi une personne de confiance qui n’est pas un proche – c’est mon choix, ce n’est pas celui de tout le monde. À titre personnel, je suis totalement opposée à ce que les proches puissent accéder à l’espace numérique de santé du patient.
Si je prends mon exemple personnel, ma personne de confiance n’est pas un membre de ma famille, pour qu’au moment où il faudra prendre une décision difficile, l’affect n’entre pas en jeu. En introduisant cette possibilité, vous allez à l’encontre de mes dérives, pardon, de mes directives anticipées.
Comme son nom l’indique, la personne de confiance est quelqu’un que le patient choisit et il peut la choisir en dehors de la famille. Il peut avoir de bonnes raisons de décider qu’il ne souhaite pas partager certaines décisions avec un proche ou une personne de sa famille, notamment parce que les affects entrent en jeu.
Nous sommes pour ces amendements identiques !
Je le retire.
Merci, monsieur Bazin !
Mais oui !
Une directive anticipée n’est pas figée. J’irais jusqu’à dire qu’il s’agit presque d’un amendement rédactionnel.
Non… (Sourires.) L’amendement a pour objet de rappeler régulièrement la possibilité de réviser les directives anticipées. Rappeler qu’elles existent est une bonne chose ; rappeler qu’elles sont modifiables et qu’on peut changer de personne de confiance – et d’avis comme de chemise – en est une autre.
Mais non !
Issu des recommandations du rapport de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti – ce qui devrait faire plaisir au rapporteur –, il tend à s’assurer que le modèle de directives anticipées est accessible au format Falc. C’est du bon sens, mais il vaut mieux le préciser : cela devrait déjà être satisfait par la loi, mais ce n’est pas le cas en pratique.
Ils pourraient ne pas avoir suffisamment confiance dans le référent désigné pour le faire.Quant à l’expertise, ne vous inquiétez pas : tous les soignants maîtrisent très bien les directives anticipées. Je ne soutiendrai donc pas cet amendement.
Je comprends votre intention, monsieur Bazin, mais en pratique, ce n’est pas possible, ne serait-ce que parce que, sur des sujets aussi sensibles, les patients et résidents choisissent eux-mêmes le soignant à qui ils veulent se confier.
C’est déjà le cas !
Il n’y aurait pas eu cette dérive médiatique. S’il avait écrit : « Si jamais je me trouve dans cet état, je ne veux pas qu’on me maintienne dans mon lit », les soins se seraient arrêtés. Je tiens donc à dire que ce n’est vraiment pas un bon exemple.
Les exemples ont un sens, et je ne peux pas être d’accord avec celui que je viens d’entendre. L’histoire de Vincent Lambert s’est produite précisément parce qu’il n’avait pas écrit ses directives anticipées. S’il l’avait fait, les machines auraient été débranchées, mais cela n’aurait pas été une aide à mourir. Le sujet est difficile. Dans ce cas précis, si Vincent Lambert avait écrit ses directives anticipées, la famille ne se serait pas déchirée pendant des années.
S’il y a bien une personne persuadée de la nécessité d’écrire ses directives anticipées, c’est moi. Je déplore cependant que trop peu de Français – 13 % – l’aient fait. Si je demandais ici qui a écrit ses directives, vous constateriez que la proportion est peut-être moindre que dans la population française.
Très bien !
On a compris, monsieur le ministre !
Ah, non ! Ça va !
Je suis entièrement d’accord avec ce que vient de dire Mme Darrieussecq. Quand on m’a demandé, hier, de retirer mon amendement, je n’avais pas eu le temps de lire celui de M. Peytavie. Mais je constate qu’il reprend ce que j’avais proposé dans un sous-amendement en commission : je ne peux donc que le soutenir.Et il est vrai qu’il ne devrait pas même être nécessaire de mentionner dans le texte dont nous débattons ces questions relatives à l’accessibilité. Je saisis cette occasion, madame la ministre, pour mentionner le cas de l’accessibilité des sites internet pour les personnes malvoyantes, ob…
Le texte de la proposition de loi, par son article 6, évite tout risque de tourisme médical dans notre pays. Ce n’est pas le cas en Belgique, où la pratique du suicide assisté est payante et ouverte à des ressortissants étrangers. Vous faites dire n’importe quoi aux chiffres.