Au sujet des Ehpad, je vous disais déjà : vous allez m’inventer le baluchonnage. Vous me répondiez : « Mais non, madame Fiat, cela n’arrivera pas chez nous, le droit du travail vous protège. » Eh bien, nous y voilà ! Nous sommes le 2 mai – on peut noter l’heure –, voici l’article 7. Caroline Fiat avait encore raison ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Eh oui, chers collègues !Vous rendez-vous compte ? Six jours durant, le soignant devra habiter chez le résident. Oui, il faut trouver une solution pour les aidants épuisés – je le dis haut et fort depuis 2018. Mais pas en épuisant l…
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 36.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 17 Contre 20
Je mets aux voix l’amendement no 68.
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement no 68.
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 68, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 72.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 72. La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 37.
Monsieur le rapporteur, vous répondez au problème partiellement ; nous vous demandons, pour notre part, d’y répondre totalement. C’est toute la différence entre nous !L’inégalité territoriale face à l’accès aux soins est un enjeu important, et la tarification y joue pour beaucoup. J’appelle tout le monde à y remédier en votant l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est bien le problème !
Partiellement, oui !
Il reprend la cinquième recommandation du rapport sénatorial consacré à la prise en charge des troubles du neurodéveloppement : « Élargir la solvabilisation de l’accès à des professionnels de santé libéraux face au problème de prise en charge en aval des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) rencontrées par les familles. Cet élargissement peut passer, dans un premier temps, par un élargissement du forfait d’intervention […], mais la pérennisation de cet accès nécessitera une négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et ces professionnels. »
Séance du 30/04/2024· Article 1er (suite) Vous n’aimez pas notre façon de voyager !
Séance du 30/04/2024· Article 1er (suite) Ah !
Séance du 30/04/2024· Article 1er (suite) C’est du bon sens !
Séance du 30/04/2024· Article 1er (suite) C’est dommage !
Séance du 10/04/2024· Article 1er (suite) Très bonne question !
La ministre est convaincue !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
C’est une honte !
Séance du 09/04/2024· Discussion générale En tant qu’aide-soignante, j’applaudis !
Séance du 04/04/2024· Rappels au règlement Le groupe Renaissance en avait déjà demandé deux !
Séance du 04/04/2024· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir un article 49 respectueux de la représentation nationale ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État ; Discussion de la propositi…