Séance du 10/04/2018· Article 2
Fait personnel !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Fait personnel !
Il ne faut peut-être pas exagérer !
Cela fait au moins une demi-heure !
Quand vote-t-on ?
Nous le savons !
Madame la garde des Sceaux, je me suis rendu avant-hier au centre de détention d’Eysses à Villeneuve-sur-Lot, à la rencontre des surveillants pénitentiaires qui exercent un métier très dur, traversé par une crise profonde. Pour autant, j’ai pu constater l’attachement des surveillants à leur profession difficile, exercée dans des conditions de sécurité qui ne sont pas acceptables. Le dialogue doit être maintenu avec les surveillants, car les circulaires qui se succèdent au gré des gouvernements depuis l’ère Dati, et l’article 57 de la loi pénitentiaire, par exemple, ne permettent pas d’endiguer…
Les cinq minutes sont dépassées !
Mentir dans l’hémicycle, ce n’est pas bien !
Très bien !
Restez polie !
Il faut embaucher des fonctionnaires !
Alors, chers collègues de la France insoumise, vous pensez toujours que nous sommes des godillots ? Nous le sommes certainement moins que vous !
Commencez par être respectueux avec la représentante du Gouvernement !
Mais si !
Bel exemple !
C’est dans l’amendement, ça ?
Parce qu’avant, ça ne l’était pas ?
…alors que, comme pour la RATP, ce déséquilibre est aussi lié à l’augmentation constante du nombre de pensionnés, du fait de paramètres incitant les agents à un départ précoce à la retraite : à 53 ans et 5 mois en moyenne pour les agents de conduite, à 57 ans et 6 mois en moyenne pour les autres agents.
Mon avis est le même, pour les mêmes raisons, que sur le précédent amendement, en tous points similaire à celui-ci.Premièrement, à mon sens, il n’est pas pertinent de mener une analyse sectorielle sur les régimes spéciaux déficitaires. Deuxièmement, le rapport demandé ne porterait que sur l’un des facteurs explicatifs du déséquilibre du régime spécial de la SNCF,…
Par cet amendement, vous demandez au Gouvernement de produire un rapport évaluant l’impact des diminutions d’effectifs à la RATP sur l’équilibre de son régime spécial de retraite et, par ricochet, sur le montant de la subvention étatique. Je vous fournirai deux éléments de réponse.Premier point : avec cet amendement et celui qui suit, le no 1579, vous multipliez les demandes de rapport, qui plus est sur deux régimes spéciaux dont les situations sont similaires. Sur cette question des régimes spéciaux déficitaires, il serait plus pertinent de mener une analyse globale.Deuxième point : votre ame…
Je sais que le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, doit, dans un premier temps, mener une concertation avec les partenaires sociaux, et qu’une loi-cadre sera ensuite présentée au Parlement, au cours du premier semestre 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2018, l’État consacrera 64,7 milliards d’euros au financement d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. Ces dépenses sont à plus de 90 % dédiées au versement des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi qu’à celles des ouvriers d’État. Elles sont retracées dans le compte d’affectation spéciale « Pensions ». Les 10 % restants, soit 6,3 milliards d’euros, correspondent aux subventions que l’État versera en 2018 aux régimes spéciaux de retraite qui sont dans l’incapacité de s’aut…
Prétentieux !
Ben voyons !
Bravo !
Étant moi-même élu d’une circonscription où se trouve le camp de Bias, témoignage comme celui de Rivesaltes du passé de la communauté harkie, je tiens à répondre à M. Aliot, dont les propos m’ont étonné. Pas plus tard qu’hier, Mme la secrétaire d’État se trouvait au camp de Bias, car elle travaille sur un projet avec le Président de la République qui, le 25 septembre, a reçu toute la communauté harkie. Je l’ai dit en commission, je regrette d’avoir été ce jour-là le seul député présent aux Invalides. Se faire de la publicité avec les harkis, c’est bien ; les défendre, c’est mieux. (Applaudisse…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Nous ne sommes pas des godillots !
Franchement, le sujet me tient également à cœur. Dans la mesure où la proposition qui est faite ne coûte rien, je ne vois pas où est le problème : cela permettrait à chacun d’y réfléchir dans un esprit d’ouverture.À titre personnel, et non au nom du groupe, je suis donc favorable à l’amendement.
M. Chenu n’a même pas levé le bras pour voter son amendement !