Mme Géraldine Bannier

Je n’ai pas pris la parole jusqu’à présent, mais sur ce sujet, je voudrais vous faire part de ma petite expérience. J’ai passé la moitié de ma vie chez un éleveur – éleveur de tous poils mais aussi éleveur bovin. Mon père aimait ses bêtes et son métier ; il produisait une viande de qualité reconnue par tous les bouchers des environs ; il travaillait bien.J’ai également vécu très longtemps chez un agriculteur qui était céréalier. Je vais vous apprendre une vérité, qui est pour moi absolue : un bœuf, ce n’est pas du soja ; la viande, ce n’est pas des légumineuses.Pendant une autre partie de ma v…

Quant au suivi socio-judiciaire, beaucoup d’auteurs d’infractions sexuelles ont été condamnés avant 1998 et n’en ont donc pas bénéficié.

Je le répète, il peut aussi prévenir une récidive. Il s’agit d’une solution efficace pour la prévention de la récidive.

Vu les arguments avancés, je voudrais préciser que, comme je le dis dans l’exposé des motifs, on n’a pas de solution ! Aujourd’hui, un auteur d’infraction sexuelle peut très bien devenir bénévole auprès d’un club de foot puisque, comme il ne s’agit pas d’une décision administrative, le maire n’aura pas eu l’information. Cela pose un vrai problème et je demande au moins d’organiser une réflexion sur la question. Le maire est en première ligne et devrait être informé.

Cet amendement vise à améliorer la prévention de la récidive. Il prévoit de permettre aux maires et aux chefs d’établissement d’avoir accès aux informations du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes – FIJAISV.De fait, il est déjà prévu que les maires puissent obtenir des informations, communiquées par le préfet, mais seulement dans le cas d’une décision administrative, comme le recrutement de personnels travaillant auprès d’enfants.Or il me paraît essentiel que les maires puissent être informés de la présence d’un auteur d’infractions sexuelles dans leur…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la lecture est le plus étonnant et le plus beau trésor qu’il m’ait été donné de recevoir. Alors qu’un quart des jeunes de seize à vingt-cinq ans qui ont effectué leur journée défense et citoyenneté maîtrisent mal la lecture, que l’étude PISA – programme pour l’évaluation internationale des étudiants – révèle, année après année, les difficultés de compréhension de nos écoliers, il convient de rappeler la clé de réussite indispensable que constitue la maîtrise des mots. Comment, en effet, devenir un bon mathématicien sans mots ? Comment entrer dans …

Monsieur le ministre, le groupe MODEM votera évidemment pour cette proposition de loi.Les débats ont montré qu’il y avait de la défiance vis-à-vis des écoles hors contrat et que le cadre juridique devait être actualisé pour mieux les encadrer. La proposition de loi répond parfaitement à cette nécessité.Les débats ont montré qu’il existait également une défiance vis-à-vis des écoles privées et des écoles publiques. Je voudrais rappeler qu’il faut avoir confiance dans l’ensemble du système scolaire, écoles privées, publiques, hors contrat. Toutes ces écoles sont capables d’innover, de proposer u…

Le groupe MODEM avait voté l’amendement de Mme Kuster en commission ; mais l’explicitation de l’étendue des motifs d’ordre public et de protection de la jeunesse nous a pleinement rassurés. Vous avez aussi parlé, monsieur le ministre, de consignes données aux recteurs, auxquels il faut faire confiance. Aussi voterons-nous l’amendement du Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons ce soir de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.Le contexte est bien connu de tous : alors que le nombre d’établissements hors contrat augmente de façon importante, en même temps que celui des élèves concernés – ils sont aujourd’hui de l’ordre de 60 000 –, la loi ne permettait pas, jusqu’à …

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, contre la motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise. La proposition de loi répond parfaitement à la nécessité, pour les autorités, de disposer d’outils supplémentaires visant à mieux contrôler l’ouverture des écoles hors contrat. Nous rappelons aussi, comme notre collègue Patrick Hetzel, que la liberté de l’enseignement est un principe à valeur constitutionnelle qu’il importe de respecter.Diverses dispositions du texte permettront de renforcer notre cadre juridique, de le rendre plus lisible. Le…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous concluons, à l’issue de la commission mixte paritaire, notre premier tour de piste dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Le texte soumis aujourd’hui à notre vote est le fruit de débats et de réflexions menés – à quelques exceptions près – dans un bel esprit d’équipe, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat et en commission mixte paritaire. Il a été enrichi afin de permettre à la France de s’élancer vers …

Bien évidemment, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Nous avons eu l’occasion, à maintes reprises, d’entendre les réserves émises par le groupe La France insoumise.

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. J’appelle à nouveau l’attention sur les aberrations qu’on peut rencontrer dans les petites communes. Pas plus tard que dimanche dernier, le maire d’une d’entre elles m’a expliqué qu’elle n’arrivait plus à attirer des habitants parce que le département ne finançait plus les déplacements vers un collège tout proche, à cause de la limite départementale. Il est bien dommage que les frontières administratives, invisibles pour les habitants, prennent le dessus sur la réalité quotidienne des habitants.

Madame la ministre chargée des transports, j’appelle l’attention du Gouvernement, particulièrement du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un problème rencontré par de nombreux maires. Les redécoupages territoriaux liés aux stratégies électorales ainsi qu’aux créations et fusions de communautés de communes ou d’agglomération se font parfois en dépit du bon sens, sans écoute des habitants des communes concernées ni de leurs élus.Par exemple, une commune dont l’histoire est liée depuis le Moyen Âge au chef-lieu de son département, située à 15 kilomètres de ce dernier, s’est retrouvée br…

Monsieur le ministre, l’augmentation de 2 800 postes dans le primaire, qui se justifie par la priorité mise sur la lecture et les acquis fondamentaux, est positive et devrait permettre de répondre à l’objectif fixé. Toutefois, un mal profond ronge l’institution scolaire depuis des années : le métier de professeur ne fait plus rêver et le recrutement de titulaires est en crise. En 2017, n’ont été pourvus que 36 % des postes d’allemand, 37 % des postes de lettres classiques, 71 % des postes d’anglais, 74 % des postes de mathématiques et 88 % des postes de lettres modernes.Outre que l’on peut se …

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de l’agriculture. Monsieur le ministre, députée de la circonscription où est localisée l’usine Lactalis de Craon, je voudrais d’abord adresser toute ma solidarité aux familles concernées par la contamination du lait infantile, en France comme à l’étranger, aux salariés touchés par les mesures de chômage technique et aux fonctionnaires des services de l’État accusés face à ce qui ressemble à une suite de dysfonctionnements, tant sur le site de production que lors de la procédure à améliorer de retrait-rappel. Seule la…

Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte portant sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous ne sommes plus seulement dans les starting-blocks, mais d’ores et déjà engagés à grande vitesse dans la réalisation concrète des Jeux grâce aux mesures techniques qui pourront être mises en œuvre.Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement sensible à l’article 4, qui fait référence à l’optimisation de l’insertion architecturale et paysagère de la publicité, à l’article 6, relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence environn…

L’intégrité du sport est une condition nécessaire pour valoriser les multiples fonctions du sport dans la société et pour renforcer l’acceptabilité des flux financiers considérables qu’il draine. Cet amendement propose qu’un rapport du Gouvernement soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour étudier la faisabilité de la mise en place d’une instance unique, regroupant les entités de contrôle existantes, notamment l’Agence française de lutte contre le dopage et l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Il s’agit de renforcer les garanties en matière d’équité des compét…

J’interviens également sur les articles 3 et 4. La bonne insertion architecturale et paysagère des dispositifs et matériels assurant la promotion des Jeux est bien précisée à l’article 3.Il s’agit effectivement d’un point très important du projet de loi dont nous discutons : nous devons faire respecter nos monuments naturels, sites classés ou immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.Notre groupe sera donc particulièrement attentif à la mise en œuvre concrète de cet article. Le périmètre de 500 mètres prévu à l’article 4 est une bonne chose : il nous semble pertin…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n’a pas de remarque particulière à formuler sur l’article lui-même, mais nous souhaitons qu’à l’avenir une réflexion soit menée afin de veiller à ce que les objets liés aux Jeux soient produits en France – notamment la mascotte, les emblèmes, le drapeau. Nous sommes attachés à la production française.

…il faut admettre que la justice lui est consubstantielle et qu’il oblige chacun, organisateurs, athlètes, hôtes ou spectateurs, à un comportement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour tous ceux qui, dans le passé, ont su lui donner ses lettres de noblesse. C’est ainsi, par toutes ces valeurs, que le Gouvernement répondra à l’« esprit chevaleresque pour l’honneur [du] pays et pour la gloire du sport », évoqué dans le serment olympique.Je terminerai, en bonne latiniste, par les mots « citius, altius, fortius », d’abord parce que c’est un bonheur pour moi de les prononcer en ce lieu, …

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris aura donc le privilège d’accueillir pour la troisième fois, en 2024, les Jeux olympiques sur son sol, rare opportunité qui n’a été offerte qu’à Londres et Los Angeles, et qui ancrera encore davantage les Jeux dans l’histoire nationale.Bien sûr, les temps ont bien changé depuis l’origine. Milon de Crotone, multiple vainqueur et lutteur légendaire de l’Antiquité, serait, dans toute sa nudité, bien étonné de voir que les courses de chars ont disparu, qu’on ne pra…

Très bien !

Sauf votre respect, ma chère collègue, j’ai peur de ne pas comprendre l’exposé sommaire de votre amendement : on y lit que « L’émancipation de l’étudiant se fera selon […] son intelligence […]. »Doit-on comprendre que lorsque l’on est moins intelligent – je ne sais pas, d’ailleurs, comment vous définissez l’intelligence –, on n’a pas droit à l’émancipation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits qui nous sont présentés, dans le cadre d’une mission qui touche aux valeurs fondamentales de notre démocratie, sont globalement en léger retrait. Si cette baisse est liée aux mesures de périmètre opérées en faveur de l’éducation artistique et culturelle, que nous soutenons, certaines lignes de crédit méritent toutefois l’attention de la représentation nationale.S’agissant du programme 180 « Presse et médias », madame la ministre, vous avez rappelé en commission élargie votre attachement à faire en sorte que notre press…

Très bien !

Cet accord ne peut répondre aux attentes des consommateurs en termes de sécurité alimentaire. On nous parle de plan pour un meilleur étiquetage, mais malgré la loi en application depuis le 1er janvier dernier, on peut encore lire sur des barquettes de jambon d’une grande marque française : « Fabriqué en France, avec de la viande de porc d’origine France et/ou Espagne et/ou Portugal. »Dès lors, va-t-on continuer à sacrifier des filières de production locales au profit d’accords de libre-échange du type CETA et MERCOSUR, qui, certes, ouvrent les marchés, et c’est le cas pour les vins, les spirit…

Monsieur le ministre, les éleveurs de mon département, la Mayenne, et au-delà, de toute la France, sont très inquiets.L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada, est entré en vigueur le 21 septembre dernier. Sa ratification par notre Parlement est toutefois repoussée aux calendes grecques, au deuxième semestre 2018, après la mise en place d’un comité de suivi et de contrôle, garde-fou qui fut rapidement mis en place pour rassurer mais qui peut paraître illusoire et anachronique.Cela figure dans le rapport Schubert : l’accord CETA ne donne pas la priorité aux…

France Télévisions connaît des coupes budgétaires récurrentes depuis 2009. La nouvelle coupe prévue de 47 millions d’euros risque d’impacter deux engagements prévus dans le contrat d’objectifs et de moyens établi à la fin 2016, la création française audiovisuelle et également la diffusion du sport. Pour maintenir ces engagements, France télévisions a besoin d’être soutenue. À cette fin, nous proposons deux plages de publicité entre vingt heures trente et vingt et une heures, soit deux fois quatre minutes, ce qui représenterait 60 millions d’euros de recettes et rapporterait du coup une dizaine…

Il paraît urgent de revaloriser le baccalauréat, quand ce sésame ne garantit pas même à nos meilleurs lycéens la place pour laquelle ils se sont tant investis.Madame la ministre, que faire donc face à ce que vous avez qualifié d’« immense gâchis » et, plus largement, comment faire en sorte que l’université ne soit plus un entonnoir à l’entrée bien large, mais à la sortie trop étroite et qu’elle soit plutôt le gage d’une réussite véritable, suivie d’une véritable insertion professionnelle ? Comment faire pour que la faculté reste un puissant facteur d’égalité des chances ? (Applaudissements sur…