Séance du 17/02/2022· Discussion générale Le One Ocean Summit, qui s’est tenu la semaine dernière à Brest, et le segment de haut niveau qui a réuni une trentaine de chefs d’État et de gouvernement, ont rappelé à quel point il était urgent de concrétiser le quatorzième objectif de développement durable relatif à la protection de la faune et de la flore aquatique.Quatre grandes thématiques ont été identifiées durant ce grand sommet international inédit : la protection des écosystèmes marins et la promotion de la pêche durable, la lutte contre la pollution plastique, les solutions face au changement climatique et la gouvernance rénovée d…
Séance du 27/01/2022· Discussion générale En effet, cher collègue, les relations entre la France et l’Argentine vont bien au-delà du transfert de Lionel Messi au Paris Saint-Germain ! Membre du G20 confronté à des défis délicats, l’Argentine est un partenaire majeur de la France en Amérique latine et son quatrième partenaire commercial dans la région. Des relations politiques, économiques et culturelles étroites unissent historiquement les deux pays. Cette proximité se manifeste par l’implantation de nombreuses entreprises françaises en Argentine, où elles se révèlent particulièrement dynamiques.L’Argentine, qui compte plus de 45 mill…
Séance du 27/01/2022· Discussion générale Le trafic à l’échelle internationale d’organes humains aux fins de transplantation constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine, à la non-patrimonialité du corps humain et à la liberté individuelle. L’OMS estime que 5 à 10 % des greffes d’organes réalisées dans le monde résultent de cette pratique, et les profits illégaux dégagés par le commerce illicite d’organes seraient compris entre 600 millions de dollars et 1,2 milliard de dollars par an.En 2009, le Conseil de l’Europe et l’ONU ont publié une étude conjointe sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des…
Séance du 27/01/2022· Discussion générale Résultat de négociations ayant débuté en 2015, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces témoigne des relations puissantes qu’entretiennent le Qatar et la France depuis la déclaration d’indépendance du pays en 1971 et l’ouverture croisée de représentations diplomatiques dès l’année suivante. Cet accord a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d’une visite de la ministre des armées, Mme Florence Parly, à Doha. Relativement au statut des forces, c’est le premier accord signé avec un État du Golfe incluant une clause d…
Séance du 27/01/2022· Discussion générale commune Ce temps fort, organisé depuis bientôt quatre ans au sein de notre assemblée, s’est imposé comme un rendez-vous annuel incontournable de l’évaluation des politiques sociales. Cependant, la pratique de cet exercice nous invite à en améliorer le fonctionnement afin que notre assemblée exerce pleinement et efficacement sa mission de contrôle de l’action publique.J’en viens au périmètre des LFSS, que le Sénat a proposé d’élargir au champ de l’assurance chômage. Si les similitudes avec les branches actuelles de la sécurité sociale sont nombreuses, notre groupe considère qu’il est encore prématuré d…
Séance du 27/01/2022· Discussion générale commune Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, les deux propositions de lois, organique et ordinaire, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens d’abord à remercier une nouvelle fois le rapporteur de nous inviter, à travers ces deux textes, à moderniser la procédure d’examen des LFSS et à renforcer le contrôle parlementaire sur le pilotage des finances sociales. L’occasion ne se présente pas si fréquemment, puisqu’il ne s’agit que de la deuxième révision du cadre organique des LFSS depuis leur création en 1996.L’échec du processus de concil…
Voisine par La Réunion, la France entretient d’excellentes relations bilatérales avec Maurice. Grâce à cette proximité, les îles sœurs de La Réunion et de Maurice entretiennent une relation très dense, notamment en matière de coopération. La France est le principal partenaire bilatéral de Maurice s’agissant de l’aide publique au développement. L’Agence française de développement, l’AFD, est le premier créancier de Maurice devant la Banque africaine de développement et le deuxième bailleur à prêter directement aux entreprises publiques après la Chine.Il est essentiel de renforcer la relation bi…
Prendre le nom de sa mère, c’est un motif légitime !
Il faut faire confiance aux Français qui peuvent avoir besoin, à un moment de leur vie, de passer à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) Vous dites que le droit existe actuellement et que la procédure est possible. Chers collègues, j’ai été victime d’un père incestueux et j’ai effectué une démarche de changement de nom. Lorsque j’ai déposé plainte, j’ai dû raconter mon histoire à un officier de police judiciaire, puis j’ai dû la répéter devant le médecin légal, puis devant le juge, puis lors de la confrontation et le jour du procès. Pour changer de nom, il faut enc…
Votre amendement tend à conditionner la demande à la justification d’un motif légitime. Croyez-vous que les personnes changent de nom pour s’amuser ou pour passer le temps ?
Séance du 04/01/2022· Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille J’aimerais vous souhaiter une belle et heureuse année, mais elle ne l’est déjà plus. En ce début d’année, la France pleure déjà trois femmes. À la date du 4 janvier, nous déplorons déjà trois féminicides.Les violences conjugales sont un fléau de notre société que notre majorité n’a cessé de combattre depuis le début de ce quinquennat. Le Grenelle contre les violences conjugales a permis de trouver des solutions au plus près du terrain pour aider les victimes, de rappeler la loi aux auteurs des violences, de rappeler la gravité des faits, et de pousser les témoins à parler.Vous le savez, la jus…
Séance du 04/01/2022· Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille N’enlevons pas une once de responsabilité à ces individus.
Séance du 04/01/2022· Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille …l’homme qui attaque sa femme. Ce n’est ni la police, ni la justice, ni qui que ce soit d’autre.
Séance du 04/01/2022· Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Avant toute chose, permettez-moi de réagir aux précédentes interventions. Je vous comprends, chers collègues, nous sommes tous profondément touchés par ce qui arrive à certaines femmes en France : nous menons tous ce combat depuis des années, en fonction de l’ancienneté de notre engagement politique. Mais, de grâce, à vouloir systématiquement accabler le Gouvernement, on oublie qu’il n’y a qu’un seul responsable : celui qui frappe, celui qui viole, celui qui tue :…
Séance du 30/11/2021· Violences intrafamiliales Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et j’y associe ma collègue Alexandra Louis.Un Français sur dix aurait été victime de violences sexuelles par un membre de sa famille dans son enfance. Ce chiffre glaçant pourrait même être sous-estimé, tant la libération de la parole des victimes est difficile dans les cas d’inceste. À la violence de l’agression s’ajoute en effet la souffrance d’avoir été la victime d’un père, d’une mère, d’un oncle ou d’un frère ; la victime d’un membre de la cellule familiale, pourtant censée nous aimer et nous prot…
Séance du 29/11/2021· Discussion générale Le groupe Agir ensemble apportera tout son soutien à la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)
Séance du 29/11/2021· Discussion générale En outre, associer Taïwan à la lutte contre le changement climatique et contre la criminalité organisée ne pourrait être que profitable à la communauté internationale, car elle constitue aujourd’hui la dix-neuvième économie mondiale. Nous avons beaucoup à apprendre de Taïwan et nous avons beaucoup à gagner en continuant à travailler avec ce pays. C’est en ce sens que les autorités françaises ont régulièrement réalisé des démarches au sein des enceintes internationales concernées pour obtenir qu’elles consentent à la participation de Taïwan, certes avec un statut d’observateur, mais avec un acc…
Séance du 29/11/2021· Discussion générale Je tiens tout d’abord à remercier le groupe d’études à vocation internationale de nous permettre d’examiner cette proposition de résolution et de mettre en lumière ce sujet dans l’hémicycle. Le fait que le texte ait été signé de manière transpartisane par la représentation nationale démontre la volonté française de renforcer nos liens avec Taïwan.La proposition de résolution entend corriger la situation en soutenant publiquement les efforts de la diplomatie française en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la santé et à l’assembl…
Séance du 29/10/2021· Aide publique au développement Ces hausses budgétaires permettront également à la France de réaffirmer son engagement en faveur du multilatéralisme et de sécuriser sa position au sein des organisations internationales. Ainsi, nous abondons à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros de grands fonds sectoriels au cœur des enjeux du XXIe siècle, tels que le Fonds vert pour le climat, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le Partenariat mondial pour l’éducation.Mais l’aide publique au développement atteste aussi de la solidarité sans faille dont fait preuve notre pays en temps de …
Séance du 29/10/2021· Aide publique au développement L’aide publique au développement constitue un enjeu doublement primordial : d’une part, elle répond à un engagement de la France qui défend, à travers elle, l’éducation, la santé, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’environnement et la paix dans le monde ; d’autre part, elle est un vecteur stratégique essentiel pour notre rayonnement économique, culturel et diplomatique sur la scène internationale.C’est animée de cette conviction que la majorité présidentielle a mobilisé durant ce quinquennat tous les moyens au service de la montée en puissance de l’aide publique au développement. C’es…
Séance du 29/10/2021· Action extérieure de l’État Ce projet de loi de finances est certes celui d’une montée en puissance sans précédent de l’action extérieure de l’État, à travers notamment l’augmentation des moyens humains et financiers du ministère mais, au niveau local, si les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l’ensemble des acteurs de ladite action, les efforts de professionnalisation menés par le ministère sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. Ainsi, la diplomatie culturelle en particulier, cœur historique de l’action extérieure de la France, n’a pas achevé sa réorgani…
Séance du 29/10/2021· Action extérieure de l’État Quasiment 3 milliards d’euros, soit 45 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année dernière et une hausse de plus de 200 millions d’euros durant tout le quinquennat : voilà le poids de l’engagement de la majorité en faveur de la place de la France dans le monde. Depuis 2017, sous l’impulsion du Président de la République, nous avons mené une politique plus volontariste que jamais pour défendre la position, la culture et les valeurs françaises sur la scène internationale. Je pense, entre autres, aux 25 millions d’euros supplémentaires alloués à l’AEFE ou au plan de sécurisation de no…
Séance du 29/10/2021· Recherche et enseignement supérieur Cette année encore, les crédits consacrés à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante seront en hausse, de près de 700 millions d’euros, pour un budget total de 29 milliards.Depuis 2017, sous l’impulsion du Gouvernement et de notre majorité, le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche aura ainsi augmenté de plus 2,4 milliards d’euros, soit deux fois plus que lors du précédent quinquennat. Le groupe Agir ensemble salue cet effort qui traduit notre engagement constant en faveur de la jeunesse alors que la précarité étudiante s’est fortement accrue p…
Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite) Il vise à défiscaliser les heures supplémentaires. Je n’ai pas voulu prolonger les débats tout à l’heure lorsque nous avons évoqué la question des pourboires dans les métiers de la restauration, mais la défiscalisation des heures supplémentaires est un véritable levier qui permettrait de rendre certains métiers plus attractifs.Aujourd’hui, on rencontre des problèmes de recrutement de main d’œuvre et on a besoin de faire travailler nos salariés. La défiscalisation des heures supplémentaires constituerait une véritable mesure incitative, qui renforcerait également le pouvoir d’achat de nos conci…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Il vise à exclure de l’obligation de passe sanitaire les activités de loisirs et de restauration ou encore les foires se déroulant en extérieur.
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Il ne s’agit pas de polémiquer : au-delà de la position de chacun sur le passe sanitaire, il est important que le Parlement se saisisse du sujet et, tout simplement, qu’il fasse son job, qui ne consiste pas uniquement à voter la loi, mais également à contrôler l’action du Gouvernement. Tant que la crise ne sera pas terminée, nous nous réunirons dans l’hémicycle aussi souvent qu’il le faudra pour débattre et ajuster la stratégie de lutte contre le virus. Or, pour cela, nous devons être saisis régulièrement.
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite) Cette proposition d’avancer la fin du régime transitoire au 31 octobre est défendue par quasiment tous les groupes de cette assemblée. C’est que nous sommes nombreux à nous interroger, que nous soyons ou non favorables au passe sanitaire. La situation ne cessant d’évoluer depuis un an et demi, et avec elle l’état de nos connaissances, les mesures que nous prenons doivent elles aussi évoluer pour s’adapter à cette situation.Il s’agit ici tout simplement d’inviter le Gouvernement à revenir devant les parlementaires pour nous permettre d’ajuster la stratégie autant que nécessaire. Il serait raiso…
Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Résultat d’une lutte acharnée des vignerons, n’est champagne que le vin de Champagne. Depuis 2015, la Champagne, ses coteaux, maisons et caves sont classés au patrimoine mondial de l’UNESCO. Pour protéger ce patrimoine, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) lie un produit à son origine géographique et le soumet à des règles de production et d’élaboration strictes.Vendredi, la France et la Champagne découvraient avec stupeur que la législation russe évoluait pour intégrer de nouvelles dispositions concernant l’étiquetag…
Séance du 29/06/2021· Motion de rejet préalable Nous arrivons au terme d’un travail parlementaire qui aura duré près de deux ans. Il n’est pas question de revenir sur le travail de grande ampleur mené par des parlementaires de tous bords au sein de la commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo.Rejeter ce texte, c’est abandonner notre engagement d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. Rejeter ce texte, c’est rejeter des avancées majeures, comme le droit d’accès aux origines pour les enfants nés de PMA avec tiers donneur. Rejeter ce texte, c’est rejeter la possibilité de conserver ses gamètes, la fin des discriminations fondées sur l’…
Séance du 27/05/2021· Explications de vote Il est bon de constater que sur certains sujets, le travail parlementaire peut se révéler constructif et fructueux. Je tiens à souligner particulièrement notre satisfaction d’avoir vu adopter à l’unanimité les dispositions concernant la mention honorifique « Mort pour le service de la République », au bénéfice, notamment, des agents de police et des sapeurs-pompiers, qui risquent parfois leur vie pour sauver celle des autres. Au terme de ces débats, c’est avec fierté et enthousiasme que le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du gro…