Mme Carole Grandjean

Votre amendement propose un doublement des plafonds d’exonérations sociales et fiscales de la prime de partage de la valeur dans les entreprises de moins de cinquante, et ce jusqu’en 2026. On passerait d’un plafond de 6 000 à 12 000 euros. Je voudrais rappeler que ce n’est pas le souhait des partenaires sociaux et que le présent article prévoit déjà, comme ils l’ont proposé, de reconduire pour trois ans à compter du 1er janvier 2024, uniquement pour les entreprises de moins de cinquante, la désocialisation et la défiscalisation des primes versées aux salariés dont la rémunération est inférieur…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je viens de répondre !

Vous proposez d’obliger l’employeur qui verse la prime de partage de la valeur à augmenter les salaires l’année suivante. Le rapporteur vient de le souligner, les partenaires sociaux n’ont pas souhaité introduire cette mesure.Votre amendement vise à éviter que la PPV se substitue à l’augmentation des salaires. Des dispositions sont déjà prises en ce sens afin d’encadrer les possibilités de modulation. L’article 1er de la loi du 16 août 2022 prévoit une évaluation de la PPV, notamment des éventuels effets de substitution.Enfin, le résultat des négociations salariales ne saurait être imposé ni e…

Avis défavorable.

Enfin, l’article encadre très strictement les conditions d’éligibilité à cette prime exonérée, en vue d’éviter, bien sûr, tout risque de substitution aux salaires et afin de garantir les droits sociaux des salariés. Cette prime, comme la précédente, est plébiscitée par les salariés et soutenue par les partenaires sociaux.Avis défavorable, sur cet amendement comme sur les quatre suivants.

La prime de partage de la valeur a bénéficié à 5,5 millions de salariés en 2022, pour un total de 4,4 milliards d’euros et un montant moyen de 789 euros. Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI), les partenaires sociaux ont souhaité faciliter son déploiement dans les entreprises de moins de cinquante salariés.Les primes ont un double objectif : le soutien immédiat au pouvoir d’achat des salariés, mais également le renforcement des outils de partage de la valeur au sein des entreprises. Depuis 2018, la Pepa a été évaluée : on connaît ses effets et elle est plébiscitée par les…

Que faisons-nous pour y remédier ? Nous sommes pleinement engagés pour revaloriser ce métier essentiel pour la nation et pour placer l’école au cœur de nos stratégies. Cela représente plus d’un an de travail et de concertations que nous avons réalisées, comme le Président de la République s’y était engagé lors de la campagne présidentielle. Tous les personnels de l’éducation verront leur rémunération revalorisée, à commencer, bien sûr, par les professeurs, dès la rentrée prochaine. Un budget historique de plus de 3 milliards d’euros financera la revalorisation du socle et le pacte enseignant.T…

Vous l’avez dit, madame la députée, depuis plusieurs années, nous constatons une diminution du nombre de candidats à l’ensemble des concours de recrutement des professeurs du premier comme du second degré.

En effet, ils sont le gage de la qualité du fonctionnement du service public de l’éducation ; ils sont donc bien au cœur de nos préoccupations.

Votre question nous permet de réaffirmer à quel point le recrutement des enseignants et l’attractivité de leur métier sont au cœur de nos préoccupations.

Permettez-moi d’excuser le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en déplacement à Marseille avec le Président de la République.

Tous les services de l’État et des caisses de retraite sont pleinement engagés dans ce chantier. La réforme sera mise en œuvre dès le 1er septembre. Comme vous l’avez rappelé, les premiers décrets ont été publiés il y a dix jours. D’autres sont en cours de rédaction, qui ont trait aux régimes spéciaux, à la pénibilité et aux petites pensions. Certains concernent la transition entre l’activité et la retraite car, au-delà des mesures d’âge, ce sont aussi de nouveaux droits que nous construisons pour nos concitoyens.Comme vous l’avez souligné, ce chantier mobilise tout particulièrement la Cnav, q…

Monsieur le député Millienne, vous interrogez le Gouvernement sur l’entrée en vigueur de la réforme des retraites ainsi que sur les moyens qui y sont consacrés. Je vous prie d’excuser le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, qui est en déplacement.

Le marché du travail se heurte à d’intenses difficultés de recrutement. Le premier facteur d’explication tient à la forte dynamique de création d’emplois depuis la fin de la crise : plus de 1,3 million d’emplois ont été créés. Ce rythme est resté très vif au premier trimestre, avec plus de 100 000 emplois créés.Cette situation impose de renforcer l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi pour répondre aux besoins des entreprises, notamment dans les secteurs en tension. À cet égard, le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, le ministre des solidarités, …

La réforme du lycée professionnel a été construite à partir non seulement d’un diagnostic précis et d’une large consultation des parties prenantes, mais aussi des discussions régulières que j’ai eues avec le Parlement, à qui j’ai fait part de l’avancement des travaux et du projet de réforme que je conduis lors de plusieurs points d’étape : le 14 novembre dernier dans le cadre d’un débat sur la voie professionnelle au Sénat, puis le 9 janvier, le 28 février et le 30 mai à l’Assemblée nationale, à l’occasion de débats et d’auditions. Je rappelle que les moyens consacrés à la réforme de la voie p…

Construit en 2009, le centre pénitentiaire de Béziers possède une capacité d’accueil de 810 places et héberge actuellement 975 détenus. Son taux d’occupation a connu une baisse, passant de 133 % au 1er juin 2022 à 120 % en juin 2023. Cet établissement a fait l’objet de travaux d’envergure ces dernières années. Ceux-ci ont visé le remplacement d’un certain nombre de dispositifs de surveillance, comme les œilletons, mais aussi la création, en 2022, de nouveaux locaux pour accueillir les équipes locales de sécurité pénitentiaire. En outre, un quartier de semi-liberté hors enceinte de vingt et une…

Comme vous le savez, monsieur le député, le garde des sceaux a fait du renforcement des moyens de la justice un axe majeur de son action depuis son arrivée à la tête du ministère. Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, que vous aurez à examiner prochainement et que, je l’espère, vous voterez, prévoit ainsi un plan de recrutement historique de 10 000 agents durant le quinquennat, ainsi que des moyens substantiels pour accompagner l’arrivée de ces renforts sur le plan immobilier.S’agissant de la situation des juridictions brestoises, des recherch…

Nous travaillerons également à la formation des enseignants, notamment dans les filières qui vont ouvrir, alors que d’autres vont fermer.C’est un investissement majeur qui se fera dans le cadre de France 2030 : 2,5 milliards d’euros seront alloués pour accompagner la mise en place de nouveaux plateaux techniques, certes, mais aussi la formation des enseignants et des proviseurs des lycées professionnels. Nous avons besoin de ces enseignants et nous comptons sur eux : ce sont des experts de la pédagogie, notamment en lycée professionnel. C’est avec eux que nous devons bâtir le lycée professionn…

…de la transformation du lycée professionnel, qui doit accompagner les élèves et devenir une voie de choix, reconnue dans l’ensemble de la société. Pour cela, nous allons travailler pour remédier aux fragilités des élèves concernés afin qu’ils réussissent mieux dans cette voie. Nous allons également rapprocher le lycée professionnel de l’environnement économique qui est le sien et mieux préparer les élèves à leur avenir professionnel.Cela passera – vous le savez – par un bureau école-entreprise, par des stages de plus longue durée en terminale pour ceux qui souhaitent s’insérer professionnelle…

Nous partageons largement le constat…

Il vise à lever le gage.

Je saisis l’occasion de cet amendement d’appel demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la création d’un portail unique de la mobilité en apprentissage pour faire le point sur notre projet d’améliorer la lisibilité des informations relatives aux bourses et aux aides financières pouvant être octroyées aux apprentis qui souhaitent partir à l’étranger.Le Gouvernement a d’ores et déjà rassemblé les informations essentielles sur la mobilité internationale, notamment grâce à la plateforme « 1 jeune, 1 solution », qui comprend un volet sur l’Europe, de mieux en mieux connu pa…

Nous avons eu de nombreux échanges, monsieur le député Viry, sur la question de la promotion de la mobilité internationale des apprentis, sur la communication à ce sujet et sur l’animation du dispositif, au sein notamment des organismes de formation. Nous nous sommes largement accordés sur l’importance de la fonction des référents mobilité : leur nomination effective est clairement la clé de voûte de la réussite de la mobilité des apprentis. Le temps qui s’est écoulé depuis la mise en œuvre de cette obligation, issue de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, rend p…

Je rappellerai simplement que le programme Erasmus relève de l’échelon communautaire et non de l’échelon national, ce qui renforcera l’argument énoncé par M. le rapporteur. Comme lui, j’estime que le rapport que vous demandez, monsieur Fuchs, pourrait être réalisé par cet organe consultatif qu’est l’Organisation internationale de la francophonie. Il revient en effet plutôt à cette instance de réfléchir à un telle démarche.Je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

Même avis.

Merci.

Vous avez raison, c’est moche ce que je fais !