Mme Carole Grandjean

Très bien !

Madame la ministre du travail, la France s’est engagée depuis plusieurs mois déjà pour une ambition européenne renouvelée. La semaine dernière, les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept nations européennes se sont réunis à l’occasion du sommet social de Göteborg, en Suède. La position de nos leaders européens sur les valeurs sociales européennes et sur les fondamentaux communs a évolué.Ce rendez-vous est majeur. Il vise, en effet, à partager une vision et une ambition forte en Europe pour s’orienter vers la société de demain. Nous avons construit l’Europe avec des intérêts économiques…

Avec près de 100 millions d’augmentations sur les crédits alloués à l’amélioration des dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer les pistes concrètes de redistribution des financements et quelles vont être les orientations dans le cadre des politiques publiques de l’insertion par l’activité économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Ma question, madame la ministre, porte sur le programme 102 relatif à l’accès et au retour à l’emploi. Le budget général 2018 comporte un programme d’investissements sur les compétences sans précédent : 13,8 milliards d’euros mobilisés sur le quinquennat, avec pour objectif de permettre l’accès à l’emploi pour deux millions de personnes.Concernant la jeunesse, je souhaite insister sur deux déclinaisons renforcées : 4 000 jeunes de 16 à 26 ans seront intégrés dans les écoles de la deuxième chance et 20 000 en EPIDE. Ces dispositifs proposent un accompagnement technique mais aussi social, favori…

Cet article très important est attendu par nos indépendants. Nous nous apprêtons à discuter des mesures qui seront prises dans le cadre de l’adossement du régime des indépendants au régime général. Il est important que nous ayons tous en tête la raison pour laquelle cette réforme a été décidée.C’est une nécessité pour les indépendants qui rencontrent aujourd’hui de réelles difficultés – en dépit des indéniables améliorations réalisées par cet organisme, qui a fait de nombreux efforts pour mettre en place des structures amiables, des structures sociales, des guichets uniques, des interlocuteurs…

Il n’y aura aucune mobilité géographique non souhaitée.

Je souhaite répondre à Mme Fiat : nous avons pris un engagement fort vis-à-vis des salariés dans l’ensemble de nos communications. Nous nous sommes bien sûr engagés à ce qu’il n’y ait aucune suppression de poste et à ce que la mobilité géographique reste très sectorielle.

Cet amendement vise à favoriser une pratique trop peu valorisée actuellement par les travailleurs indépendants : celle de l’auto-estimation. L’article L. 131-6-2 du code de la Sécurité sociale précise le principe du calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du statut du micro-entrepreneur : elles sont calculées à titre provisionnel sur les revenus de l’avant-dernière année, puis régularisées sur la base du revenu d’activité définitif de la dernière année. Cette pratique est trop peu valorisée, alors qu’elle permet d’anticiper et d’améliorer la …

Nous assurer du lien de confiance avec tous les acteurs concernés afin d’encourager les initiatives et de protéger contre le risque : tels sont les objectifs de l’article 11 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

De plus, un guichet dédié sera prévu pour leur accueil au sein du régime général. Enfin, il sera mis fin au dysfonctionnement du système d’information, car nous y portons une attention toute particulière.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je tenais d’abord à saluer le travail accompli pour ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la nouvelle législature. Celui-ci est le premier socle important pour notre projet social. Tout ne sera pas fait en 2018, mais les premières étapes que nous franchissons aujourd’hui permettront déjà des améliorations dans la vie de nos concitoyens.Nous saluons la démarche qui vise à tendre vers …

Pour conclure, mes chers collègues, je vous demande de susciter l’adhésion au projet européen et de convaincre nos concitoyens de participer à la construction de son avenir.La révision de la directive des travailleurs détachés est une première étape significative vers une réalité atteignable et attendue par beaucoup : une Europe unie et solidaire pour tous et pour toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

L’Europe ne doit plus être un projet flou, une idée abstraite. Nous autres, parlementaires français, avec nos homologues allemands et européens, devons contribuer à l’attractivité législative de l’Union européenne en matière sociale. L’Union européenne sociale, c’est celle dans laquelle un salarié qui accède à un emploi par intérim ou qui vient d’un autre pays voisin a les mêmes droits qu’un travailleur permanent. C’est une Europe qui vise à réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales. Oui, une Europe qui protège et aide ses citoyens.Je crois beaucoup en l’Europe et je ne sui…

Madame la ministre, notre groupe souscrit pleinement à votre énoncé de politique générale européenne et plus globalement à celle du Gouvernement.Réfléchir à notre avenir social et économique ne doit pas uniquement s’inscrire dans une dynamique nationale. Une vision européenne est indispensable. Face à la mondialisation et à la concurrence des autres pays, comment protéger nos concitoyens si nous nous fermons à l’Europe ? N’avons-nous pas une responsabilité pour construire sa protection et son avenir ?Longtemps, on s’est laissé aller à présenter l’Europe comme la cause des difficultés de compét…

La concertation directe entre l’employeur et les salariés est de nature à favoriser un dialogue permettant de satisfaire les attentes et les besoins de chacun, tout en préservant l’harmonisation réglementaire nécessaire qui est établie par les accords de branche. L’objectif, à terme, est d’installer durablement en France une culture de la négociation et de la concertation dans les entreprises. Il s’agit là d’une évolution structurelle majeure.Nous sommes favorables à une rénovation du socle social, sur la base d’un dialogue social plus efficace et d’une confiance retrouvée envers les entrepris…

Elle a proposé aux salariés d’organiser leur temps de travail en répartissant leurs 35 heures, au choix, sur quatre ou cinq jours ; eh bien, nombre d’entre eux ont choisi de travailler sur quatre jours. C’est bien une liberté qu’a offerte l’entreprise, et non la branche ou la loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Donner une capacité d’initiative sera en outre un atout pour favoriser la réussite. Je prendrai l’exemple d’une entreprise implantée à proximité de Nancy. Il s’agit d’une PME de moins de cinquante salariés – et qui souhaite le rester pour les raisons que l’on connaît.

Ce que je veux dire, mesdames et messieurs, c’est que la réalité des entreprises est très variable. Il convient de souligner que la plupart des entreprises sont des TPE et des PME, et que les salariés d’entreprises de petite ou de moyenne taille sont les plus nombreux. Les conventions collectives sont souvent mal adaptées pour ces structures, qui subissent parfois le cadre dicté par les grands groupes. Aussi les propositions faites pour favoriser le télétravail, la démission qui ouvre droit à l’indemnité chômage, la formation professionnelle renforcée ou la refonte de l’apprentissage sont-elle…

En outre, nous ne venons pas tous de l’entreprise : il y a aussi parmi nous des infirmiers, des agriculteurs…

…les attentes des salariés en matière de développement des compétences et des carrières s’exacerbent.Il s’agit donc de donner de la sécurité et de la liberté aux salariés, comme aux entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)La méthode des ordonnances a été clairement annoncée et assumée par le Gouvernement. Elle permettra d’adopter des réformes suivant un calendrier précis et restreint, tout en étant ouverte à des amendements constructifs, donc aux contributions des parlementaires. Il s’agit d’éviter la longueur des débats, non le débat ! (« Ah ? » sur les bancs du…

Ces échanges avec les partenaires sociaux ont permis d’entendre les avis et les propositions en vue d’affiner le projet de loi. Ils se poursuivront d’ailleurs jusqu’au 21 juillet et alimenteront précieusement, comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, notre discussion parlementaire.Le constat effectué par les Français est sans appel : notre modèle fragilise la confiance des entreprises et n’encourage pas l’installation, l’innovation et les recrutements. Plusieurs éléments de contexte doivent être mis en exergue : le nombre de demandeurs d’emploi est trop important ; des charges trop lourd…

Lors de la campagne présidentielle, une grande marche a été effectuée et des milliers d’ateliers réalisés pour écouter et échanger avec les citoyens comme avec les entrepreneurs. Puis le Premier ministre et la ministre du travail ont rencontré à plusieurs reprises chaque organisation syndicale et d’employeurs.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social.Elle correspond à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu’au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.