Séance du 07/06/2024· Article 6 (suite)
Ce n’est pas la même situation !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas la même situation !
Le débat a eu lieu en commission spéciale. Une personne incarcérée est un citoyen comme tout le monde. Elle peut être malade et a droit à des soins, quels qu’ils soient et dans toutes les circonstances. Elle peut souffrir de troubles psychologiques liés à l’incarcération mais cela ne lui ôte pas son discernement ni son droit à l’accès aux soins, y compris les soins palliatifs et l’aide à mourir. Pour aller en milieu carcéral régulièrement, je pense qu’il est indispensable de garantir cet accès. Chacun a les mêmes droits, quel que soit le lieu où il se trouve.
La possibilité pour le patient de revenir sur sa décision tout au long de la procédure et de l’interrompre, jusqu’au dernier moment, est inscrite dans le texte – l’article 11 précise que le médecin le lui redemande –, et la priorité est toujours donnée à sa demande. Au bout d’un moment, il faut arrêter d’ajouter des garanties en pensant qu’on le dissuadera. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Je rappelle que depuis le début de la discussion de ce texte, la demande d’aide à mourir part du patient, qui doit la réitérer à de multiples reprises.
Tout à fait !
Je reviens sur les amendements de MM. Juvin et Hetzel, qui concernent la demande formulée par le patient. Ce dernier est connu du service où il est suivi ou connu de son médecin traitant. On dispose donc d’un minimum d’informations pour le prendre en charge.En milieu hospitalier, on a la chance d’avoir affaire à une équipe, avec une assistante sociale, un psychologue dans les unités de soins palliatifs et, dans tous les cas, des professionnels compétents qui peuvent fournir des informations. À domicile, il y a le médecin traitant, l’infirmière libérale, l’aide-soignante, l’aide ménagère, etc. …
C’est en effet la vraie question !
Je ne vois absolument aucun intérêt à faire de l’administration de l’aide à mourir une mission de service public pour les établissements concernés. Je ne connais aucun soignant qui ne pense pas par lui-même aux actions qu’il se propose d’accomplir pour un patient qu’il accompagne, et il en va de même du patient. Avant de prendre une telle décision face à une maladie, la réflexion est longue pour toutes les parties.Le soignant peut faire jouer sa clause de conscience, qui est individuelle et non collective. Dans les services de soins, chacun est habitué à prendre individuellement ses décisions,…
Inimaginable !
Ça fait deux jours que vous nous baladez !
C’est faux !
Puisque nous pratiquons une obstination déraisonnable sémantique depuis dix jours, permettez-moi de revenir sur la notion de soin. La formation médicale enseigne que soigner n’est pas guérir ; les médecins ont une obligation de moyens, pas de résultat. S’occuper d’un patient malade, c’est prévenir, soigner et accompagner, de la naissance à la mort. Pour certains, la prévention ne serait donc pas un soin. Il me semble indispensable d’accompagner un patient jusqu’à l’aide à mourir, si tel est son souhait et si le médecin l’accepte.Par ailleurs, je voudrais revenir sur les propos de M. Aurélien P…
Cet article propose la création d’une maison d’accompagnement par département, ce dispositif étant pensé comme complémentaire et distinct des unités de soins palliatifs. Comptant douze à quinze lits, ces maisons accueilleront les personnes en fin de vie – et leurs proches – ne nécessitant pas une hospitalisation en lit ou unité de soins palliatifs, mais ne pouvant pas rester à leur domicile pour des raisons familiales ou sociales, ou même en raison de la qualité de leur logement. Les personnes malades y auront accès à des soins dispensés par des professionnels libéraux, des équipes de soins pa…
Oh !
Depuis plusieurs années, la surpopulation carcérale est un problème majeur pour le système pénitentiaire français : elle contrevient au respect des détenus et du personnel, et a conduit à plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour conditions indignes de détention. Le 1er mars 2024, 76 766 détenus étaient incarcérés, alors que la France ne comptait que 61 737 places de prison ; le nombre de détenus a progressé de 6,1 % en un an, et 3 099 d’entre eux dorment sur un matelas posé à même le sol.Le taux global d’occupation des établissements pénite…
Notre objectif depuis 2017, c’est l’emploi. Reprendre une activité professionnelle permet de retrouver sa dignité, de vivre de son travail et de faire vivre sa famille. Pour atteindre ces objectifs, l’accompagnement a été grandement nécessaire et il importe de le renforcer. La formation à tous les âges et tout au long de la vie n’a toutefois pas été totalement menée à bien car, malheureusement, elle ne bénéficie pas à tout le monde. Nous pouvons en revanche nous réjouir du dispositif mis en place en vue d’organiser une réorientation en deuxième partie de carrière comme de l’accompagnement des …
Je vous remercie pour ces précisions relatives aux rémunérations. Les CMA demandent également qu’un travail sur la visibilité et l’organisation soit conduit, comme cela a été fait depuis plusieurs années pour les chambres de commerce et d’industrie (CCI). Ce travail comprendrait notamment un accompagnement et une perspective sur plusieurs années pour que les agents sachent ce qui est prévu. Une attention particulière devrait être portée à la simplification des démarches et au travail en collaboration CCI-CMA.
Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont chargées de défendre et de promouvoir l’artisanat et le made in France, mais aussi d’offrir conseils et services aux entreprises, de tenir le répertoire des métiers et de gérer le centre des formalités des entreprises. Acteurs de proximité, elles maillent le territoire – chaque année, je fais moi-même une journée d’immersion chez un artisan différent. Les CMA forment près de 112 000 apprentis et accompagnent près de 2 millions d’entreprises.Elles s’inquiètent de leur avenir : 2023 a été une année difficile pour l’équilibre financier de ces é…
Exactement !
Exactement !
Vous qualifiez une augmentation de 8 % de « légère hausse » ?
N’importe quoi…
Aucune élégance !
Ils sont insupportables !
Si les médiateurs sociaux ont été davantage installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, c’est vraisemblablement qu’il y avait là des besoins, mais cela n’exclut pas du tout d’autres quartiers ni les zones rurales.Je ne vois donc pas l’intérêt de décliner par le menu les secteurs dans lesquels ils officient. L’idée est qu’ils puissent intervenir partout.
La présente proposition de loi vise à reconnaître et à mettre en valeur le métier des médiateurs sociaux, qui exercent dans des conditions difficiles ; à définir leur mission et encadrer leur travail ; à leur permettre de se former, pour se qualifier ou se certifier ; à poser le principe d’un exercice impartial et indépendant ; à ouvrir la possibilité d’une contractualisation avec les collectivités territoriales et les départements, sur la base du volontariat, en laissant de la souplesse et en simplifiant les procédures. C’est la première étape de la professionnalisation des intéressés, qui as…
Il existe en France des femmes et des hommes dont l’action, trop souvent imperceptible, a pourtant un impact considérable dans le quotidien de nos concitoyens. Lors de nos débats en commission des affaires sociales, nous avons été nombreux à les qualifier d’« invisibles ». Toutefois, l’emploi de ce terme est-il vraiment opportun ? Les personnes dont nous parlons œuvrent non pas dans l’ombre, loin des regards, mais sur le terrain, au plus près de celles et ceux qui en ont besoin. Les considérer comme invisibles reviendrait à excuser une forme de cécité collective. Or nous sommes sur le point d’…
Je vous demande donc de voter contre ces amendements. (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
En Pays de la Loire, cette filière, que vous prétendez réservée aux riches, génère 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et représente 4 500 emplois directs, dont 2 000 dans le seul Saumurois – sans compter les emplois indirects. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) En soutenant l’emploi et le tourisme, véritables atouts pour les collectivités, ce texte sert donc la cause des territoires, qui attendent ces casinos.
Je tiens à remercier nos collègues qui œuvrent depuis six ans à cette proposition (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) qui répond à une demande des élus des territoires concernés, et qui permettra de soutenir l’attractivité touristique, dont les retombées économiques financeront la filière équestre.