M. Denis Masséglia

Il faut que nous soyons capables de les réduire, sans quoi nous ne nous en sortirons pas. Toujours des impôts, encore des impôts : c’est tout ce que vous savez faire !

Des impôts, toujours des impôts, encore des impôts ! Selon les chiffres publiés il y a peu par Eurostat, la France est championne d’Europe des impôts, qui représentent 46 % du PIB. Et l’on veut encore en rajouter !C’est typique de La France insoumise : toujours des impôts ! Vous commettez en plus une grande erreur en confondant chiffre d’affaires et résultat. Il n’y a pas pire qu’un impôt sur le chiffre d’affaires ! Et vous répétez à qui veut l’entendre que le problème, c’est qu’on n’augmente pas les dépenses !Vous demandez sur quelles sources nous nous appuyons ? C’est indiqué dans l’article …

Je veux remercier ma collègue Pouzyreff de mettre en avant ce sujet important. Le nombre d’actifs cotisants par personne retraitée baisse. Nous devrions donc nous accorder sur le fait que notre modèle social ne doit plus dépendre uniquement du financement par le salaire de ceux qui travaillent. Nous allons devoir trouver une alternative et élargir l’assiette du financement du modèle social. La TVA dite sociale peut être un axe de travail important, parce qu’à force d’exercer une pression sur ceux qui travaillent, leur salaire ne leur suffit plus pour s’en sortir. Mais je vous vois arriver : il…

C’est bien !

Il l’a prouvée par ses tweets !

Je demande donc à l’Assemblée nationale, et à vous, madame la présidente, de vérifier la validité de sa délégation de vote. Il n’y a aucune raison pour qu’il puisse tweeter de sa circonscription et voter en étant absent. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je vous demande par conséquent de confirmer que la présidence de l’Assemblée nationale a bien entériné un cas de force majeure. Si ce n’était pas le cas, peut-être faudrait-il remettre en cause certains votes, parce qu’il y avait aujourd’hui de très nombreuses délégations au sein du groupe Rassemblement national.

Il se fonde sur l’article 62, alinéas 1 et 2 : « Le vote des députés est personnel. Toutefois, leur droit de vote dans les scrutins publics peut être délégué par eux dans les conditions fixées par l’ordonnance no 58-1066 du 7 novembre 1958 précitée. »Quatre critères sont définis pour obtenir une délégation de vote : maladie, accident ou événement familial grave, mission temporaire confiée par le gouvernement ou participation aux travaux d’une assemblée internationale au titre de l’Assemblée et, enfin, un cas de force majeure éprouvée. Or sur les réseaux sociaux, je constate que notre collègue …

Il est défendu.Je félicite le groupe Rassemblement national de pouvoir faire passer ses amendements, mais je m’interroge : au vu des délégations de vote de ses membres, ils devraient s’assurer auprès d’un médecin qu’ils ne sont pas touchés par une épidémie.

Cet amendement extrêmement important fait suite au rapport que j’ai présenté en commission des finances au mois de juillet, à l’issue d’une mission flash sur le financement du CNC.Comme vous le savez, le CNC est financé au moyen de trois dispositifs, la TSA, taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques, la TST, taxe sur les services de télévision, et la TSV, la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels. La TSV est décomposée en trois parties, la TSV-V, taxe sur les vidéogrammes, la T…

Ils relèvent eux aussi de la même idéologie de la visibilité ; elle concerne ici l’édition musicale.

C’est exactement la même philosophie, cette fois-ci pour le spectacle vivant.

J’ai déposé trois séries de deux amendements qui s’inscrivent dans la même philosophie.La culture fait partie d’une industrie. Comme beaucoup d’autres industries, elle a besoin de prévisibilité. Chaque fois que l’on instaure un crédit d’impôt, on le borne, ce qui retire toute visibilité au secteur et crée des tensions dans les entreprises, qui sont dans l’incapacité de développer des projets par peur de l’arrêt du dispositif.En même temps, je suis très attaché à la maîtrise de l’argent du contribuable et j’aspire à ce que l’on continue à contrôler l’ensemble des dispositifs fiscaux. C’est pour…

Une fois n’est pas coutume, ces deux amendements n’ont rien à voir avec le secteur de la culture. Ils visent à proroger le crédit d’impôt collection car ce dispositif d’accompagnement du secteur du textile arrive bientôt à échéance. Cette industrie, présente partout sur notre territoire, a besoin de visibilité.

Il vise à inclure le jeu vidéo dans le dispositif des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica). Pour le périmètre actuel, le plafond annuel de collecte, validé par le gouvernement, est de 73 millions d’euros. Dans le cas où l’Assemblée nationale élargirait le champ du dispositif pour y intégrer le jeu vidéo, je ne pourrais qu’encourager le gouvernement à relever ce plafond, à 83 millions par exemple – je ne pouvais pas inscrire de montant dans l’amendement.

Moi le premier !

Il vise à défendre un art que la représentation nationale connaît parfaitement : le théâtre – mais le théâtre de bonne qualité, pas comme ici.

Il concerne le spectacle vivant : il s’agit d’accompagner ce secteur ô combien important pour l’ensemble de nos territoires.

Eh bien, battons-nous : créons des dispositifs qui permettent de garder ces emplois sur le territoire ! Vous êtes les premiers à vous plaindre des licenciements et les derniers à voter des dispositifs qui les empêchent ! (M. Karim Ben Cheikh s’exclame.) Votre position est aux antipodes de votre discours.

Il y a eu de même 1 000 licenciements dans l’animation. Vous étiez là aussi sur place et vous avez dit : « Ce n’est pas normal, il faut se battre. »

Vous avez raison, mon cher collègue, il faut se battre pour les personnes qui sont dans la précarité. Je vous rappelle qu’il y a eu 1 000 licenciements dernièrement dans le secteur du jeu vidéo. Vous étiez d’ailleurs sur place et vous avez dit : « Ce n’est pas normal ! »

Quoi qu’il arrive, je continuerai à me battre pour l’animation, le jeu vidéo et le cinéma. Je serai peut-être le seul, le dernier ; je sais que ce n’est pas trop à la mode, mais on ne se refait pas.Le crédit d’impôt international a vocation à accompagner la production en France de films et séries étrangères. Ce dispositif est très efficace pour les petits films et les petites séries, mais il n’est pas adapté aux séries de grande ampleur. L’amendement vise à l’adapter pour que demain, peut-être, la France accueille la production de très grandes séries.

Il vise à encadrer le crédit d’impôt international. Mais puisqu’on ne vote pas les amendements qui améliorent le dispositif, je ne vais pas faire voter un amendement qui le restreint ! À un moment donné, il faut être clair. Je le retire.

C’est un amendement de repli, madame la présidente.

Nous abordons ici le sujet de l’animation. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le secteur de l’animation est en grande souffrance. Il y a deux grandes familles : l’animation réalisée par des entreprises françaises et celle qui est sous-traitée par des entreprises étrangères en France. Par exemple, Les Minions, qui est réalisé par une entreprise française, est la sous-traitance d’une commande étrangère. Pour développer un tel film, il faut quatre à cinq ans. Or le dispositif fiscal expire le 31 décembre 2028. En substance, on dit aux professionnels : « Commencez, mais peut-être qu’en cours de réa…

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est identique à celui de mon collègue du Rassemblement national, à ceci près qu’il permettrait aux créateurs de jeux vidéo de bénéficier du crédit d’impôt pour ces dépenses en amont de la délivrance de l’agrément par le CNC. Actuellement, une fois l’agrément du CNC obtenu, on peut bénéficier du dispositif pendant trente-six mois ; avec cet outil, le point de départ des trente-six mois pourrait être anticipé, étant entendu que cette durée initiale serait déduite à la fin de la période de développement du jeu vidéo. Un tel décalage, dont le coût serait pour ainsi dire nul, facilit…

Le temps passe : il ne vous reste plus beaucoup d’amendements pour prouver que vous êtes attachés à la défense du jeu vidéo ! (Sourires.)

Je le dis très clairement : mon amendement vise à accompagner les tout petits studios de jeux vidéo, ceux qui irriguent nos territoires. J’encourage chacun et chacune à mettre son vote en adéquation avec ses propos. C’est facile de dire qu’on défend le secteur du jeu vidéo, mais il faut donner des preuves de cet amour !

Je me vois contraint de faire un terrible constat : tout le monde dit défendre le jeu vidéo, mais quand il faut enfin passer à l’acte en votant pour des amendements, certains groupes politiques votent contre.

Hier, on nous a présenté une proposition de loi sur le jeu vidéo non constitutionnelle et inadéquate. Des députés sur tous les bancs ont affirmé qu’il fallait défendre le secteur. Ça tombe bien : je vous en donne l’occasion. C’est l’heure de se saisir du sujet ! En commission, tant le Rassemblement national que la gauche ont voté contre mon amendement ; j’espère que vous voterez pour cette fois-ci. Je vois d’ailleurs que le Rassemblement national a déposé des amendements similaires au mien. Je me satisfais d’arriver à vous convaincre au fil des années de la justesse de mes arguments !L’objecti…