L’État met 2 millions d’euros par an…
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’État met 2 millions d’euros par an…
C’est vrai.
Nous ne serons jamais d’accord…
Heureusement que le débat a été de qualité avec Mme de Cidrac.
Alors, pour conclure, c’est aujourd’hui un texte enrichi, prenant en compte l’ensemble des propositions du Sénat et de l’Assemblée nationale, que nous nous apprêtons à voter. Son objectif est simple : accompagner la presse dans un monde extrêmement compliqué, tout en assurant le financement des collectivités territoriales pour le traitement des déchets. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-Marc Zulesi, vice-président de la commission mixte paritaire, applaudit également.)
Je croyais que je disposais encore de cinq minutes, madame la présidente !
C’est avec grand plaisir que je vous retrouve aujourd’hui au terme d’une procédure législative dense, qui s’est achevée jeudi 30 mars par une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Avant de revenir sur le contenu du texte que nous nous apprêtons à voter, je tiens à en redire le contexte.La presse est aujourd’hui dans une situation très critique : elle souffre de difficultés conjoncturelles majeures qui viennent s’ajouter aux fragilités structurelles du secteur. En 2022, 3,6 millions d’exemplaires des titres de la presse régionale étaient imprimés chaque jour, contre 5,6 millions dix ans …
Sinon, j’aimerais savoir quels produits liés aux jeux d’argent sont concernés. L’amendement va-t-il interdire, par exemple, les parties de poker diffusées en streaming sur Twitch ? Je vous remercie par avance de répondre à ma question.
Si ce n’est pas le cas, je m’excuse de ma question.
Je n’affirme rien, et pose simplement une question : cet amendement interdit-il la promotion des jeux d’argent, comme je le comprends ?
J’ai juste une question, pour m’aider à déterminer mon vote. Qu’en est-il des produits étrangers qui ne sont pas assujettis au nutri-score : sont-ils prévus dans le dispositif ? Les influenceurs sont parfois en voyage ; or il me semble que ces produits ne sont pas couverts par votre amendement – mais peut-être ai-je raté quelque chose ?
Je partage bien entendu l’objectif de promotion d’une alimentation saine. Je m’interroge néanmoins sur les implications de cet amendement : il signifie que, demain, OTP LoL ne pourra plus diffuser de contenus, ni Kameto faire de streams, parce qu’ils font la promotion d’une boisson énergétique. Pourtant, lorsque les personnes qui regardent leurs émissions sur Twitch éteindront leur ordinateur pour s’installer devant leur télévision, elles pourront regarder la Formule 1 sponsorisée par Red Bull sans aucun problème !Les réglementations et les lois que nous mettons en œuvre doivent être justes. I…
Avec des chats !
Ce n’est pas le moment !
Je sais que certains n’ont jamais travaillé dans une entreprise ; qu’ils sachent qu’on y utilise le système de la roue de Deming – ou PDCA, plan-do-check-act pour prévoir-faire-vérifier-réagir. Selon cette méthode d’amélioration continue, toute action, après avoir été planifiée, doit faire l’objet de mesures, afin d’établir de nouveaux plans d’action. Je sais que vous ne connaissez que les verbes punir et taxer, mais nous, au sein de la majorité, nous sommes plutôt favorables à l’encouragement, à la mesure, à l’amélioration. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur…
Alors que les débats dans cet hémicycle durent depuis près de six jours, nous sommes encore bloqués à l’article 2, pour parler d’un index. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)
Excellent !
Tout à fait !
Exactement !
Avez-vous lu le dernier amendement ?
C’est pour cela qu’on les renforce !
Justement !
Alors poursuivons ensemble le travail de consensus entamé en commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Cela permettra d’amplifier les messages diffusés depuis de nombreuses années. Ces encarts seront accessibles à l’État et éventuellement à ses agences, mais également, comme nous l’avons précisé, aux collectivités territoriales.L’adoption de cette proposition de loi ne serait pas un blanc-seing accordé à la presse : les titres qui ne s’engageraient pas dans cette convention de partenariat exigeante devront s’acquitter d’une contribution financière. La convention sera un outil négocié avec les syndicats de la presse. Elle incarnera la volonté de l’État – et la nôtre – de continuer d’exiger de la…
La presse est aujourd’hui dans une situation très critique : elle souffre de difficultés conjoncturelles majeures qui viennent s’ajouter aux fragilités structurelles du secteur. En 2022, 3,6 millions d’exemplaires relevant de la presse régionale étaient imprimés chaque jour, contre 5,6 millions dix ans auparavant. Ce seul chiffre illustre la baisse des ventes et la raréfaction du lectorat.Le prix de la tonne de papier a doublé en un an, pour atteindre près de 900 euros en 2022. Selon les estimations de la filière, la hausse du coût du papier pourrait représenter un manque à gagner de 120 milli…
Favorable.
Il y a déjà plusieurs rapports prévus dans cette proposition de loi et qui répondent au moins en partie à vos interrogations, mon cher collègue. En outre, la commission des finances pourrait travailler sur le sujet par le biais du rapporteur spécial chargé de cette thématique. L’avis est donc défavorable.
L’approvisionnement en papier devient en effet compliqué. L’avis est donc favorable à ce qu’un rapport traite du sujet.
Je commencerai par remercier Mme la rapporteure pour avis, mais aussi l’intégralité des membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui ont accompli un travail formidable sur cette proposition de loi en enrichissant vraiment l’ensemble des mesures proposées.Je saisis aussi l’occasion de cet amendement pour préciser ce que signifie une application rétroactive de la loi au 1er janvier 2023 pour les publications de presse : il s’agit de celles qui, par l’intermédiaire de leurs syndicats, auront signé la convention de partenariat et auxquelles aucune écocontribution financ…
Défavorable. J’ajoute que je ne suis pas sûr qu’il y ait encore quelque chose à sauver en 2030 en l’absence de solution à court terme.