M. Denis Masséglia

Le 1er janvier prochain, notre pays prendra la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Il s’agit d’une formidable occasion pour la France de faire avancer des enjeux prégnants pour la communauté internationale. Parmi ceux-ci figure l’extraterritorialité des lois extra-européennes, sur laquelle je souhaiterais attirer votre attention.Ce principe, auquel recourent en particulier les États-Unis, permet aux juridictions qui l’appliquent d’engager des poursuites à l’encontre de personnes morales ou physiques d’un pays tiers. Initialement pensée pour lutter contre la cor…

Madame la ministre déléguée, j’entends votre volonté de travailler collectivement pour mettre en place cette expérimentation. Je reviendrai donc vers vos services et ceux du ministère des affaires étrangères, et je retire l’amendement.

Il découle du rapport sur la diplomatie économique que j’ai rédigé en 2018 avec notre collègue du groupe Les Républicains Pierre Cordier. Suite à nos échanges avec les acteurs de terrain, nous y proposions d’instaurer un accompagnement des entreprises souhaitant se lancer dans l’export par de jeunes retraités issus du secteur de l’export, qui seraient ainsi à même de transmettre l’expertise et l’expérience acquises tout au long de leur carrière.Pour valider cette proposition, nous suggérons de lancer une expérimentation qui serait conduite dans la région Pays de la Loire et recueille l’adhésio…

Excellent !

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je retire mon amendement.

Nous avons évoqué en commission, monsieur le ministre, le cas des personnes dont le schéma vaccinal n’était malheureusement pas complet du fait que, malgré leur souhait de se faire vacciner dès le début, elles n’étaient pas prioritaires. Hier, vous avez indiqué à la représentation nationale avoir sollicité les autorités sanitaires et scientifiques pour voir s’il était possible de reconnaître la validité d’un test PCR ou d’un test antigénique qui serait réalisé dans la semaine et non tous les deux jours. Je vous remercie de votre volonté de trouver une solution pour accompagner ces personnes. O…

Cet amendement – dont je pensais d’ailleurs qu’il serait examiné à l’article 1er plutôt qu’à l’article additionnel après l’article 21 – a pour simple but de demander au Gouvernement un rapport sur l’évolution du piratage et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée. La diminution du téléchargement de pair à pair s’explique-t-elle par l’émergence de nouveaux usages ou par l’efficacité de la réponse graduée ? Je reste quant à moi perplexe quant à l’efficacité de cette procédure. Une analyse précise des chiffres et de leur évolution nous permettrait d’être mieux éclairés.

Raison de plus pour faire vite et être efficaces !

Je serai bref car je connais la passion de la représentation nationale pour le sport, or un match doit commencer à vingt heures… (« À vingt et une heures ! » sur divers bancs.) Non, le match entre GameWard et la Karmine Corp commence bien dans dix minutes, à vingt heures ! (Sourires.)

Je ne vais pas répéter les excellents arguments exposés par notre collègue Constance Le Grip, mais je voudrais souligner que cet amendement vise tout simplement à gagner du temps et à être plus efficaces, ni plus ni moins. Pour ma part, je voterai toujours de tels amendements.

Je voterai contre ces amendements, qui ajoutent une étape supplémentaire à un dispositif qui, déjà, ne fonctionne pas. La HADOPI fournit un excellent travail et j’encourage chacun d’entre vous, chers collègues, à lire son rapport d’activité 2019, qui présente, sous forme de diagramme, l’évolution de l’audience des sites considérés comme manifestement contrefaisants, par protocole. On constate que le nombre mensuel moyen d’internautes ayant visité des sites illicites est passé, entre 2009 et 2019, de 3 millions à 9 millions pour le streaming et de 8 millions à 4 millions pour le téléchargement …

Je ne conteste pas la baisse du piratage par pair à pair, mais les raisons invoquées pour expliquer cette baisse. La réponse graduée a-t-elle porté ses fruits ? De toute évidence, non ; pour la simple raison que les internautes ont eu recours à des VPN afin de continuer à pirater. Lorsque l’on tape « HADOPI » dans un moteur de recherche américain, la première réponse qui apparaît concerne la manière de passer outre la réponse graduée. En réalité, la baisse du téléchargement illégal de pair à pair s’est accompagnée de l’émergence d’un nouvel usage, le streaming, favorisé par l’accès à des débit…

…travaillons sur ce qui représente vraiment une perte de valeur pour les ayants droit. Il faut mettre fin à la réponse graduée et au combat contre le pair à pair et réaliser un vrai travail sur le piratage illégal de type streaming.

La réponse graduée, c’est, je le rappelle, la moitié du budget de la HADOPI, pour quelque chose qui représente moins de 20 % du piratage. Dans l’industrie, on m’a toujours parlé du « 80-20 » : « concentrons notre énergie sur les 80 % et, quand il restera du temps, nous nous occuperons du cinquième restant. » Avec cet amendement, je souhaite souligner que nous consacrons 5 millions d’euros à envoyer des courriers et à lutter contre ce qui ne constitue pas le principal problème : utilisons plutôt cet argent pour nous battre contre le streaming illégal,…

Avant de prendre la parole, j’ai consulté l’excellent site de la HADOPI : on y lit que 80 % du piratage est pratiqué à l’aide du streaming et moins de 19 % du pair à pair. Or nous sommes en train d’échanger sur la façon de lutter contre le pair à pair !

« De la création de branches ou d’équipes jumelles en passant par l’organisation d’événements de plus en plus convergents, les synergies entre mondes sportif et e-sportif sont de plus en plus fortes, la démarche de concertation engagée par le Comité international olympique depuis 2018 étant un parfait exemple. » Ce ne sont pas mes mots, ce sont ceux de la ministre Maracineanu, en 2019, dans l’édito de la stratégie nationale e-sport 2020-2025.Je conçois l’e-sport comme étant, entre autres, une manière d’amener les personnes sédentaires au sport. Cette conception s’inscrit pleinement dans l’âme …

Excellent !

Vous l’avez tous compris, le groupe La République en marche votera pour ce texte qui marque une étape historique de la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Malgré un contexte économique et sanitaire difficile, le présent texte est historique à de nombreux points de vue. Le groupe La République en marche votera pour la pérennisation de la politique agricole commune. Le groupe La République en marche votera pour l’accompagnement des régions dans leurs politiques économiques et écologiques. Le groupe La République en marche votera pour l’augmentation de 9 milliards d’euros du programme Erasmus +. Le groupe La République en marche votera bien entendu pour le plan de relance de 750 milliards d’euros pour accompagner les pays les plus durement touchés …

Nous devons nous prononcer sur les ressources propres de l’Union européenne pour la période 2021-2027.

Il est nécessaire de sortir de la pratique anachronique du rabais, qui représente un poison pour l’unité et un frein à la construction d’une Europe protectrice et solidaire.Pour conclure, le vote de ce projet de loi est un moment historique, une étape dans la réalisation du projet européen présenté par le président Macron dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, consacré à sa stratégie pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Les difficultés restent nombreuses et les défis environnementaux, économiques et sociaux, j’en suis persuadé, mettront à l’épreuve l’unité des ving…

C’est avec beaucoup d’émotion que je parle aujourd’hui d’Europe devant la représentation nationale, en l’absence de la présidente de la commission des affaires étrangères. Marielle, je sais que tu aurais aimé partager avec nous cette étape de la construction européenne !Le projet de loi qui nous est proposé vise à autoriser l’approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Voilà un texte au titre complexe dont on pourrait avoir du mal à mesurer la portée ! Et pourtant, nous nous appr…

Il est là ! (Exclamations sur divers bancs.)

Où est Lagarde ? (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Le 29 octobre 2019, Cédric O, alors secrétaire d’État chargé du numérique, a présenté à la Paris games week la stratégie nationale en matière d’e-sports pour les années 2020 à 2025. Le dossier de presse élaboré pour cette présentation indiquait qu’il était nécessaire de clarifier la fiscalité applicable aux compétitions de jeux vidéo et aux gains associés avant 2021. Je félicite les auteurs des travaux que la DGE – direction générale des entreprises – a menés sur les assises de l’e-sport, afin d’offrir une vision complète de cette culture émergente.L’amendement vise à appliquer les proposition…

Cet excellent amendement a pour premier signataire M. Testé.La création pyrotechnique, dont le chiffre d’affaires s’élève à environ 80 millions d’euros par an, est massivement frappée par la crise, avec 90 % d’annulations. Les entreprises du secteur n’étant pas considérées comme relevant des arts et spectacles, elles ne peuvent bénéficier des dispositifs du plan de relance, et de la TVA réduite. La pyrotechnie donne pourtant lieu à des créations artistiques uniques, et à des spectacles populaires. Cet amendement vise donc à lui donner le statut d’activité de spectacle.

Vous n’y connaissez rien ! C’est incroyable !

N’étant pas le premier signataire, je le maintiens.

Par cet excellent amendement, ma collègue Christine Hennion propose d’améliorer l’accompagnement et la formation de nos concitoyens au numérique, en élargissant les missions que la région exerce dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, ainsi que les compétences de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.En effet, la simplification de l’action publique induit la dématérialisation de nombreux services et, comme l’a souligné le rapport de la mission d’information commune sur l’identité numérique, les citoyens ont besoin de services d’accompagnement et de…

Mais non !