Mme Valérie Oppelt

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, et j’y associe l’ensemble de mes collègues nantais. Vendredi dernier, une manifestation organisée dans le centre-ville de Nantes a dégénéré. Des actes d’une violence inouïe contre l’État et les forces de l’ordre ont touché aussi des habitants et des commerçants. Mes pensées vont à l’ensemble des victimes touchées par ces agissements. À l’aide de torches, de fumigènes, de projectiles, les casseurs ont brisé des vitrines ; plusieurs personnes ont été blessées. Enfin, des menaces de mort ont été proférées contre les policiers. Ces actes et ces par…

Je pense aux efforts réalisés en faveur de l’intégration dans le monde du travail, avec l’initiative du DuoDay, destinée à sensibiliser entreprises, ou le dispositif de référent unique – job coach –, devant garantir un suivi des projets professionnels.Nous avons également amélioré l’accès aux droits, grâce à la simplification des démarches.Quant à l’école inclusive, le chemin est long, les enfants devant tous avoir les mêmes droits. À cet égard, j’ai rencontré hier le directeur de l’école maternelle de la Bottière, située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à Nantes. À la…

Comme vous l’avez affirmé hier, monsieur le Premier ministre, à l’occasion du cinquième comité interministériel du handicap (CIH), « quand les enjeux du handicap progressent, c’est la société qui avance ». Ce comité interministériel est la concrétisation de la volonté du Président de la République de transformer notre modèle social en vue de la réalisation d’une société plus inclusive.Depuis quatre ans, le Parlement et vous-même, madame la secrétaire d’État, avons œuvré pour que chacun puisse choisir et vivre pleinement sa vie et sa citoyenneté.

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et j’y associe mon collègue Thierry Michels, ainsi que l’ensemble des députés engagés pour les personnes en situation de handicap.Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’inclusion est la priorité du quinquennat.

J’entends bien les arguments. Moi-même, à Nantes, je peine pour obtenir ces données. Nous avons celles du conseil municipal mais, souvent, ce qui manque, c’est le cumul de données : par thématique, entre la ville et la métropole, ou entre la ville, la métropole et d’autres collectivités. Il me semble important d’aller plus loin dans la transparence. Je laisse donc les amendements au vote.

L’amendement no 1191 vise à rendre accessibles en ligne les données relatives au montant, aux modalités de versement et aux conditions d’utilisation des subventions attribuées par les collectivités territoriales, dans l’objectif de permettre un contrôle plus efficace et une meilleure transparence pour les citoyens. J’ai bien conscience, comme vous me l’aviez indiqué en commission, que la mise en place du dispositif est complexe, surtout pour les petites communes, et c’est pour cette raison que nous avons ajouté un second amendement, le no 1204, prévoyant un seuil en nombre d’habitants à fixer …

Ils concernent l’attribution de subventions par les conseils régionaux, départementaux et municipaux, qui jouent un rôle primordial dans le développement des territoires. Il existe un risque que des associations dont les objectifs sont contraires aux valeurs républicaines en bénéficient. Il me semble logique que les conseils délibérants qui décident d’attribuer ces aides – c’est-à-dire les élus – soient plus vigilants à l’égard de ces risques. Il faut donc affirmer le respect des principes de neutralité des services publics et donc des élus, dans le champ particulier des subventions.Il m’a été…

Il vise à intégrer les articles pyrotechniques mentionnés à l’article 30 à la liste des marchandises prohibées pouvant être saisis par la douane. À Nantes, par exemple, beaucoup de ces produits circulent, en provenance illégale de pays proches. Il faut prendre ce phénomène en considération.

Après l’incendie de Notre-Dame de Paris, un plan intitulé « Sécurité cathédrales » avait été engagé par le ministre de la culture. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, l’état d’avancement de ce plan et les mesures que vous allez adopter pour restaurer la cathédrale de Nantes et éviter la destruction d’autres biens du patrimoine en France ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…pour suivre les opérations.L’État, propriétaire de la cathédrale, prendra en charge les travaux de restauration. La Fondation du patrimoine a d’ailleurs déjà lancé une souscription pour le remplacement de l’orgue.

…et de M. le ministre de l’intérieur,…

Madame la ministre de la culture, le samedi 18 juillet, les Françaises et les Français ont vu la cathédrale de Nantes s’embraser. La tragédie à laquelle nous avions assisté le 15 avril 2019, lorsqu’un incendie ravagea Notre-Dame de Paris, recommençait sous nos yeux, devant les Nantaises et les Nantais impuissants. Le grand orgue, rescapé de la révolution, des bombardements de 1943 et d’un précédent incendie qui toucha la cathédrale en 1972, a entièrement brûlé dans la matinée de ce samedi, comme la grande verrière datant de l’époque d’Anne de Bretagne.Le parquet de Nantes a saisi la police jud…

Présente sur le terrain à Nantes depuis plus de deux ans, je sais que ces chiffres ne sont pas les seuls encouragements que nous obtenons. Nos concitoyens nous poussent à poursuivre notre travail.Madame la ministre, quelles sont les futures étapes de votre politique de développement économique durable et d’emploi de qualité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Notre majorité, depuis deux ans et demi, se bat dans cet hémicycle et sur l’ensemble du territoire pour réformer une économie délaissée, une industrie abandonnée et un chômage élevé. Nos réformes successives – dont la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, relative à l’apprentissage et à la formation professionnelle, et les ordonnances Travail – ont permis de redonner confiance à nos entrepreneurs et investisseurs, qui sont fiers de développer à nouveau une politique économique, industrielle…

Madame la ministre du travail, je me félicite de l’annonce, faite hier, de la baisse de plus de 3 % du nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays en 2019. (Applaudissementssur les bancs du groupe LaREM.) Elle concerne l’intégralité des catégories, l’ensemble du territoire et toutes nos générations d’actifs. Cette nouvelle baisse du taux de chômage, associée à la création de 260 000 nouveaux emplois, vient souligner la renaissance de notre économie.

Il ne faut pas oublier les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite qui peuvent, par l’intermédiaire des organismes chargés de les transporter, favoriser le développement de pratiques plus vertueuses pour notre environnement. L’amendement vise à permettre le versement direct du forfait mobilités durables à ces organismes.

Je retire cet amendement, même s’il me semblait intéressant de donner des possibilités supplémentaires aux entreprises qui s’engagent dans des causes écologiques, ce qui est de plus en plus le cas dans mon territoire.

Cet amendement part d’un constat que nous dressons tous dans nos territoires : les véhicules mis à la disposition des employés – salariés comme agents – sont nombreux, mais leur usage est principalement individuel. Certains professionnels sont d’ailleurs amenés à parcourir des centaines de kilomètres, seuls, dans leur voiture ou leur véhicule utilitaire. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à permettre à l’employeur d’autoriser la pratique du covoiturage dans le cadre de l’utilisation des véhicules d’entreprise qu’il met à la disposition de ses employés. Pour remédier aux éventuel…

Je m’exprime en mon nom et en celui de Mme Stella Dupont.Nous avons tous ici bien conscience du rôle important joué par les chambres de commerce et d’industrie pour accompagner et catalyser l’activité économique des entreprises de tous nos territoires.La réforme du réseau a été pensée en lien avec les chambres et a fait l’objet de nombreuses concertations avec les CCIT et les CCIR – les chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région – ainsi qu’avec CCI France, les syndicats et les pouvoirs publics. L’idée n’est absolument pas de fragiliser le réseau mais au contraire de le renf…

Je serai brève, monsieur le président.Nous défendons tous nos territoires et savons à ce titre que les CCI en sont des acteurs clés. Elles ont consenti un très gros effort de transformation, que nous avons accompagné, à l’occasion de la loi PACTE. Il faut toutefois souligner des problèmes de timing, comme le décalage de la réforme des CFE en 2023, mais aussi celui du projet de loi PACTE, qui sera sans doute voté au printemps prochain.Cela fait plusieurs mois que nous travaillons à cette transformation avec Stella Dupont. Nous voulons poursuivre cet engagement, de façon très ambitieuse. Je pens…

Je maintiens l’amendement. Certes, j’ai entendu dire à plusieurs reprises que l’on demandait beaucoup d’efforts aux banques, notamment en ce qui concerne les frais bancaires – nous l’évoquions dans le chapitre Ier –, mais je pense qu’il serait intéressant de donner une chance supplémentaire aux entreprises.

Les concours bancaires aux entreprises font l’objet d’un encadrement par le code monétaire et financier. La loi no 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers encadre le désengagement des banques de leurs concours à durée indéterminée, autre qu’occasionnel, aux PME et fixe le délai de préavis en matière de crédit bancaire à soixante jours.Autrement dit, les banques ont la faculté de retirer les autorisations de découvert accordées à leurs sociétés clientes si, dans un délai de soi…

Oui, monsieur le président.

L’article L. 628-1 du code de commerce décrit les conditions du recours à la procédure de sauvegarde accélérée, destinée à anticiper les difficultés et à remettre rapidement sur pied une entreprise. Cet amendement supprime le seuil relatif au nombre de salariés, afin de permettre, le cas échéant, aux entreprises de moins de 20 salariés d’avoir recours à la procédure de sauvegarde simplifiée.Cette mesure permettra d’augmenter le nombre d’entreprises susceptibles d’avoir recours à cette procédure et, par voie de conséquence, devrait diminuer le nombre de recours aux procédures de sauvegarde clas…

Je retire l’amendement, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est de lancer une concertation avec les acteurs bancaires dans le but de limiter les coûts liés au fonctionnement d’un compte séparé, pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent créer un compte bancaire professionnel, parce qu’ils préfèrent faire la différence entre chiffre d’affaires et revenu net, et pour ceux qui seront encore soumis à l’obligation de création d’un compte bancaire professionnel.

Cet amendement tend à améliorer la représentativité de l’ensemble des chambres du réseau dans les instances dirigeantes des chambres de commerce et d’industrie de région, territoriales, métropolitaines, locales et départementales d’Île-de-France, ainsi que de CCI France.Aujourd’hui, un membre d’une chambre de commerce et d’industrie pourrait exercer jusqu’à quarante-cinq années de présidence, toutes chambres confondues.Cet amendement vise donc, en limitant le nombre de mandats possibles pour un président de CCI à trois mandats, toutes chambres confondues, à favoriser le dynamisme du réseau par…

Il est défendu.

Je tiens à préciser que cet amendement est issu d’un travail collaboratif avec les CCI.Il vise à rendre obligatoire le statut de droit privé pour les personnels recrutés par les établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie en vue de l’exercice de leurs missions. Ces personnels seront alors soumis aux dispositions du code du travail.L’amendement inclut également des dispositions non codifiées qui fixent un délai de neuf mois pendant lequel les partenaires sociaux, le président de CCI France et les syndicats représentatifs au niveau national des personnels des chambres de com…

Cet amendement émane de Mme Rixain.Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes restent importantes en France. Les écarts apparaissent encore plus marqués chez les entrepreneurs. En 2014, les femmes représentaient ainsi moins de 30 % des créateurs d’entreprise. Pour atteindre un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes, il convient de sensibiliser tous les acteurs à cette grande cause. Il faut également mieux accompagner les femmes dans leur parcours entrepreneurial.Le réseau des chambres de commerce et d’industrie est notamment chargé du soutien à la création d’entr…