Ne criez pas !
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ne criez pas !
C’est une blague ! Arrêtez de vous creuser la tête !
Justement !
Bla bla bla !
Mesurez-vous l’absurdité et l’incohérence folle de cette situation politique ? Vous, la secrétaire d’État chargée de veiller aux droits des personnes handicapées, aurez dépensé une énergie folle et des heures entières, aux côtés de députés talentueux de la majorité, pour vous assurer qu’un droit réclamé par toutes les associations, par l’essentiel des groupes politiques dont tous les groupes d’opposition, par les institutions européennes qui vous ont clairement rappelés à l’ordre sur le sujet, ne progresse pas. Mesurez-vous à quel point vous vous écartez du cœur de notre mission commune ?Vous …
Madame la secrétaire d’État, depuis votre entrée en fonction, le texte d’inspiration parlementaire qui vous aura mobilisé le plus à l’Assemblée nationale est celui consacré à l’AAH. De tous les sujets liés au handicap, celui sur lequel vous aurez passé le plus de temps au banc, c’est l’AAH – non pas pour faire progresser ce droit, mais pour l’empêcher d’avancer, tâche à laquelle vous avez consacré toutes vos forces de secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Surtout à Beaucaire, c’est terrible !
On ne comprend rien à vos concepts à deux balles !
Heureusement !
Heureusement que vous travaillez !
C’est inouï ! Quelle valeur a votre parole ?
C’est incroyable ! Vous voulez que je vous montre ce qui est écrit dans le compte rendu ?
Vous plaisantez ? Vous avez parlé de la fin de l’année !
Il vous reste quatre semaines !
Avant d’être supprimé, l’article 3 bis, que l’amendement tend à rétablir, permettait effectivement de régler le problème transitoire des perdants de la déconjugalisation que vous évoquiez tout à l’heure, madame la ministre.Je tiens cependant à revenir sur deux points. Le premier a trait au vocabulaire utilisé par certains, qui évoquent des « gagnants » et des « perdants ».Madame la secrétaire d’État, lorsqu’on connaît le montant de l’AAH, on peut difficilement considérer qu’il y a des gagnants et des perdants. En réalité, cette aide se situe à un niveau assez peu digne. Il ne me semble pas qu’…
Il a tout de même le droit de s’exprimer s’il le souhaite !
Moi, c’est le Lot !
La seule voie permettant de retrouver la confiance qui manque tant au pays est de renouer avec un fonctionnement normal et exigeant vis-à-vis de la démocratie – toute la démocratie. Proposer de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 l’état d’urgence sanitaire, le passe sanitaire, le port du masque et l’octroi des pleins pouvoirs pour décréter de nouveaux confinements : voilà qui n’est pas conforme aux exigences démocratiques.Depuis le 18 octobre, soixante-dix-neuf départements n’imposent plus le port du masque à l’école ; 75 % de la population est vaccinée, ainsi que 90 % des plus de 60 ans. Les s…
L’accoutumance, voilà le danger qui nous guette : accoutumance aux lois d’exception ; accoutumance aux restrictions de la vie sociale et aux règles sanitaires ; accoutumance aux mesures qui échappent au contrôle fondamental des représentants du peuple ; accoutumance aux pouvoirs administratifs peu à peu devenus plus puissants que les décisions politiques ; accoutumance aux directives, règles et indicateurs en tous genres, aux statistiques et aux courbes épidémiologiques. Plus notre pays s’accoutumera à cet état d’urgence permanent, plus nous perdrons une autre habitude : celle de la démocratie…
Cela dépend de qui sont ces « plusieurs » !
Ce n’est pas le sujet !
Au lit !
Les augmentations sous Nicolas Sarkozy représentaient d’ailleurs le double des vôtres. La mesure que nous vous soumettons, elle, reste nécessaire.Je rappelle que l’AAH à taux plein représente 900 et quelques euros. Pour ce montant-là, faut-il encore que les personnes en situation de handicap fassent l’aumône et quémandent ? Nous leur devons cette compensation. Il est temps de passer des paroles aux actes : cette proposition de loi nous en offre l’occasion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il y a quelques jours, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a également enjoint la France à corriger cette anomalie, rare en Europe. Tout le monde nous le demande, y compris les autorités auxquelles nous lient des engagements internationaux. Et vous seriez les seuls à détenir la vérité comptable, technique et administrative qui vous pousse, pour des raisons que personne ne comprend, à continuer à pénaliser une personne en situation de handicap parce qu’elle a le malheur, ou plutôt le bonheur, de vivre avec son conjoint ou sa conjointe ?Il est temps de passer des par…
Il y a quelques jours, l’ensemble des vingt-quatre associations du secteur ont, fait rare, signé un appel suppliant le Gouvernement de déconjugaliser l’AAH. Lors de l’examen du dernier texte sur la question – ne tapez pas sur votre pupitre, madame Cloarec-Le Nabour, c’est inutile ! (Murmures sur quelques bancs du groupe LaREM) –, il vous a fallu passer par le vote bloqué pour vous assurer que tout le monde, y compris dans vos rangs, suive la consigne.Quand tout le monde est d’accord – toutes les associations, toutes les oppositions et jusqu’à certains membres de la majorité –, comment pourriez…
Sommes-nous les seuls à le penser ? Non, toutes les associations sont de cet avis. Vous évoquiez tout à l’heure ce que diraient les associations sur la PCH ; je suis étonné que vous ne citiez pas avec le même empressement leurs revendications en matière d’AAH ! Curieuse capacité que celle d’être les porte-parole des associations quand cela vous arrange et à les oublier quand cela ne vous arrange pas.
En cas de recours, ceux-ci relèvent de deux juridictions différentes : le code de l’action sociale et des familles pour l’un, le code de la sécurité sociale pour l’autre. Si le législateur a classé ces deux prestations dans deux codes différents, c’est bien parce qu’elles ne doivent pas être traitées de la même manière. Nous vous le répétons depuis des mois – ma collègue Jeanine Dubié s’y est employée longuement –, vous mélangez des choses qu’il n’y a pas lieu de mélanger.
D’abord, la situation en question est souvent définitive, et même quand elle ne l’est pas, elle n’est jamais voulue. On doit faire une différence entre la situation du bénéficiaire du RSA, conjoncturelle, et celle d’une personne frappée de handicap. Ces deux situations n’ont rien à voir l’une avec l’autre et ne sauraient être mélangées.Au-delà même des éléments de principe – vous devez comprendre que l’AAH n’est pas un minimum social –, les minima sociaux et l’AAH sont traités, dans notre droit, par deux codes différents.
Il y a des méthodes dans lesquelles il ne faut pas tomber.Sur le fond, revenons à ce qu’est l’AAH. Vous mélangez tout : la solidarité nationale, la redistribution, les abattements forfaitaires, la solidarité familiale. Mais qu’est-ce que l’AAH ? Cette allocation vient compenser une incapacité, souvent définitive, pour une personne en situation de handicap d’accéder comme vous et moi au monde du travail. Ce n’est donc pas un minimum social.
…pour justifier des positions injustifiables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)