Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Il est fondé sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis trente minutes, nous écoutons une litanie d’amendements du groupe La France insoumise, qui communique abondamment sur les réseaux sociaux à propos des quelques dizaines, parfois quelques centaines, d’amendements qu’il retire.Nous ne pouvons pas débattre des sujets qui intéressent les Français (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), en particulier du report de l’âge légal de départ ni de la pénibilité, parce que, chers collègues, vous faites de l’obstruction, parce que vous refusez le débat. (Applaudiss…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Au-delà des caricatures et des lieux communs, j’aimerais donc vous entendre présenter les conséquences quantitatives de votre proposition ; pour l’instant, nous n’avons eu droit qu’à des images d’Épinal. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Depuis plusieurs jours, nous entendons les députés de la NUPES aligner les lieux communs comme on enfile des perles, s’appuyant sur des arguments caricaturaux : l’impôt sur la vie, le droit au bonheur, ou encore le cas de Bernard Arnault, que vous mentionnez environ toutes les heures. À cela, nous opposons notre vision des choses, fondée sur des faits et sur des données, étayée par des arguments sérieux. Nous avons rappelé la comparaison entre la France et les autres pays européens en matière de partage de la valeur et de taux de prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur quelques bancs …
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Parlons de l’amendement !
Et les pères de famille ?
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance En ce qui nous concerne, nous prenons acte de l’impact de la démographie sur l’équilibre du régime, de l’évolution des carrières qui fait que nous avons de plus en plus de polyassurés, et nous prenons nos responsabilités, tout en rappelant notre attachement au principe d’universalité.Je voudrais par ailleurs revenir sur le terme de pénibilité, auquel je préfère celui d’usure – c’est d’ailleurs également le cas de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il y a une forme de condescendance à considérer que certains métiers sont pénibles par nature. Plusieur…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Cessons les débats caricaturaux ! Vous avez parlé de lutte des classes ; vous nous traitez de méchants capitalistes, tout en utilisant à chaque fois des arguments détournés puisque vous confondez le débat que nous avons sur la fin des régimes spéciaux avec la défense du service public (Mme Sophia Chikirou proteste), mettant en avant l’idée que nous ne serions pas reconnaissants envers ceux qui ont été en première ligne pendant la crise du covid ; vous utilisez même l’argument de la souveraineté énergétique, mais tout cela n’a rien à voir !
Séance du 08/02/2023· Article 1er (suite) Merci, au suivant !
Séance du 06/02/2023· Discussion générale (suite) Ridicule !
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable Vous êtes trop subtil !
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable On n’a rien compris !
Séance du 17/01/2023· Réforme des retraites Eh oui !
Séance du 10/01/2023· Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie Le mois dernier, monsieur le ministre délégué, vous détailliez l’ensemble des aides prévues par le Gouvernement pour accompagner les TPE et les PME face à la flambée des prix de l’énergie. Affirmons-le : tout est mis en œuvre pour que chaque problème rencontré trouve une solution et un accompagnement.Ma question porte sur le dispositif d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz. Une entreprise pourra en bénéficier si elle remplit deux critères cumulatifs : le prix de son énergie doit avoir doublé, et ses dépenses d’énergie doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires …
Séance du 14/12/2022· Article 4 (précédemment réservé) (suite) Cela fait déjà trois minutes qu’il parle !
C’est vous qui vous énervez !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France En quatorze minutes, vous n’avez toujours rien proposé !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Vous aussi !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Vous réécrivez l’histoire !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Eh oui !
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)· rapporteure La procédure d’appel à projets, bien que contraignante et complexe, est la moins mauvaise des solutions pour sélectionner les projets les plus pertinents pour un territoire, car, sans elle, les autorités de contrôle et de tarification disposeraient d’un pouvoir discrétionnaire.L’avis est défavorable sur l’ensemble des amendements, bien que je partage votre volonté de développer des Saad dédiés à l’habitat inclusif. Nous connaissons les besoins, mais la méthode de l’appel à projets, qui permet de préciser un cahier des charges, de définir des besoins et de mettre plusieurs acteurs en concurrenc…
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)· rapporteure Nous n’avons jamais dit le contraire !
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)· rapporteure C’est bien de le reconnaître !
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)· rapporteure Plutôt que de consacrer l’essentiel de votre temps à débusquer les dysfonctionnements et à regarder le verre à moitié vide, reconnaissez qu’un effort inédit et historique a été consenti. Pour avoir travaillé dans une association, j’aurais aimé savoir ce qu’il en était quand la gauche était au pouvoir !Il est vrai que certaines situations compliquées nous sont signalées. Pour y répondre de façon précise, il faut faire confiance au dialogue social : des discussions sont en cours, notamment sur la question majeure du rapprochement de deux conventions collectives, celle des établissements privés d…
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)· rapporteure Défavorable sur l’ensemble des amendements. Vous ne voulez parler que des oubliés du Ségur, mais remettons l’église au milieu du village, et rappelons quelques chiffres : les revalorisations ont atteint 12 milliards d’euros en 2022, dont 3,2 milliards pour la seule branche autonomie. Elles ont donné lieu à des augmentations de salaire de 183 euros net pour 700 000 personnes.
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)· rapporteure Avis défavorable puisque la CNSA peut déjà activer deux leviers financiers en la matière : d’une part, un budget d’intervention pour les actions d’accompagnement des aidants ; d’autre part, le financement d’actions de prévention et d’accompagnement des aidants, grâce au concours qu’elle verse aux départements.
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)· rapporteure Instaurer une telle redevance pour la reverser à la CNSA aurait pour effet d’accroître le coût pour les résidents, dans la mesure où les établissements concernés percevraient moins de financements et devraient les compenser par un reste à charge plus important.Par ailleurs, je rappelle que les habilitations à l’aide sociale sont une prérogative des conseils départementaux : elles sont décidées en fonction des besoins, qui sont identifiés et diffèrent d’un département à l’autre. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements identiques.
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)· rapporteure C’est l’exception qui confirme la règle !
Séance du 26/10/2022· Rappel au règlement· rapporteure Ce n’est pas un rappel au règlement !
Séance du 26/10/2022· Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)· rapporteure Avis favorable.
