Mme Stéphanie Rist

Défavorable.

Je l’ai signé ; il est en cours de publication.

Je comprends l’intention qui est d’augmenter la prescription de biosimilaires par rapport aux princeps. Ces dernières années, nous avons accéléré la substitution. Des amendements qui arrivent ensuite visent à augmenter encore la prescription de biosimilaires. Diminuer l’assiette de la contribution ferait peser un poids beaucoup plus lourd sur les autres acteurs, alors qu’un équilibre a été trouvé.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Il faut plus d’encadrement, des centres experts, une formation accrue des chirurgiens et un suivi très rapproché de ces dispositifs médicaux. Avis défavorable.

Nous avons régulièrement ce genre de discussion. S’il existe un doute sanitaire sur des dispositifs ou des traitements, il faut les interdire, pas les taxer.J’ai demandé une surveillance rapprochée de ces dispositifs médicaux par l’ANSM – cela avait d’ailleurs été préparé avant mon arrivée au ministère. Ils font l’objet d’un encadrement très strict ; ce sont les dispositifs médicaux les plus contrôlés et il arrive que l’on décide de retraits ou de restrictions d’usage. Nous avons renforcé l’encadrement des pratiques chirurgicales et la désignation des centres experts débute.Je pense aux patien…

Ces amendements visent à baisser la contribution sur les dépenses de promotion ; j’y suis défavorable. Pour répondre au rapporteur général, j’ai signé le décret, qui poursuit sa course aux signatures. Il fixe à 2 euros le seuil d’exemption des produits matures.

Même avis.

Avis défavorable.

Même avis.

Cet amendement permettrait en effet de clarifier le rôle et les responsabilités des grossistes-répartiteurs : avis favorable.

Même avis.

L’amendement est satisfait par l’amendement no 2390 de M. Lauzzana, qui a été adopté hier soir et qui renforce la souveraineté de nos médicaments.

Défavorable.

Monsieur le rapporteur général, vous avez soulevé un point important : celui de l’accès dérogatoire. J’ai demandé à la nouvelle direction du ministère de la santé, la DGRINS, d’harmoniser, en lien avec la direction de la sécurité sociale (DSS), tous les outils de l’accès dérogatoire pour améliorer notre efficacité dans ce domaine.

Monsieur Clouet, votre amendement ne changerait rien à la question des prothèses auditives puisqu’il concerne la clause de sauvegarde et les dispositifs médicaux hospitaliers. À l’article 9, nous avons justement proposé une nouvelle contribution forfaitaire pour élargir l’assiette, mais cet article a été supprimé par votre assemblée.

Monsieur Maudet, vous dites que le Keytruda, ce médicament important, coûte 2 milliards d’euros à la sécurité sociale. Mais vous faites un raccourci : ces 2 milliards correspondent au chiffre brut, qu’il faut distinguer du chiffre net réellement supporté par l’assurance maladie. Il y a en effet des remises et des taxes, et le prix facial n’est pas celui qui est réellement payé par l’assurance maladie.Quant à vous, monsieur Davi, vous proposez de recourir à une licence d’office, c’est-à-dire de supprimer les brevets au nom d’un intérêt supérieur. Je suis étonnée que vous défendiez cette mesure,…

Comme l’a souligné M. le rapporteur général, certains souhaitent relever le seuil de la clause et d’autres l’abaisser. Cela signifie peut-être que nous avons trouvé un point d’équilibre avec une participation des laboratoires pharmaceutiques qui s’élève à 3 milliards d’euros dans ce PLFSS. Avis défavorable.

Je souhaite également un joyeux anniversaire à Mme Gruet. Dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’économie de 3 milliards d’euros demandée aux industriels pharmaceutiques est équivalente à celle déjà demandée l’année dernière.Elle repose sur une politique beaucoup plus claire qu’il y a quelques années : la clause de sauvegarde constitue un filet de sécurité en cas de dérapage sur les dépenses de médicaments, et la contribution supplémentaire offre aux industriels une prévisibilité sur les économies qu’ils devront faire.Il y a plusieurs semaines, les r…

Nous avons écrit l’article 8 en tenant compte de l’absence de définition des aliments ultratransformés. Lors du sommet One Health qui s’est tenu à Lyon au printemps, un engagement mondial a été pris pour qu’elle existe. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) devrait la faire connaître avant la fin de l’année. Cette définition devrait permettre de rédiger des amendements de telle sorte qu’ils ne ratent pas leur cible. En attendant, avis défavorable.

Défavorable.

La redevance sur les rejets de PFAS dans l’eau s’applique depuis le 1er septembre. Elle concerne les entreprises qui rejettent plus de 100 grammes de PFAS par an, à raison de 100 euros par tranche de 100 grammes rejetés, soit 1 000 euros par kilo. Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Il est vrai que la taxe proposée l’année dernière et que l’Assemblée n’avait pas adoptée concernait certains produits pour enfants. Mais celle que vous proposez porte sur les sucres ajoutés, qu’il est impossible de distinguer des autres sucres puisqu’ils ne sont pas précisés dans la composition du produit. D’autre part, les aliments destinés aux nourrissons relèvent d’un cadre réglementaire spécifique sur lequel nous devons avancer. L’amendement ne serait pas opératoire. Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Nous avons interdit ces sachets parce qu’ils sont dangereux : ils peuvent notamment causer des ulcérations oropharyngées sévères.Mais, monsieur Lottiaux, vous avez raison : il faut faire de la prévention pour lutter contre le tabac. Ces dernières années, nous l’avons beaucoup fait et la consommation tabagique diminue, notamment chez les plus jeunes. Il faut continuer. La majorité avait proposé de faire rembourser les substituts nicotiniques, puisque l’assurance maladie rembourse sur le fondement d’une prescription. Nous avons même élargi le nombre de professionnels susceptibles de les prescrir…

Même avis.