M. Michel Lauzzana

Par ailleurs, il y a un effet de vision tronquée. Nous avons eu, c’est vrai, ces mêmes débats ici même, et l’Assemblée a voté à l’unanimité une augmentation de 5 millions d’euros des fonds alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques.J’ai interrogé l’INCa, dont le budget s’élève à 90 millions d’euros : ils consacrent plus de 11 % de leur budget aux cancers pédiatriques, c’est-à-dire bien plus que la proportion de ces cancers dans l’ensemble des sujets dont ils s’occupent.

Le groupe La République en marche ne peut bien évidemment pas soutenir ces amendements.Tout d’abord, je rejoindrai le président de la commission à laquelle j’appartiens : chacun pourra entendre qu’il n’est pas opportun de voter de nouvelles taxes.

Nous soutenons l’amendement ainsi que la proposition de notre collègue : il peut être nécessaire, en effet, de désigner des suppléants afin de s’assurer du bon fonctionnement du conseil d’administration – pour que le quorum soit atteint, par exemple. Le groupe LaREM votera donc pour l’adoption de cet amendement rectifié.

Nous sommes favorables à une formation adaptée pour que la souffrance des parents d’enfants malades soit entendue. C’est ce qu’expriment les associations de parents lorsqu’ils nous demandent de renforcer la formation.Mme la ministre l’a très bien expliqué. Les parents de ces enfants veulent plus d’écoute et d’attention, plus d’explications car il est possible qu’au sein de ces services, les médecins et les infirmières manquent de temps.Je ne voudrais pas que l’on déforme mes propos. Il est bien évident que la formation des médecins, des infirmières, de tous ceux qui s’occupent des enfants doit…

Les arguments de Mme la ministre nous ont fait prendre conscience que nous n’avions sans doute pas envisagé toutes les conséquences possibles de l’adoption d’une telle mesure. Nous suivrons donc son avis, car elle nous a convaincus. Cependant, le problème reste entier et nous devrions réfléchir à des solutions, éventuellement au niveau même de la CAF, d’autant plus que la même question se pose pour d’autres prestations.Nous sommes bien conscients des problèmes d’application qu’aurait soulevée cette mesure mais je vous invite à avancer sur ce sujet. Nous voterons contre cet amendement.

Je suis très sensible à la présence des parents – je travaille beaucoup avec les associations qui les représentent –, mais il faut reconnaître que dresser la liste des acteurs concernés aurait pour effet d’exclure tous ceux qui ne sont pas cités. Il faut éviter de rendre la loi trop restrictive, d’autant que la pratique de l’INCa est au contraire très ouverte.Par ailleurs, il importe que l’institut fasse une place à l’industrie du médicament, qui doit être partie prenante de la négociation.

Madame la ministre, vos arguments nous ont convaincus. Nous suivrons l’avis de la rapporteure et voterons cet amendement.

On constate que les familles n’ont pas toujours des informations suffisantes sur le panel d’aides auxquelles elles ont droit. Il importe donc de rendre cette information obligatoire, pour que les familles bénéficient non seulement de l’AJPP, qui est une allocation ponctuelle, mais aussi de droits inscrits dans la durée. Ces allocations peuvent représenter des montants substantiels – je pense notamment à l’AEEH, qui peut devenir relativement importante, lorsque s’y ajoutent des compléments.

Cet amendement vise à simplifier quelque peu la vie des parents confrontés à ce douloureux problème des cancers pédiatriques. Actuellement, même si le médecin déclare une durée prévisible de la maladie de plus de six mois, il faut tous les six mois retourner devant le médecin pour faire renouveler le certificat médical de durée prévisible du traitement. Nous proposons de tenir compte de cette durée du traitement et de porter le délai à un an, ce qui éviterait aux parents des démarches chronophages.

Nous avons été nombreux, de tous bords politiques, à avoir été sollicités par des chercheurs, des associations, des familles ou des professionnels de santé à propos des cancers pédiatriques. Je rappelle que cette question a mobilisé très rapidement les députés du groupe LaREM ainsi que ceux de tous les groupes ici présents. C’est un combat qui nous touche tous, car il s’agit de lutter contre une injustice : la maladie d’un enfant, parfois son décès. Certains guérissent, d’autres non et l’on explique mal toutes les causes de ces cancers. Le constat est terrible. Nous percevons tous ce que repré…

Je souhaite remercier madame la ministre pour cette ouverture qui marque une avancée majeur. En effet, la rupture d’égalité a été levée, ce qui est très important pour tous les enfants atteints d’autres pathologies. Encore une fois, merci, madame la ministre.Et je tiens aussi à remercier madame la rapporteure pour son ouverture d’esprit. Elle a bien compris l’avancée que constitue l’amendement du Gouvernement et donné un avis favorable. Le groupe LaREM va bien sûr voter l’amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Bravo !

Nous sommes évidemment favorables à la transition agroécologique, mais votre amendement présente plusieurs biais. D’abord, il présente un problème de forme, puisque l’exposé sommaire évoque le programme 146, alors qu’il s’agit de l’action 01 du programme 206. Or cette action est déjà dotée de 31,13 millions d’euros.Sur le fond, votre amendement est déjà satisfait par d’autres lignes de la maquette budgétaire : je pense au doublement du fonds de structuration des filières Avenir Bio, qui passera de 4 à 8 millions d’euros, au plan Ecophyto 2+, qui me tient particulièrement à cœur, ou aux 136 mil…

Rien qu’un peu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le programme 206 retrace, au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », l’action de l’État en matière de sécurité alimentaire. Il permet donc de surveiller la qualité de l’alimentation des Français et de prévenir ou gérer les crises, dans un but de santé publique et pour garantir la qualité de nos exportations.Pour 2019, ce programme est doté d’un budget de 536,8 millions d’euros en crédits de paiement. Il connaît une…

Ma question, à laquelle j’associe la coprésidente Nathalie Elimas et les membres du groupe d’études Cancer, s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.Madame la ministre, ce mois d’octobre 2018 marque le lancement de la vingt-cinquième campagne de lutte contre le cancer du sein. Je souhaite rendre hommage à l’association « Le Cancer du Sein, Parlons-en » qui œuvre depuis tant d’années pour informer les femmes sur le dépistage du cancer du sein. Octobre Rose, c’est plus de soixante-dix pays participants, 76 millions de dollars récoltés dans le monde entier et 250 équip…

Je retire l’amendement.

Mon collègue Philippe Chassaing est le premier signataire de cet amendement. Lorsque l’on détermine la dette des micro-entrepreneurs, nous savons qu’il est difficile, compte tenu de leur statut, de faire la différence entre la dette de l’entreprise et leur dette personnelle. Or, en cas de requalification de la dette en dette personnelle, certains juges ne leur permettent pas d’avoir accès à une procédure collective. Cela concerne plus de 3 200 dossiers par an. Dès lors, il est plus difficile pour ces micro-entrepreneurs de rebondir.

L’article 15 illustre parfaitement l’esprit du projet de loi PACTE. Il vise à faciliter le rebond des entreprises et des entrepreneurs en accélérant deux procédures et en les simplifiant.La première – le rétablissement professionnel – est malheureusement méconnue et, par conséquent, peu utilisée. L’article prévoit que le tribunal devra systématiquement examiner les conditions d’un possible rétablissement professionnel lorsqu’il est saisi d’une demande de liquidation judiciaire. La seconde procédure concernée est la liquidation judiciaire simplifiée, plus rapide et plus simple. L’article propos…

Le score est toujours de 0-0 !

Je tiens, avant tout, à rappeler que nous avons hérité d’une loi de finances de 2017 votée par la précédente majorité. Dès juin 2017, le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes d’effectuer un audit des finances publiques ; celui-ci a mis en lumière d’importantes sous-budgétisations, donc des éléments d’insincérité.Cette situation appelait des mesures responsables de la part du Gouvernement. Au total, ce sont près de 5 milliards d’euros de mesures, soit plus de 0,2 % du PIB, qui ont été prises en gestion sur les dépenses de l’État au cours du second semestre. Elles l’ont été sans aggra…

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité 2018-2022, tel qu’il vient de nous être présenté, prévoit une baisse de 8 points de notre endettement public, qui passerait ainsi de 97 % du PIB en 2017 à 89,2 % en 2022.Une telle évolution correspond à une ambition de maîtrise de nos finances publiques déjà bien présente dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et dans la loi de finances pour 2018 votée en décembre dernier. Ces text…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.Je souhaite avant tout apporter tout mon soutien aux familles des victimes du lait contaminé à la salmonelle. Près de quarante enfants ont été atteints de salmonellose en France, sans compter les cas qui apparaissent à l’étranger. En tant que médecin, j’en mesure toutes les conséquences.Monsieur le ministre, au-delà de l’émoi légitime que cette situation a suscité auprès de l’opinion publique, il nous faut tirer toutes les leçons des dysfonctionnements rencontrés. Si une enquête judiciaire est en cours, il incombe néanmoins a…

Madame la députée, vous soulevez un problème important, qui se pose d’ailleurs dans mon département, voisin du vôtre. Les producteurs de miel méritent d’être défendus. D’autre part, j’ai lu récemment un article qui faisait allusion à la qualité des miels. D’une manière générale, les crédits du programme 206 ont été augmentés de plus de 9 %, ce qui devrait permettre de répondre à ce problème. M. le ministre va probablement nous donner des précisions à ce sujet. Avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la Direction générale de l’alimentation pilote le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales ». Le budget de ce programme, avec 553 millions d’euros, est relativement faible au regard des autres. Pourtant, la question de la sécurité alimentaire trouve un fort retentissement dans la population et un large écho dans les médias. Les Français sont traditionnellement très attachés à la fonction symbolique de la nourriture et de l’alimenta…

Des collègues ont défendu la Grèce – Macron aussi d’ailleurs –, et on est bien d’accord là-dessus, mais qualifier ainsi le budget de notre pays, c’est tellement exagéré que cela en devient ridicule.Quant à la dette, elle est un élément important. Nous savons que la France a bénéficié de taux très intéressants jusqu’à maintenant, et que si jamais ils dérapent, nous devrons faire face à un grand problème, sachant que la charge de la dette est le deuxième poste du budget de l’État, qu’elle prend de plus en plus d’importance, et que pour payer ne serait-ce que le traitement de ses fonctionnaires, …

Je trouve tout à fait désobligeant d’employer une telle expression quand on le compare à celui des pays qui ont dû vraiment subir l’austérité.

Je voulais revenir sur des mots qui ont été échangés car j’en ai un peu assez, je l’ai dit ce matin en commission des finances, d’entendre parler de « budget d’austérité ».