M. Michel Lauzzana

Une fois encore, l’empilement de dispositifs visant à favoriser un type d’évolution me semble compliqué, d’autant plus qu’il n’est pas évident de se mettre à la place de collectivités, qui doivent avoir une liberté de choix. La politique consistant à verser toujours plus de subventions n’est pas forcément la bonne.

Ma réponse sera un peu de même nature que celle qui a été faite tout à l’heure à un autre amendement. Dans mon département de Lot-et-Garonne, la transformation qui produit de l’alimentation de qualité ne se traduit pas nécessairement par une hausse du coût. Le grand problème consiste plutôt à trouver des débouchés et des fournisseurs de légumes ou de produits de qualité qui puissent être transformés. Dans mon département, pourtant très agricole, cet approvisionnement est difficile. Je ne pense pas que les financements soient vraiment le déclencheur de ce mouvement.

Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont je suis le rapporteur spécial, vise à renforcer la sécurité et la qualité sanitaires des aliments ainsi que des filières de production animale et végétale, au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être animal et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières. Il représente, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, un peu moins de 19 % des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rura…

Nous avons également voté à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, défendue par ma collègue Nathalie Elimas, coprésidente du groupe d’études sur le cancer, dont je tiens à saluer le travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)Madame la ministre, vous aviez défendu l’extension par voie conventionnelle du droit à l’oubli pour les enfants ayant été atteints d’un cancer. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les négociations à ce sujet avec les différentes parties prenantes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes M…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, « un cancer à 7 ans, sérieux ? » C’est par cette question que l’Institut Gustave-Roussy a souhaité sensibiliser l’opinion publique à la lutte contre les cancers des enfants et des jeunes, dans le cadre de l’action Septembre en Or. Il a donc un mois pour mettre le projecteur sur cette maladie, qui demeure la première cause de mortalité chez l’enfant en France, avec, chaque année, plus de 2 500 nouveaux cas et 500 décès.Dans ce combat contre la maladie, les enfants et leur famille peuvent compter sur l’engagement des députés de tout bord. Lors d…

J’entends parler ici de matraquage fiscal, mais regardons les faits et les chiffres de l’Observatoire français des conjonctures économiques. Cet observatoire indépendant prévoit une augmentation du pouvoir d’achat de 2,5 % en 2019, la plus forte depuis 2007. Vous dites vouloir rétablir le pouvoir d’achat ? Cette PPL est une duperie, puisque le pouvoir d’achat va augmenter de 2,5 % en 2019 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mon collègue Chassaing a même été trop modeste, puisque la baisse de la taxe d’habitation va même surcompenser la perte de pouvoir d’achat.À propos de…

Notre trajectoire est bien plus positive encore et sera l’une des plus positives que nous ayons connues au cours des dernières années. Ce choix politique qui a consisté à relancer l’économie pour redonner du travail aux Français – déjà 1 % de chômage en moins –, de l’efficacité à notre politique, de la fierté et du lien social à ceux qui retrouveront un emploi, nous l’assumons parfaitement. Les choix que nous avons faits entrent donc pleinement dans le cadre de cette politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Pour ce qui concerne les APL, je rappelle tout d’abord que, dans notre pays, le secteur du logement social était tout particulièrement financé et que les aides étaient parmi les moins efficaces en Europe. Ce que nous cherchons, comme l’a dit M. Cazeneuve, c’est une meilleure efficacité des aides, et nous avons fait des réformes de fond pour aller dans ce sens, ce qui est très important. (Mme Cendra Motin applaudit.)Deuxièmement, nous assumons nos choix politiques de fond. En effet, nous ne voulons pas seulement verser des subventions, mais relancer la France par l’économie. Nous avons déjà obt…

Cette proposition de loi nous propose de dépenser toujours plus en indexant.

Si j’ai bien entendu, le jaune sur les opérateurs de l’État serait complété par une partie « non-opérateurs ». Si c’est bien cela, je retire l’amendement.

Maintenant qu’a été adopté mon précédent amendement, nous pouvons aller un peu plus loin. Dans le but de mieux informer le Parlement et de renforcer ainsi le contrôle sur les organismes publics, cet amendement tend à créer un jaune budgétaire sur les organismes divers d’administration centrale non-opérateurs de l’État, sur le même modèle que le jaune budgétaire relatif aux opérateurs de l’État. Nous aurons, comme cela, un panorama complet.

Cet amendement demande que soit dressée la liste des opérateurs qui ne sont pas considérés comme des organismes divers d’administration centrale et la liste des opérateurs qui sont considérés comme des organismes divers d’administration centrale.La réflexion de la commission des finances à ce sujet rejoint celle du Gouvernement puisqu’une circulaire du Premier ministre vise à clarifier la question. Maintenant que nous disposons d’un jaune budgétaire sur les opérateurs de l’État, il conviendrait d’y distinguer les opérateurs ODAC – Organismes Divers d’Administration Centrale – et ceux qui ne le…

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers amis, je dirai de manière triviale que les grands esprits se rencontrent. La proposition de résolution dont nous discutons vise à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales. Or ce sujet agite depuis plusieurs semaines les membres de la majorité de la commission des finances et nous avons décidé de travailler sur ce sujet dès avant la circulaire de juin 2019 du Premier ministre, dont l’un des axes aborde ce volet.Ce sujet n’est pas nouveau et a occupé les différents gouvernements et parlementaires des législatu…

Hors sujet !

C’est le devoir, mais aussi la fierté de notre société d’en inclure toutes ses composantes. L’inclusion doit se faire à l’école, mais aussi dans le marché du travail. On ne le répétera jamais assez : une personne en situation de handicap n’est pas un frein mais une chance pour l’entreprise.Or le taux de chômage de ces personnes est deux fois supérieur à la moyenne nationale, et leur niveau de qualification est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi. Le regard sur l’emploi de ces personnes doit changer.Depuis 2015, une association de ma circonscription, l’ALGEEI, organise chaqu…

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le Gouvernement a fait de l’inclusion des personnes en situation de handicap une priorité du quinquennat. La personne en situation de handicap est avant tout un citoyen comme un autre avec des droits et des aspirations légitimes.

Pas du tout !

C’est faux !

Le complotisme !

La proposition de résolution qui nous est soumise par le groupe UDI, Agir et indépendants nous permet de revenir une nouvelle fois sur le financement de la recherche en oncopédiatrie.Sur un sujet aussi important, nous n’avons tous qu’un désir : faire aboutir la recherche. Le groupe La République en marche et l’ensemble des députés partagent, je le sais, la volonté d’avancer. Nous l’avons démontré la semaine dernière en adoptant à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques.Examinons la cohérence de la présente proposition de résolution avec …

Je voudrais insister tout d’abord sur le fait que cette proposition de loi est le fruit d’une coconstruction. Nous avons eu de nombreux échanges, que ce soit avec Mme la rapporteure, avec Mme la ministre ou entre nous. C’est un sujet majeur, très sensible, auquel nous tenions tous, et nous avons su ne pas opposer les acteurs les uns aux autres.Nous avons introduit des éléments très importants dans ce texte, notamment une stratégie à dix ans donnant de la visibilité à nos chercheurs. Au travers de l’article 3, nous avons facilité la présence des parents auprès des enfants. Nous avons également …

Le groupe La République en marche suivra bien évidemment l’avis de Mme la ministre. Les éléments techniques clairs qui nous ont été fournis ne peuvent que nous inciter à voter contre l’amendement. Nous sommes tous, bien sûr, favorables au don de moelle osseuse, et il y a effectivement, il faut le rappeler, un manque en la matière au niveau national. Néanmoins, les campagnes d’information et de sensibilisation relèvent d’abord des prérogatives des agences sanitaires, notamment de l’Établissement français du sang, qui œuvre déjà dans ce sens. Nous voterons donc contre l’amendement.

Nul plus que moi ne souhaite voir la lutte contre les cancers pédiatriques devenir grande cause nationale. Mme la ministre le sait, je fais partie d’un collectif qui a déjà déposé un dossier l’an dernier pour obtenir ce label. Celui-ci n’a pas été retenu par le Premier ministre, mais je réitérerai la demande cette année avec le groupe La République en marche et d’autres députés, qui l’avaient cosignée.Mais ce qui est proposé ici, une fois de plus, c’est de modifier la loi. C’est très français, de vouloir tout inscrire dans la loi. Plutôt que de contribuer à la surcharge législative, je propose…

Il est vrai que certaines informations sont nécessaires aux parlementaires. Nous voulons suivre ce sujet qui nous occupe depuis ce matin, parce qu’il revêt une sensibilité particulière. Il est vrai que, parfois, il est un peu compliqué de s’y retrouver dans tous les éléments portés à notre connaissance par l’INCa. Puisqu’il y a sagesse de la part du Gouvernement comme de la rapporteure, nous voterons donc pour cet amendement.

Oui, monsieur le président, car la réponse de Mme la ministre nous satisfait.

Il s’agit d’un amendement d’appel, tendant à ce que soit remis au Parlement un rapport sur l’articulation entre l’allocation journalière de présence parentale – AJPP –, que nous avons évoquée, le congé de présence parentale et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour les parents d’enfants atteints de cancer, car nous avons été saisis de quelques interrogations quant au fonctionnement de ces dispositifs, à l’information disponible et à l’articulation de toutes ces allocations.

Je tiens moi aussi à me féliciter des débats que nous avons eus dans cet hémicycle. Il ne sera pas dit que nous restons sur des positions fermées. Des arguments de fond ont été échangés et je tiens à remercier Mme la rapporteure d’avoir écouté Mme la ministre comme nous l’avons écoutée. Un pas important a été fait. Mme la ministre a pris des engagements et son passé plaide pour elle. Nous voterons évidemment contre le rétablissement de l’article 5 et pour l’article 45 sous-amendé par le Gouvernement.

Nous privilégions la convention et la négociation : c’est pourquoi nous voterons contre les amendements visant à rétablir l’article 5 dans sa rédaction initiale et pour l’amendement no 45 sous-amendé.

Cet amendement mérite quelques mots d’explications. A priori, l’article 5 convient à tout le monde, dans la mesure où il porte de 18 à 21 ans l’âge jusqu’auquel les jeunes peuvent bénéficier du droit à l’oubli. Cependant, nous avons travaillé sur ce sujet et avons eu, nous aussi, des contacts avec les parties de la convention AERAS. Nous avons également entendu les arguments de Mme la ministre, qui sait être convaincante et qui pourra nous apporter un éclairage très important puisqu’elle a négocié dans le cadre de cette convention.Oui, le droit à l’oubli est une grande avancée et nous y sommes…

Monsieur Lagarde, je ne vous ai pas interrompu.En outre, il y a quinze jours, dans cet hémicycle, le Gouvernement, conscient des problèmes, a augmenté de 5 millions d’euros les fonds alloués à la recherche. Il faudrait de surcroît prendre en considération les autres organismes de recherche qui œuvrent soit dans le domaine de la recherche fondamentale, soit dans d’autres, et qui apportent aussi leur pierre à l’édifice.Au total, je crois franchement que nous atteignons les 18 millions d’euros. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)