M. Luc Geismar

La systématisation de l’étude de sol entraînera mécaniquement l’augmentation des primes d’assurance, à cause des petits sinistres, qui sont les plus nombreux mais ne nécessitent pas une étude de sol. En outre, d’autres types d’étude permettent de savoir si les dommages sont liés à la sécheresse. Le coût d’une étude de sol sera parfois supérieur à l’indemnisation du dommage. Le fait de rendre cette étude obligatoire comporte également un risque en matière de délai : certains sinistres liés à la sécheresse peuvent être instruits rapidement ; une étude de sol systématique augmentera considérablem…

L’article 1er est d’autant plus regrettable que la loi du 28 décembre 2021 et l’ordonnance du 8 février 2023 ont modifié la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les RGA, et que nous n’avons pas eu l’occasion de les évaluer.L’article 2, qui crée une présomption simple de causalité, nous semble plus périlleux encore. Cette présomption est en effet contraire aux principes du code civil ; elle nie le caractère multifactoriel des RGA et pourrait créer un déséquilibre au sein du régime.Par ailleurs, l’obligation de mener une étude systématique des sols augmentera mécaniquement le c…

Quant aux dispositifs institués par l’ordonnance du 5 février, ils n’entreront en application que dans les deux prochaines années. Plutôt que de vous emparer du sujet dans sa totalité – ou, plus modestement, de vous concentrer utilement sur l’indemnisation –, sans avoir même attendu que les dispositifs concernés soient évalués, vous vous précipitez et présentez hâtivement un texte approximatif, pour ne pas dire bancal. La proposition de loi n’est d’ailleurs guère appropriée : son article 1er empiète manifestement sur le domaine réglementaire. La version issue de la commission crée un critère a…

Je remercie tout d’abord Mme la rapporteure Sandrine Rousseau, ainsi que notre collègue Sandra Marsaud, qui ont toutes deux élaboré un rapport pour le CEC sur la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux dans un contexte de réchauffement climatique. Ce travail a sans doute incité Mme Rousseau à déposer une proposition de loi avant même qu’elle et sa collègue ne présentent ensemble leur rapport.Conséquence du réchauffement climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles se renforce, induisant une augmentation des sinistres dans des zones toujours plus vastes. Il nous im…

N’importe quoi !

Revaloriser signifie rendre son pouvoir d’achat à un salaire, selon le dictionnaire Le Robert. En euros constants, c’est-à-dire une fois l’incidence de l’inflation prise en compte, les enseignants français ont perdu entre 15 et 25 % de rémunération au cours des vingt-cinq dernières années, selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, la Depp, malgré l’effort d’augmentation des professeurs débutants d’environ 10 %. Durant la même période, le nombre total de candidats présents au concours du Capes a diminué de 63 %, passant de plus de 50 000 en 1999 à moins de 20 0…

Vous ne respectez pas le règlement !

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, vise à attirer son attention sur la situation difficile des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), qui appliquent des délais de plus de six mois pour le traitement des dossiers de retraite.Dans les Pays de la Loire, la multiplication des transferts de dossiers d’un département à l’autre pose de nombreuses questions quant à la qualité et à la diligence du traitement et soulève des problèmes de gestion et de suivi. Nombre de nos concitoyens m’ont fait part de leurs grandes difficultés s’agissant d…

Et ne comptez pas sur nous pour vous dépanner !

Vous n’avez été que les perroquets des uns et des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Croyez-moi, les Français ne sont pas dupes. (Brouhaha et exclamations.) D’ailleurs, NUPES, c’est anagramme de « pneus » (Sourires) : c’est creux, c’est plein de vent et, après moins d’un an, c’est totalement lisse, ça ne tient plus la route et ça finira par crever. (Le brouhaha couvre les propos de l’orateur.)

Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous, députés de l’opposition NUPES, vous ne pouvez pas déposer des centaines, des milliers d’amendements afin de perturber l’examen de ce projet de loi et, dans le même temps, vous plaindre que nous n’en sommes qu’après l’article 2 après deux semaines de débat !

L’amendement no 470 me paraît raisonné et nécessaire. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que plus on vieillit, moins on accède à la formation. Seuls 45 % des plus de 50 ans bénéficient de formations régulières : comment espérez-vous faire travailler plus longtemps des salariés si peu formés ? Les entreprises ont donc le devoir d’élaborer une politique de formation égalitaire pour tous leurs salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes comme dans de nombreux établissements hospitaliers de France, les services d’urgences pédiatriques sont débordés ! Cette saturation est principalement due à la forte circulation, depuis la fin du mois d’octobre, de la bronchiolite, cette infection respiratoire virale qui touche surtout les enfants de moins de 2 ans. Si cette épidémie a toujours été fréquente, elle est cette année particulièrement précoce et virulente. Certes, cette pathologie est dans la majorité des cas bénigne, mais cet …

…qu’il s’agisse du logement, de la situation des agriculteurs ou des petites entreprises. Nous nous opposerons donc résolument à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Ou alors autoriserions-nous le Gouvernement à mettre en œuvre le budget par ordonnance, sans que nous ayons pu l’amender ou l’enrichir ? Je doute que ce soit votre intention.Dans sa première et dans sa deuxième partie, le projet de loi de finances pour 2023 est un bon texte pour protéger nos concitoyens et nos collectivités contre la crise économique, notamment grâce au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz, au chèque énergie exceptionnel et au filet de sécurité pour les collectivités, que nous ajouterons par amendement. Nous nous félicitons par ailleurs que ce budget pour…

Nous regrettons cette seconde motion de rejet préalable de l’après-midi. Elle fleure l’obstruction, ce qui n’est pas bon signe quant à votre volonté de discuter. Cette technique n’est d’ailleurs pas adaptée aux textes budgétaires. Que ferions-nous, en effet, si la motion était adoptée ? Laisserions-nous la France sans budget ?