Mme Sarah El Haïry

La loi appliquée est la loi qui a été souhaitée par la représentation nationale. Elle dispose que le choix de continuer à accompagner les jeunes après leur majorité, notamment par le biais de contrats jeune majeur, est laissé à la libre appréciation des départements. Je vous ai dit quel était mon souhait.Je connais les professionnels de la protection de l’enfance. Oui, la crise est profonde et grave, mais je les accompagnerai tous, sans exception. Non, nous ne faisons pas le tri entre les enfants. Le choix d’accompagner ou non par des contrats jeune majeur les anciens mineurs non accompagnés e…

Vos propos sont particulièrement stigmatisants.

Je continuerai de faire appliquer la loi Taquet, pour laquelle nous avons sorti de nouveaux décrets d’application la semaine dernière, et l’intérêt supérieur de l’enfant guidera mes travaux à chaque étape.

…et d’un manque de lieux d’accueil adaptés.

Les mineurs non accompagnés sont des enfants pour lesquels des procédures d’évaluation sont réalisées par des équipes pluridisciplinaires. Nous leur devons la protection : c’est la responsabilité de notre pays, c’est aussi ce qui figure dans notre droit. Je ne peux laisser perdurer l’idée selon laquelle les mineurs étrangers seraient synonyme de délinquance. Ce n’est pas vrai : ce sont des enfants, que nous traitons comme des enfants, sans regarder s’ils ont des parents ou s’ils n’en ont pas, s’ils sont étrangers ou s’ils ne le sont pas.Oui, la protection de l’enfance est dans une situation di…

L’urgence, c’est le recours auprès du juge.

Il y a bien la question des clés de répartition, mais elle n’apportera pas de réponse aux jeunes qui se trouvent dans cette situation.

Je vérifie auprès de mes services s’il est possible de prendre des mesures supplémentaires.

La République n’est pas à la carte, et la responsabilité de ces départements est lourde, car des enfants qui ont besoin de protection se retrouvent soudain sans accompagnement. Dans les cas que vous évoquez, les jeunes peuvent déposer un recours auprès du juge pour réclamer un placement. Malheureusement, nous connaissons la réalité de leurs conditions. Les travaux que j’ai engagés avec le président de Départements de France, François Sauvadet, visent à proposer une issue afin d’éviter l’instrumentalisation de situations parfois dramatiques en permettant une harmonisation de l’accueil, tout en …

L’esprit de la loi Taquet est d’accompagner les jeunes, pour lesquels la sortie sèche est un drame, puisqu’elle signifie que le système ne leur garantit pas les moyens d’obtenir leur autonomie. Les chiffres révèlent une surreprésentation des anciens enfants placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance parmi les jeunes les plus précaires et ceux qui sont à la rue.Je le répète, les départements ne sont pas dans l’obligation de cesser leur accompagnement. Rien ne leur interdit de proposer des contrats jeune majeur. La loi qui a été adoptée, résultat de la volonté de la représentation n…

Je remercie le groupe Socialistes et apparentés, en particulier Mme Isabelle Santiago, d’avoir inscrit le présent débat à l’ordre du jour. Il s’agit de ma première audition à l’Assemblée sur un sujet relevant de mon nouveau périmètre de compétences ; c’est donc un moment marquant.La mission qui est la mienne consiste à accompagner les enfants, tous les enfants, en prenant en considération leur famille. On en vient très vite à aborder les questions qui nous réunissent cet après-midi, à savoir la protection et l’accompagnement d’enfants qui arrivent sur notre territoire dans des conditions parfo…

Il les a liquéfiés !

Permettez-moi de reprendre les chiffres que vous venez de citer, parce qu’ils sont essentiels : cinquante-six minutes d’exposition par jour pour les enfants de moins de deux ans ; une heure vingt pour les enfants âgés de 3 ans, 3 ans et demi ; une heure trente pour les enfants de plus de 5 ans. C’est aujourd’hui, plus que jamais, un sujet primordial. Et la surexposition aux écrans, vous l’avez rappelé, constitue une menace.Les parents, les professeurs, les professionnels de santé, les chercheurs ont tous tiré la sonnette d’alarme. Cette prise de conscience s’est faite également grâce aux trava…

Les enjeux sont posés. Sous l’autorité de la ministre Catherine Vautrin et en lien avec le ministre chargé de la santé et de la prévention, nous mobiliserons tous les moyens nécessaires afin de détecter ces situations dès le plus jeune âge, de lutter contre l’addiction aux écrans et d’entendre ce qui est dit à ce propos. Parler de santé mentale, c’est parler de dépression, de perte de chances et, malheureusement, du suicide d’enfants de plus en plus jeunes.Faire de cette cause une priorité, cela passe par l’installation, dans chaque département, de maisons de l’adolescent ou encore par l’inten…

Il n’y a pas de santé sans santé mentale ; il n’y a pas d’enfance, il n’y a pas d’émancipation sans accompagnement des enfants et des jeunes. Le Premier ministre l’a rappelé, cet accompagnement est notre priorité depuis 2017.

Madame la députée, vous avez souligné l’importance de la médecine du travail. Elle est essentielle. Essentielle quand on recherche le plein emploi, essentielle pour la prévention, essentielle pour accompagner les employeurs sur le sujet de l’adaptation des postes, essentielle pour prendre soin de ceux qui travaillent.Or elle est confrontée à une baisse structurelle du nombre de médecins du travail, avec une diminution supérieure à 15 % au cours des dix dernières années, comme vous l’avez souligné. Cette tendance est préoccupante, car elle prive les services chargés de la santé au travail de mo…

Monsieur Buchou, je sais pouvoir compter sur votre mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes, en particulier de l’apprentissage. Celui-ci était au cœur de la loi de 2018 et atteint désormais un niveau record. L’apprentissage est désormais une des voies royales qui permettent aux jeunes d’acquérir une formation répondant aux réalités et au potentiel des territoires. Grâce à la mobilisation des employeurs, il permet de faire vivre l’excellence française.Il convient tout d’abord de rappeler que si les Opco gèrent effectivement le paiement des contrats d’apprentissage et peuvent financer l’inv…

Adapter notre société au vieillissement de la population suppose de construire des parcours d’accompagnement de la perte d’autonomie. Il faut donc développer une série de solutions respectant la volonté de chacun : maintien à domicile, résidence dans une Marpa ou dans un établissement médicalisé.Les résidences autonomie sont un des dispositifs d’habitat intermédiaire, entre le domicile et l’établissement, qui complètent l’offre de solutions disponibles. Elles permettent aux personnes âgées de ne pas subir la solitude ou l’isolement qui les menacent malheureusement parfois, et d’être accompagné…

Monsieur Taupiac, vous interpellez le Gouvernement sur les problèmes que connaissent les centres sociaux. Le Gouvernement échange régulièrement avec ces acteurs de nos politiques publiques de solidarité et il est vrai que la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France nous a alertés sur les difficultés sérieuses rencontrées dans le réseau. Elle estimait le niveau de déficit cumulé des centres à 90 millions d’euros en 2024 ; vous avez mentionné le même chiffre, qui semble faire consensus. Les causes sont – malheureusement – bien connues : inflation, coûts salariaux, difficultés f…

Il convient donc désormais de travailler à des solutions alternatives, peut-être moins coûteuses en termes de reconfiguration ou de réaménagement des locaux. Ce travail doit s’effectuer en interne et avec l’ensemble des partenaires concernés. Voilà la réponse qui m’a été transmise par la ministre du travail, de la santé et des solidarités et par la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le Gouvernement a toujours dit que l’offre de soins proposée par le centre hospitalier de Vierzon était indispensable à ce territoire. Nous pouvons nous accorder sur un certain nombre de constats préalables – vous en avez rappelé plusieurs. Le centre hospitalier est en effet confronté à d’importantes difficultés financières depuis de nombreuses années, mais fait l’objet d’un soutien financier actif et constant de la part de l’ARS. Ces difficultés doivent conduire à prioriser les projets d’investissement à mener, en lien avec l’ARS et l’ensemble des acteurs concernés : il s’agit surtout de proj…

Madame la députée, je sais à quel point vous êtes attachée à l’aide par le travail et à l’accompagnement des plus fragiles. Vous avez, chevillée au corps, la conviction qu’il faut accompagner ceux qui accompagnent. C’est en effet ainsi que, non seulement nous garantirons la solidarité dans nos territoires, mais aussi que nous porterons un regard beaucoup plus confiant sur l’ensemble de nos concitoyens.Vous évoquez plus spécifiquement la situation des Esat. Ces établissements accueillent en effet plus de 120 000 travailleurs, qui accomplissent d’ailleurs des tâches et des missions de plus en pl…

Vous nous alertez plus spécifiquement sur la résidence de l’Ourme – située dans votre ville, elle vous tient à cœur – qui a la particularité d’être l’une des rares résidences autonomie financée par l’ARS au titre de la prise en charge médicale. Comme vous l’avez souligné, elle a déjà bénéficié de crédits exceptionnels. Nous allons prendre contact avec l’ARS pour préciser sa situation et étudier la pertinence et les modalités d’un financement complémentaire, en lien avec les collectivités territoriales. Si son dossier n’a pas été étudié par la commission départementale de suivi, je m’engage à c…

L’adaptation de la société au phénomène du vieillissement suppose la mise en œuvre d’un parcours d’accompagnement qui permette de répondre à la perte d’autonomie au fur et à mesure qu’elle survient, quelle que soit la situation sociale de la personne concernée. Au-delà des moyens financiers, il faut donc développer un bouquet de solutions adaptées aux aspirations de chacun, permettant, pour les uns – lorsqu’ils le souhaitent – le maintien à domicile le plus longtemps possible et, pour les autres, un accompagnement collectif.Les résidences autonomie font partie des modes d’habitat intermédiaire…

Vous avez raison, nos enfants sont ébranlés. La santé mentale des jeunes se dégrade, c’est une réalité. La promotion de la santé mentale fait partie des priorités du Gouvernement. La première des batailles consiste à lever les tabous : il faut parler de ces difficultés mais aussi des possibilités d’accompagnement – c’est d’ailleurs une de nos priorités, comme l’a expliqué le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une feuille de route Santé mentale et psychiatrie, o…

Le ministre de la santé est très attentif à cette question. Lors des débats ayant précédé le vote de la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, chacun est convenu de la nécessité de réguler les conditions d’intervention des médecins intérimaires dans les établissements de santé, compte tenu des dérives financières constatées et de la désorganisation engendrée. Il convient en effet d’être attentif aux difficultés de planning dont souffrent certains services. Pour cette raison, les ARS et le ministère travaillent à l’élaboration …

Je transmettrai vos vœux de succès au ministre de la santé ; votre exigence à son endroit l’honorera.Conformément aux engagements du Gouvernement, l’agence régionale de santé (ARS) a toujours eu le souci de garantir l’ouverture, éventuellement partielle – même si vous estimez nécessaire que l’offre soit continue –, du service des urgences de Vittel. Le territoire concerné appelle une approche collective et graduée de l’offre de soins, en particulier des soins d’urgence. L’engagement des élus et des professionnels qui se mobilisent aux côtés de l’ARS pour trouver des solutions doit être salué. …

Avant tout, je salue le travail de tous les professionnels de santé, qu’ils soient médecins, infirmiers ou accompagnants. Tous les membres de la grande famille des soignants – praticiens hospitaliers, libéraux, paramédicaux – apportent une douceur nécessaire à l’ensemble des parcours de soins, partout sur le territoire, et doivent être accompagnés.Le ministre Frédéric Valletoux, auquel je transmettrai les alertes dont vous m’avez fait part, m’a chargée de vous répondre que des travaux sont en cours pour définir les missions auxquelles les IPA seront formés : un projet de texte a été soumis aux…

Je suis particulièrement attachée au respect de la loi qui a élargi le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. La limitation du délai d’accès aux techniques de l’AMP est l’une des priorités du Gouvernement. Nous devrons faire respecter l’égalité d’accès. Rappelons en effet que la discrimination est un délit ; nous ne fermerons pas les yeux sur les pratiques illégales. J’en profite pour saluer les professionnels qui accompagnent avec une rare abnégation ceux qui s’engagent dans ces parcours longs et difficiles.Afin d’assurer la pleine effectivité de ce nouveau …

Je suis sûre que la réponse que je vais vous apporter sera de nature à apaiser les craintes de votre collègue. Il a en effet été décidé de suspendre la baisse initialement prévue à la rentrée 2023 et une concertation a été engagée avec les collectivités territoriales pour échanger sur la rentrée 2024. Vous savez combien je suis attachée à la continuité éducative entre l’école et les activités périscolaires, car elle permet de soutenir les élèves et de répondre à leurs besoins.Comme vous l’avez souligné, le FDSAP avait été créé pour accompagner la réforme des rythmes scolaires. La loi de financ…