Mme Sarah El Haïry

Je tiens d’abord à vous féliciter, madame la députée, pour la qualité du rapport que vous avez écrit avec le député Thibault Bazin ; d’excellente facture, il contient des recommandations très concrètes.Dès nos prises de fonctions, Catherine Vautrin et moi-même avons engagé la revalorisation des salaires des professionnels de la petite enfance, à hauteur de 150 euros net mensuels en moyenne. En effet, comme vous, nous considérons que la qualité d’accueil des enfants dépend des conditions de travail des salariés du secteur.Dans le cadre des dispositions de la loi pour le plein emploi, nous avons…

Je vais commencer par votre dernière question. Si parler de crise des vocations serait un brin excessif, il est certain qu’il faut faire connaître ces métiers.À cet égard, la loi de programmation pour la justice ne peut être séparée de la loi de programmation pour la sécurité intérieure ; elles sont deux maillons d’une même chaîne.De même, que l’on soit magistrat, greffier, avocat ou encore officier de police judiciaire, on est un acteur de justice qui participe à l’application de la loi et au respect des droits de la défense et l’on doit se sentir inclus dans la grande famille de la loi et du…

Mon intervention précédente portait en effet sur la protection du bâti et la sécurité des agents de l’administration pénitentiaire. Cela n’est pas assez dit : saluer leur travail – essentiel – et l’accompagner constitue la priorité du garde des sceaux.Au-delà de l’engagement du personnel pénitentiaire, vous avez souligné les effets de la surpopulation carcérale et la nécessité de renforcer l’attractivité du métier d’agent pénitentiaire. Si des postes ne sont pas pourvus, c’est en premier lieu parce que les agents sont victimes de violences ; la surpopulation carcérale contribue également à de …

Je tiens à rappeler notre soutien sans faille aux agents de l’administration pénitentiaire. Nous n’oublions pas le drame qui les a frappés, il y a quelques jours à peine, et qu’ils ont vécu dans leur chair. C’est toute la nation qui a partagé leur deuil. À la suite de ce drame, nous nous sommes mobilisés. Le garde des sceaux et moi-même tenons à saluer la qualité du dialogue et de nos échanges avec l’intersyndicale des agents de l’administration pénitentiaire. Leur priorité est la sécurité, et de nouvelles mesures ont été arrêtées en la matière : des moyens supplémentaires seront alloués, des …

Je sais à quel point vous vous mobilisez, madame Jourdan, sur les questions de santé et d’accès aux soins, notamment en faveur de votre circonscription. Permettez-moi de rappeler que la priorité du Gouvernement est de garantir un accès aux soins de qualité sur l’intégralité du territoire. Ce n’est pas le plus simple de nos combats : nous faisons face à des inégalités territoriales bien réelles, qui varient selon les spécialités – les deux questions précédentes m’ont donné l’occasion d’évoquer la psychiatrie et l’ophtalmologie. Les zones rurales sont celles qui souffrent le plus de ces inégalit…

Je vais vous répondre en tant que voisine nantaise, particulièrement intéressée par votre question, mais aussi, bien sûr, en tant que ministre. Le Choletais et les Mauges sont situés sur le secteur psychiatrique du Centre hospitalier de Cholet, qui fait face à d’importantes tensions – vous l’avez souligné – dans le domaine de la psychiatrie, du fait de la diminution du nombre de psychiatres, liée à des départs et, plus heureusement, à deux congés maternité.Pour assurer la sécurité de la prise en charge, l’établissement a privilégié le maintien du fonctionnement de la psychiatrie en ambulatoire…

Vous avez raison : l’accès aux soins visuels est une priorité absolue du ministre de la santé et de la prévention. Des progrès ont été accomplis ces dernières années, et les délais d’obtention d’un rendez-vous en ophtalmologie ont baissé de 45 % en quatre ans. Malgré une nette amélioration de la situation, donc, le ministre n’ignore pas la persistance de difficultés en matière d’accès aux soins visuels. C’est pourquoi nous souhaitons aller plus loin : des textes d’application relatifs aux compétences des orthoptistes et des opticiens-lunetiers, susceptibles de soutenir l’ophtalmologiste, seron…

Il est beaucoup question de la désertification médicale touchant les zones rurales, mais nos territoires urbains et périurbains comptent eux aussi de véritables déserts médicaux, où l’accès aux soins est beaucoup plus difficile qu’ailleurs, du fait d’un éloignement des services de soins. Cela affecte souvent, malheureusement, les populations les plus vulnérables et les plus fragiles. Le ministre de la santé et de la prévention est particulièrement attentif à chaque territoire, bien sûr – cela ne vous étonnera pas –, et vous savez que l’accès à des soins de qualité, réalisés en toute sécurité, …

Votre question, madame la députée, permet de briser un tabou et de mettre en lumière la solitude, voire l’errance médicale dont nombre de femmes font l’expérience au quotidien. Elle souligne en outre la nécessité pour le corps médical comme pour les équipes du ministère de la santé et de la prévention de se mobiliser pour traiter ce problème, qui concerne de nombreuses femmes souffrant de complications handicapantes, de nature à compromettre tant leur santé que leur vie sociale et familiale.Les dispositifs médicaux utilisés dans le traitement du prolapsus des organes pelviens et l’incontinence…

Dans notre pays, les métiers du lien – l’accueil familial de personnes âgées et handicapées, la protection de l’enfance, le travail d’éducateur spécialisé, l’accueil familial des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) – connaissent une crise profonde. La question de leur attractivité, de leur accompagnement et de leur revalorisation sociale et pécuniaire est essentielle.Constituant une solution de substitution à l’hébergement en établissement, l’accueil familial des personnes âgées présente de nombreux atouts : il offre un environnement familial et chaleureux, un cadre de vie plu…

Je me fais, monsieur le président Marleix, la porte-parole du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, qui m’a transmis ses éléments de réponse et à qui je ne manquerai pas de faire part de vos remarques éventuelles.Le projet, déclaré d’utilité publique en juillet 2018, répond à trois objectifs : soutenir les mutations de l’économie locale et renforcer la cohésion de la région Centre-Val de Loire et le développement harmonieux des pôles de Chartres et de Dreux ; améliorer les complémentarités entre les modes de tr…

Le décret pour la mise en place du transport sanitaire partagé est en cours de concertation. Il vise à assurer l’application de l’article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.La concertation a d’abord lieu avec les représentants des transporteurs sanitaires et des taxis, les représentants des établissements hospitaliers et les représentants des usagers. Pour qu’un transport partagé puisse être proposé au patient, il faut que le médecin évalue et confirme la compatibilité de l’état de santé du patient avec ce type de transport. Les patients dont la fragilité ou le statut…

Une large partie de ces mesures sera immédiatement applicable, notamment en ce qui concerne les équipements – le garde des sceaux a donné des consignes claires au directeur de l’administration pénitentiaire. Nous ne reculerons devant rien, afin de mieux protéger les agents de la pénitentiaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du garde des sceaux, actuellement à Caen, avec le Premier ministre, pour assister à l’hommage national rendu aux agents pénitentiaires.Notre soutien à l’administration pénitentiaire est total et ancien. Permettez-moi également, au nom de l’administration pénitentiaire, de vous remercier pour votre soutien et le travail que vous effectuez en la matière.Le garde des sceaux s’est totalement engagé aux côtés des agents pénitentiaires, en prenant des mesures qui ont été votées par la présente majorité, ainsi que par vous, madame la députée : plus de 6 …

Je voudrais saluer la qualité des débats sur le sujet absolument essentiel de l’accompagnement des enfants, des familles et de tous les professionnels – qui ont suivi nos échanges. Ce texte, issu du travail parlementaire de la sénatrice Jocelyne Guidez et du député Paul Christophe, marque une réelle avancée, et les travaux en commission ont été d’excellente qualité.Qu’apporte fondamentalement cette proposition de loi ? Du répit pour les parents et pour les aidants, la possibilité d’effectuer plus rapidement et une formation approfondie, qui touchera plus de professionnels. Ce sont autant d’ava…

Des moyens sont bien sûr prévus, et la question de leur niveau est essentielle. Je rappelle que 380 dispositifs seront créés d’ici à 2027. Le métier d’AESH est devenu le deuxième au sein de l’éducation nationale, ce qui représente 85 502 équivalents temps plein – ETP. Puisque vous demandiez un chiffre concernant les recrutements, sachez que, sur les trois dernières rentrées scolaires, plus de 12 000 ETP ont été recrutés et qu’à la rentrée prochaine, 3 000 ETP seront créés.Plus généralement, toutes ces données sont régulièrement mises à jour dans les rapports parlementaires, mais aussi dans le …

Même avis.

La création de dispositifs de scolarisation pour des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement figure au programme de la nouvelle stratégie nationale 2023-2027 pour les TND. Ces chiffres, qui tracent une trajectoire, sont disponibles dans le rapport comme dans des documents publiés à l’occasion de la CNH. D’ici à 2027, 380 nouveaux dispositifs seront créés, 101 professeurs ressources en matière de troubles du spectre de l’autisme (TSA) seront recrutés – venant s’ajouter aux 101 déjà en fonction – et les Ulis, les unités localisées pour l’inclusion scolaire, seront développées.Par ai…

Avis favorable sur les amendements identiques, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du rapporteur. En conséquence, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l’amendement no 10, qui sera satisfait par l’adoption des autres.

Même avis. J’ajoute que des éléments à ce sujet sont communiqués régulièrement dans le cadre du suivi de la CNH – Conférence nationale du handicap – et de la stratégie nationale TND annoncée début 2024.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Je suis favorable à l’amendement. S’agissant du sous-amendement, mon avis est le même que celui du rapporteur.L’objectif de ce sous-amendement sera atteint par la rédaction du décret. Conformément aux recommandations de l’Igas, ce dernier s’appliquera prioritairement dans certaines situations et tiendra notamment compte des types de pathologie et des troubles de l’aidé, en privilégiant les maladies neurodégénératives et les troubles sévères du comportement ou du neurodéveloppement. C’est dans ce cadre que le décret apportera les clarifications concernant le conditionnement des prestations.

Je vais prendre le temps de répondre à M. le député car il fait preuve de persévérance, en effet. L’article 7 prévoit que le nombre de jours consécutifs d’intervention peut être fixé par un accord de branche. Surtout, ce dispositif de relais ne peut être installé que dans des conditions exceptionnelles, pour offrir un répit aux aidants qui s’occupent de personnes dont l’état requiert la présence continue d’un tiers, ce qui peut conduire à l’épuisement. M. Peytavie l’a lui-même admis, il n’est pas rare que des aidants meurent avant la personne aidée.Parce que la mesure est exceptionnelle, nous …

Je suis heureuse de vous retrouver autour du sujet, ô combien important pour de nombreuses familles, du repérage et de l’accompagnement des enfants et des jeunes ayant un trouble du neurodéveloppement (TND) et de celui du répit des proches aidants.En effet, nous le savons tous, trop de familles pâtissent encore de l’errance diagnostique. Trop d’enfants ne sont pas accompagnés ou pris en charge de la bonne manière à cause d’une méconnaissance des troubles du neurodéveloppement. Alors, bien souvent, trop de parents – de mères seules, majoritairement – doivent quitter leur travail pour s’occuper …

Je partage l’avis du rapporteur : nous sommes tous d’accord pour réserver ce traitement aux personnes qui en ont strictement besoin. Cependant, la rédaction de l’amendement no 78 me semble meilleure, et c’est à celui-ci que je rendrai un avis favorable.

Il vise à soumettre la réalisation des prestations à un accord préalable de l’autorité compétente – ARS ou conseil départemental. Dans le cadre de l’expérimentation, seuls les services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés en mode « prestataire » et les mandataires agréés pouvaient réaliser des prestations de suppléance à domicile. Néanmoins, l’expérience positive, dans certains Ehpad, de séjours de répit aidants-aidés démontre leur capacité à organiser du relayage à domicile.

Je ferai moi aussi une réponse sur l’ensemble de l’article 7. Madame Fiat, monsieur Monnet, vos amendements proposent de supprimer le dispositif de relayage, donc d’empêcher sa généralisation ; or il se trouve que le récent rapport d’évaluation en démontre les bénéfices certains, pour le couple aidant-aidé, mais aussi pour les intervenants : il permet aux aidants de se reposer. J’ajoute qu’il sera restreint – le Gouvernement y veillera particulièrement – à un public particulier, qui en a besoin ; les prestataires bénéficieront en outre d’un accompagnement pour garantir la sécurité des interven…

Même avis, madame la présidente.

Promouvoir partout le repérage des TND me semble opportun. Le travail entrepris avec des professionnels de la petite enfance me conduit à penser que l’amendement sera très bien accueilli dans ce secteur. La commission ayant émis un avis défavorable, je me contenterai d’un avis de sagesse. (Mme Michèle Peyron applaudit.)