Séance du 28/02/2023· Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Il serait malvenu de commenter la décision démocratique d’un exécutif quel qu’il soit – en l’occurrence d’un conseil régional. Je vais cependant vous apporter une réponse, pour les jeunes : aucun ne mérite une absence d’accompagnement, aucun n’est dépourvu de la capacité de rebondir et de trouver un chemin. Ils ont pour cela des besoins parfois différents, qui peuvent être d’abord sociaux ou bien sanitaires, mais tous nécessitent un accompagnement. Les réponses qui leur sont apportées le sont, en général, par des associations, des missions locales et des écoles de la deuxième chance.Surtout, i…
Séance du 17/01/2023· Télétravail des travailleurs frontaliers· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Les États membres de l’Union européenne ont instauré, dans le cadre de la crise sanitaire, une période de flexibilité en faveur des travailleurs transfrontaliers qui exercent une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur État de résidence. L’objectif était d’éviter un changement de la législation applicable en matière de couverture sociale lié au recours accru au télétravail.Cette période transitoire a récemment été prolongée jusqu’au 30 juin 2023 pour permettre au groupe ad hoc, chargé par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de…
Séance du 17/01/2023· Reconversion du terrain militaire de Gondreville· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Je vous apporte la réponse du ministre des armées, qui m’a demandé de vous la transmettre. Vous connaissez parfaitement le sujet, votre question l’illustre. Le centre de stockage de Mignères-Gondreville, d’une surface de 28 hectares, implanté sur la commune de Gondreville dans votre département, a été désaffecté en 2018 et déclaré inutile aux besoins des armées en 2019. Il a alors été décidé d’étudier son devenir au profit du développement des énergies renouvelables, en créant un parc photovoltaïque. L’appel à manifestation d’intérêt a été publié en décembre 2020. Dans son courrier du 9 févrie…
Séance du 17/01/2023· Aide exceptionnelle à la formation au Bafa· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Madame la députée, je connais votre engagement dans le secteur de l’animation, et plus largement en faveur des politiques de la jeunesse. Les dispositifs surconsommés sont rares, mais c’est le cas de cette aide exceptionnelle à la formation au Bafa. Nous avions provisionné 5,4 millions d’euros pour financer le renouveau des métiers de l’animation, afin de pouvoir allouer plus de 20 000 aides de 200 euros. Plus de 27 000 aides ayant été distribuées, une enveloppe complémentaire a effectivement été débloquée. Compte tenu de votre alerte, je demanderai à mes services de consolider l’ensemble des …
Séance du 17/01/2023· Politiques d’éducation prioritaire· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Monsieur le député, vous parlez d’égalité. C’est l’un des piliers de notre société. Il ne s’agit pas seulement d’égalité de moyens, mais surtout d’égalité des chances, les moyens supplémentaires devant être dirigés vers les territoires qui en ont le plus besoin afin de permettre aux enfants, par le mérite, leur investissement et leurs efforts, d’avoir les mêmes chances de se construire et de grandir dans notre si beau pays.Vous avez raison : il faut évaluer chaque politique, afin d’évacuer ce qui ne fonctionne pas avec objectivité et rationalité, corriger ce qui fonctionne mal et, surtout, gén…
Séance du 17/01/2023· Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées· secrétaire d’État La France est une grande nation ; son honneur est d’élever ses enfants par l’école. Aucune difficulté n’est ignorée, sur aucun territoire. Nous déployons l’énergie nécessaire pour recruter des contractuels, leur proposer des CDI et les intégrer complètement aux discussions, dans l’intérêt des élèves.
Séance du 17/01/2023· Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Il n’y a pas un élève qui ait moins de droits qu’un autre, qu’il soit en territoire rural ou en territoire urbain, en réseau d’éducation prioritaire (REP) ou en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). La seule chose qui émancipe, c’est l’école ; ni le ministre, ni le ministère et ses agents, ni les professeurs ne différencient les élèves.Vous posez la question du remplacement des professeurs absents : c’est la préoccupation quotidienne du ministre de l’éducation nationale. En effet, elle touche à la continuité républicaine et à l’égalité, mais aussi à la confiance des parents et à la m…
Séance du 17/01/2023· UHSA au centre hospitalier du Pays d’Eygurande· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Le ministre de la justice m’a transmis sa réponse, que je vous communique.Sur le territoire métropolitain, il y a actuellement neuf UHSA accueillant des personnes détenues nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète ; cela représente une capacité d’accueil de 440 places. Mais pour améliorer l’offre de soins et de prise en charge, il est prévu de créer trois autres UHSA. En 2022, leur implantation a été validée en Normandie, en Île-de-France et en Occitanie. Chacune de ces régions accueillera une nouvelle unité, permettant l’ouverture de plus de 160 places supplémentaires.L…
Séance du 17/01/2023· Procédure d’obtention du certificat de nationalité française· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Monsieur Petit, je connais votre engagement dans votre circonscription et l’importance que vous accordez à l’accompagnement quotidien des Français établis hors de France.Dans le cas d’une demande d’acquisition de la nationalité française par déclaration au titre du mariage avec un ressortissant français, le ministère de l’intérieur dispose de la compétence exclusive d’instruction des dossiers. Le certificat de nationalité française du conjoint est exigé lorsque la nationalité de ce dernier ne peut être déduite de ses seuls actes d’état civil, c’est-à-dire si l’acte d’état civil ne porte pas la…
Séance du 22/11/2022· Dispositif d’autorégulation pour les enfants présentant des troubles autistiques· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Permettez-moi de vous répondre au nom de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, qui était retenu aujourd’hui. Rendre l’école de la République pleinement inclusive, telle est l’ambition du Gouvernement et, au-delà, de l’ensemble la société. C’est pourquoi nous avons fait du handicap une priorité du quinquennat. Cette ambition doit se traduire dans la scolarité des élèves, notamment de ceux qui présentent des troubles du spectre autistique.Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2017-2022, le ministère de l…
Séance du 27/10/2022· Mission Défense (état B) (suite)· secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel Le service national universel a bien vocation à créer et à faire vivre dans le cœur de nos jeunes l’esprit de patriotisme et de résilience, tout en favorisant une cohésion nationale renforcée. Il doit leur donner les moyens de faire l’expérience de la mixité, de sortir de leur territoire, et, évidemment, de répondre aux défis et aux nouveaux risques d’aujourd’hui.Cependant, monsieur le député, je demande également le retrait de votre amendement – sinon, j’y serai défavorable – pour une raison toute simple : les crédits budgétaires actuels du service national universel relèvent du programme 163…
Séance du 26/07/2022· Droit aux vacances· secrétaire d’État Avec l’Agence nationale des chèques vacances, nous permettons aux 18-25 ans de bénéficier de 150 euros par semaine de sorte qu’ils peuvent partir avec leurs copains.Monsieur le député, plus que jamais, notre combat vise à accompagner les acteurs de l’éducation populaire, nos enseignants et les familles les plus modestes, en étant attentifs aux jeunes les plus en difficulté et les plus fragiles, les jeunes ruraux et ceux qui sont en situation de handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 26/07/2022· Droit aux vacances· secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel Monsieur le député, bien entendu, les vacances émancipent et permettent à notre jeunesse de respirer et de s’oxygéner. C’est bien pourquoi, depuis 2017, l’obsession de la majorité et du Gouvernement est de permettre aux jeunes de partir en vacances. Ainsi, ils sont presque 1 million à être partis grâce au plan Vacances apprenantes et tourisme solidaire et 250 000 grâce aux colos apprenantes. Par ailleurs, près de 400 000 familles sont accompagnées grâce à l’investissement des enseignants, puisque plus de 2 000 établissements restent ouverts pour permettre aux enfants d’apprendre, de respirer, …
Séance du 19/07/2022· Service national universel· secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel Je vous remercie de votre question qui me donne l’occasion de saluer les 40 000 jeunes qui ont servi, qui ont vécu une expérience unique et qui ont fait nation en étant accompagnés par plusieurs milliers d’encadrants. Ils ont rejoint, depuis 2019, la grande communauté des volontaires du SNU forte de 70 000 jeunes.Les corps en uniforme participent déjà à l’encadrement du service national universel, bien sûr. Un tiers des encadrants sont soit des réservistes soit des retraités de l’armée. Ils participent aux séjours de cohésion et à la journée défense et mémoire ; ils accueillent les jeunes dura…