Mme Sarah El Haïry

Je demande le retrait de l’amendement car, dans le budget actuel, figure le développement de deux outils, le compte asso et data asso, qui ont vocation à le satisfaire, dans l’esprit du « Dites-le nous une fois ». À ce jour, 700 000 euros sont déjà investis dans ces deux projets, dont les premières avancées concrètes devaient arriver très vite, d’ici le début de l’année prochaine – voire, je l’espère, pour les fêtes de fin d’année.

La lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme est effectivement l’une des missions du service national universel. Celui-ci doit contribuer non pas à leur prise en charge, car l’accompagnement doit se faire en profondeur et sur un temps plus long, mais à leur détection. Le SNU doit être universel et les jeunes ultramarins n’ont pas vocation à l’accomplir en outre-mer mais plutôt dans d’autres territoires – en métropole, par exemple –, afin de découvrir leur diversité. L’amendement ainsi rédigé ne répond pas à l’objectif, raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable, mais les missions …

Même avis : le soutien au bénévolat est aujourd’hui assuré par le compte d’engagement citoyen (CEC) et par le FDVA formation. Il est en outre promis à se développer, car le statut du bénévole constitue un vaste chantier, très ouvert ; notre capacité d’accompagnement, d’accroissement de la reconnaissance du bénévolat dans chaque territoire, est encore plus large. Je n’en citerai qu’un exemple : notre mobilisation, de concert avec le mouvement associatif, en vue du retour des bénévoles, dont 20 % n’ont pas réintégré les structures, provoquant une crise à la mesure de leur rôle et de leurs respon…

Même avis, exactement. Le Gouvernement a vocation à mener ce projet à bien et s’est engagé à le faire, quitte à dégager les moyens requis.

Le sport est effectivement un accélérateur d’insertion et avec la ministre déléguée chargée des sports, nous encouragerons les associations qui valorisent la reconnaissance de compétences et l’acquisition de savoir-être essentiels à une insertion professionnelle en profondeur.Cependant, je serai défavorable à votre amendement car des expérimentations de ce type prennent déjà place dans le cadre d’autres dispositifs. Mais nous soutenons l’idée que vous défendez : éclairer la situation et expérimenter.

Je soutiens le développement du SMV en métropole. Nous comptons prendre appui sur le SNU pour identifier des jeunes de 15 à 17 ans avant qu’ils ne décrochent vraiment et les accompagner en phase 3 vers des dispositifs très spécifiques comme les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), le SMV ou bien le SMA s’ils sont en outre-mer. C’est parce que ce dispositif développé par Geneviève Darrieussecq et moi-même fonctionne que je préfère vous demander de retirer votre amendement. Cela nous permettra de travailler sur une expérimentation plus spécifique.

Vous prêchez une convaincue, monsieur Habert-Dassault. Le service militaire adapté (SMA), spécifique aux outre-mer, et le service militaire volontaire (SMV), déployé dans sept départements métropolitains, sont deux magnifiques dispositifs d’accompagnement de jeunes qui, pour certains, sont éloignés de la vie sociale même. Dans cet environnement, ils bénéficient d’un encadrement, font divers apprentissages, pratiquent le sport, retrouvent de la fierté, et un grand pourcentage d’entre eux parvient ensuite à se réinsérer dans la vie professionnelle et sociale, certains reprenant même des études. …

Madame Tolmont, votre amendement est satisfait par l’augmentation des crédits destinés au FONJEP.

Je sais à quel point l’accompagnement des associations dans les territoires est essentiel. Mais il faut bien voir quelle avancée va constituer la présence des parlementaires au sein des comités du FDVA. La transparence sera plus grande, l’expertise sera approfondie et la simplification se poursuivra. Cette participation accrue est une étape supplémentaire que nous avons franchie grâce à la promulgation de la loi de juillet 2021.

Je ne suis pas favorable à la création d’un nouveau fonds, monsieur Zumkeller, non que les petites associations n’aient pas vocation à être accompagnées, mais il existe déjà un fonds dont les moyens ne demandent qu’à augmenter – il y aura plusieurs amendements en ce sens –, ce qui facilitera d’autant la vie des petites associations.

La question qui se pose consiste à savoir comment on répartit l’accompagnement financier de ces structures associatives.

Même avis.L’intervention de M. Zumkeller me donne l’occasion de répondre également à M. Cinieri au sujet de la réserve parlementaire. Oui, nous devons accompagner les plus petites associations ; c’est pourquoi les trois quarts des fonds sont versés aux associations qui n’ont qu’un salarié, voire aucun. Alors que 12 300 associations étaient soutenues au moyen de la réserve parlementaire, cette année, elles sont 14 000 à être accompagnées sur l’ensemble du territoire grâce au FDVA.

Si vous le souhaitez, monsieur le président, je peux donner une réponse globale sur le FDVA.On a deux objectifs : d’une part, faciliter la vie des associations, notamment des plus petites d’entre elles, en simplifiant l’accueil dans nos territoires ; d’autre part, renforcer et pérenniser les fonds, que ce soit pour les comptes inactifs, le budget en loi de finances ou le renforcement de la partie formation. La mission du FDVA est d’aboutir à plus de transparence. Depuis le 1er juillet, date de la promulgation de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations, les parlementaires peuve…

Même avis. Le service civique est la troisième étape du SNU ; ce dernier permet donc d’y sensibiliser très largement, y compris une jeunesse qui n’y a pas accès aujourd’hui.

Même avis.Ces 27 millions d’euros profitent au collectif associatif Collectif Mentorat, dont font partie des associations telles que l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), la fédération Des territoires aux grandes écoles, Socrate, etc. ; rien à voir avec la start-up nation ! Il s’agit de faire confiance à chaque jeune et de répondre à ses besoins. Ces 27 millions d’euros sont déployés par le monde associatif pour accompagner chaque jeune, là où il est ; ils viennent renforcer la vie associative.J’ajoute que le budget de l’orientation n’a pas évolué.

Le SNU est un engagement citoyen. Pendant quinze jours, les jeunes apprennent le code de la route, font des tests de lecture. Les quinze jours suivants, ils s’engagent dans des associations. C’est notre manière d’accompagner l’engagement et le bénévolat. C’est grâce aux 110 millions du SNU que nous déployons de nouvelles missions d’éducation populaire.En réalité, ce sont donc de nouvelles ressources pour tous les acteurs de l’éducation du quotidien sur l’ensemble des territoires, et évidemment de l’éducation populaire, qui sont apportées par le FONJEP et par d’autres dispositifs comme le servi…

Accompagner les jeunes qui en ont le plus besoin, les plus précaires, c’est évidemment notre mission. C’est ce que nous faisons, cependant pas au titre de la mission du service national universel, mais avec la garantie jeunes, qui représente aujourd’hui plus de 200 000 jeunes accompagnés et plus de 455 millions d’euros investis pour accompagner les plus précaires, ceux qui n’ont pas accès au logement, à la santé, et parfois même à la solidarité familiale que vous avez évoquée.Madame la députée, le SNU coûte certes plus de 2 200 euros par jeune, mais c’est un investissement pour des jeunes dont…

C’est la raison pour laquelle les jeunes perçoivent une indemnité de 580 euros, avec une allocation supplémentaire de 100 euros pour ceux qui en ont le plus besoin, par exemple ceux qui perçoivent des bourses. Le service civique est d’abord et avant tout un temps d’engagement d’une durée d’un peu moins d’un an, qui a vocation à faire grandir le jeune, au sein d’associations et de collectivités territoriales. À chaque fois qu’il y a un risque de substitution – et il y en a eu –, nous enlevons les agréments et nous retirons, à la suite du contrôle, le droit d’accueillir des jeunes en service civ…

Je ferai une réponse complète sur le service civique, pour en faire de plus courtes sur les amendements suivants.Monsieur Larive, je sais à quel point vous êtes attaché à l’idée de mission, qui n’est pas un emploi. Nous avons doté l’Agence du service civique pour renforcer les contrôles sur les missions qui pourraient ressembler à un emploi. C’est à ce prix que nous pouvons atteindre l’objectif. Le service civique est un engagement qui dure de six mois à un an maximum et qui n’a pas vocation à se substituer à un emploi. Depuis un an, nous contrôlons plus fortement ce dispositif.Notons que 76 %…

Pour mettre les faits et les chiffres en perspective, je souligne d’abord que la mixité sociale est l’objectif même du SNU. Il est plus difficile d’aller chercher des enfants très éloignés ou très défavorisés, mais c’est difficile surtout quand manque la volonté d’y arriver.Notre objectif est d’aller chercher des jeunes qui ne sont pas spontanément volontaires pour participer à un service universel comme celui que nous proposons. Nous travaillons avec les associations des missions locales, avec les foyers, avec des associations de soutien à l’enfance. Parmi les jeunes qui ont participé au volo…

Le programme Jeunesse et vie associative dont j’ai la responsabilité ne regroupe qu’une partie des crédits alloués à la jeunesse dans toute sa diversité, à tous ses moments de transition, mais aussi au tissu associatif. La politique publique pour la jeunesse est fondamentalement partenariale : elle s’appuie sur plusieurs ministères et plusieurs budgets ; elle est construite en lien avec les services déconcentrés, les associations, les collectivités territoriales, et en collaboration complète avec le monde associatif.Agir pour la jeunesse, c’est prendre en considération son extrême diversité se…

Nous connaissons évidemment les associations, qu’elles soient d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, ou de Loire-Atlantique, et nous savons que, partout en France, elles organisent des lotos. Ces moments réunissent des générations différentes : on s’y retrouve, au-delà des âges des uns et des autres, entre différents villages, souvent au sein des intercommunalités. Ce sont des moments importants.Durant la crise sanitaire, nous avons été privés de ces moments d’unité essentiels où se tissent les liens sociaux. J’ajoute, car il faut dire les choses telles qu’elles sont, que ces lotos permettent auss…

Vous avez raison, monsieur le député : le fait que les lois que vous mentionnez aient été votées à l’unanimité montre que nous nous accordons s’agissant de ces sujets essentiels, et nous saluons à nouveau l’attitude de la représentation nationale en la matière. Les associations sont évidemment le cœur et le poumon de notre société. Durant la crise, elles ont d’abord été accompagnées sur le plan financier, pour répondre à l’urgence, en particulier grâce au fonds UrgencESS, lancé par Olivia Grégoire, au fonds de solidarité et au chômage partiel, qui a permis de maintenir les salariés dans l’empl…

Votre question, monsieur le député Roussel, me permet de dire à quel point le Gouvernement est attaché à la protection de nos jeunes, à chaque moment de leur vie, et de rappeler à la représentation nationale les travaux entrepris.Comme vous l’avez justement souligné, l’Euro 2020 de football a été une sorte d’accélérateur de campagnes de communication des plateformes en faveur des paris sportifs. Nous nous en sommes alarmés pour plusieurs raisons : 75 % des parieurs avaient moins de 34 ans ; plus de 435 millions d’euros ont été misés auprès des opérateurs de jeu français durant cette période ; …

Le 1er juillet, à la demande du Premier ministre, nous avons célébré les 120 ans de la grande loi de 1901. Nous avons réuni à Matignon 120 associations, qui se sont notamment battues pendant la crise liée au covid-19. À travers elles, nous avons honoré et célébré les 20 millions de bénévoles, le 1,5 million d’associations et le 1,8 million de salariés du monde associatif, présent dans tout le territoire.Grâce aux échanges avec les représentants de ce secteur, nous avons identifié deux grands besoins. Il fallait d’abord apporter une réponse économique à la crise sanitaire. Avec Olivia Grégoire,…

Vous avez évoqué au début de votre intervention le taux d’abstention : vous avez raison, 87 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans et 83 % des 25-34 ans ne se sont pas déplacés. Pourtant, la jeunesse n’est pas moins mobilisée qu’avant et ne déserte pas l’engagement. Par contre, elle croit moins au vote et à l’expression démocratique en France. C’est là que notre responsabilité est grande. Il nous faut redéfinir un parcours de citoyenneté dès le plus jeune âge, c’est-à-dire dès le collège, en lien avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale : la création des éco-délégués en est un ex…

Nous avons énormément travaillé sur le rapport que vous avez publié avec votre collègue Marianne Dubois. Cette semaine dernière, nous avons effectivement accueilli plus de 18 000 jeunes sur 143 sites situés dans tous les départements de France. Ces jeunes viennent de territoires différents, ils ne s’étaient jamais croisés avant : des jeunes ruraux, des jeunes urbains ; des jeunes issus de familles populaires ou des familles aisées ; des jeunes en situation de décrochage ou élèves en lycée professionnel.Alors que nous constatons un désengagement à l’égard de la démocratie et des urnes, des jeun…

Votre question étant en effet très technique, vous me permettrez de vous apporter une réponse de même nature.L’essor de l’APLD a été promu par la ministre du travail parce que c’est un dispositif qui permet d’apporter des réponses spécifiques à chaque secteur.Toutefois, certaines entreprises et certaines branches doivent poursuivre des négociations. On dénombre cinquante-huit accords de branche, dont quarante-huit étendus, une dizaine d’autres branches étant en cours de négociation. Plus de 8 millions de salariés sont couverts par ces accords de branche.Au niveau des entreprises, on compte env…

Madame la députée, j’ai eu la chance d’effectuer un déplacement dans votre territoire en votre présence. À cette occasion, j’ai vu à quel point l’écosystème que vous faites vivre s’appuie sur les richesses de votre territoire pour apporter des réponses.C’est grâce à la volonté du Président de la République – il est utile de le rappeler – qu’il existe aujourd’hui un secrétariat d’État chargé de la ruralité, car c’est une priorité. Plusieurs comités interministériels aux ruralités se sont tenus afin d’explorer toutes les richesses de ces territoires mais aussi d’examiner toutes leurs difficultés…

Je sais que, depuis le début de ce mandat, vous êtes particulièrement engagée sur la question de l’apprentissage, notamment des jeunes, car vous estimez, comme nous, que c’est la voie de l’excellence, le chemin de la formation par un tiers, et même un art français, comme le Président de la République aime à le dire.L’apprentissage nous permet non seulement de conserver des emplois dans nos territoires mais aussi et surtout d’accompagner chaque jeune de façon beaucoup plus humaine. Il offre en effet à chacun la possibilité de construire son parcours, étape par étape, et d’acquérir une expérienc…