Dans la continuité du précédent, cet amendement vise à autoriser les prêts gratuits entre associations.
NIDéputée · Loire-Atlantique, 5e circonscription · Autre cadre (secteur privé) · mandat terminé le 26 août 2020
Dans la continuité du précédent, cet amendement vise à autoriser les prêts gratuits entre associations.
Je vous prends au mot, monsieur le ministre, et je vous propose de mener la révolution à terme en trouvant les moyens de favoriser les prêts entre associations. Je retire cet amendement qui me tient vraiment à cœur et je vous donne rendez-vous lors de la prochaine lecture.
Monsieur le ministre, cet amendement porte un numéro très symbolique – 1789 – qui ne manquera pas de retenir votre attention, je le sais. (Sourires.)Il s’agit d’un amendement d’appel. Le monde associatif crée de l’emploi et de la richesse – son budget annuel représente 3,5 % du PIB et il compte 1,8 million de salariés. Il est l’une des richesses de notre pays. Cet acteur à part entière de notre économie répond à des besoins et son agilité lui permet d’être créatif.Vous avez apporté une réponse aux entreprises dans ce projet de loi, mais la mutualisation de trésorerie intéresse aussi le milieu …
Je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
La bonne foi et la recherche d’un point d’équilibre nous réunissent, monsieur le ministre.Cela dit, on peut tout à fait cumuler les deux mesures : l’inscription dans les statuts garantit la pérennité de la disposition ; ce n’est en rien contradictoire avec l’analyse menée par l’administration, bien au contraire. Il y a d’un côté le principe, de l’autre la réalité – l’évaluation par l’administration constitue en effet une avancée.Je note d’ailleurs que les écarts de salaire peuvent être très larges, ce qui répond aux observations de ces fédérations. Je vous assure que certains acteurs de l’ESS …
L’économie sociale et solidaire n’est pas incompatible, en effet, avec la notion d’excellence. Il ne s’agit pas seulement d’une économie réparatrice, loin de là : certaines de ces entreprises sont des leaders mondiaux sur un marché concurrentiel, elles sont performantes, elles gagnent de l’argent. Ce qui les différencie d’autres, c’est leur impact sur la société, la gouvernance démocratique, le partage des richesses – valeurs qui font vivre l’ESS.Je propose, comme mon collègue Erwan Balanant, de supprimer les alinéas 16 et 17. En effet, supprimer la nécessité pour ces entreprises d’inscrire da…
Compte tenu des propos éclairants de M. le ministre et de la qualité des débats, je le retire, madame la présidente.
Je souscris aux propos tenus par nos collègues Balanant et de Courson. L’amendement de notre collègue Taquet constitue en effet une avancée. Il reste néanmoins au texte à franchir une dernière petite étape permettant de clarifier et de garantir les projets relatifs à la culture ou à la solidarité internationale, tout en prenant en considération leur impact sur les territoires. Selon la réponse de M. le ministre, je retirerai ou maintiendrai l’amendement no 2206.
L’économie sociale se définit de deux manières : par les statuts historiques des SCOP – société coopératives et participatives –, des mutuelles, des associations et des fondations, et aujourd’hui par sa finalité. C’est grâce au travail de ces institutions historiques que l’économie sociale et solidaire transcende ces statuts.L’amendement vise simplement à autonomiser clairement les activités de développement durable, de transition énergétique, de solidarité internationale ou de promotion culturelle, afin de répondre au second pilier de l’économie sociale et solidaire, à son esprit, qui est d’ê…
En défendant cet amendement, dont mon collègue Max Mathiasin est le premier signataire, je souhaite, sans rouvrir le débat sur le stage de préparation à l’installation, insister sur son apport du point de vue du lien social. Peut-être faudrait-il le repenser et le revoir, mais l’accompagnement de chaque créateur d’entreprise est réellement utile; c’est une garantie de la pérennité de l’entreprise. Or nous souhaitons non seulement libérer nos entreprises, mais aussi les pérenniser.
Et quelle stratégie adopterez-vous pour qu’elle soit conduite dans les meilleurs délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Mais pour cela, nos finances publiques doivent être assainies. Vous savez, monsieur le ministre, combien ce point est essentiel pour ma famille politique, le Mouvement démocrate.Cependant, s’agissant du pouvoir d’achat, les mesures fiscales des lois de finances ne jouent qu’un rôle marginal. La vraie réforme du pouvoir d’achat est celle du marché du travail, celle qui permet à tous d’avoir un emploi et des revenus décents. Nous saluons donc les travaux de la loi PACTE ou la réforme de la formation professionnelle, qui vont dans le bon sens.La vraie réforme du pouvoir d’achat, ce sont aussi les…
Nous souhaitons, vous le savez, que les impôts des classes moyennes et des familles soient baissés. Nous savons que ce temps viendra.
Le groupe MODEM et apparentés veut saluer votre détermination à poursuivre les réformes que nous avons engagées dès 2017. Au-delà des moyens que vous renforcez pour la sécurité de nos concitoyens, l’éducation pour tous et la justice, la priorité des Français, vous le savez, est bien le pouvoir d’achat.Nous saluons aussi la baisse des impôts des ménages de 6 milliards d’euros, principalement due à la suppression de la taxe d’habitation et à la baisse des cotisations.Monsieur le ministre, vous nous avez entendus sur la nécessité de réévaluer le seuil d’application de la hausse de la contribution…
Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.Monsieur le ministre, le budget que vous avez présenté lundi est un budget solide et sincère. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Oui, madame la présidente, je le maintiens, pour une raison assez simple. Effectivement, des mesures existent déjà, mais nous ne sommes pas aujourd’hui capables de les appliquer partout. Mon amendement vise non seulement à avoir ce débat, mais également à trouver une réponse qui pourra être mise en œuvre partout. Les mesures existent, mais on se rend bien compte aujourd’hui qu’elles ne vont pas jusqu’au bout. C’est pourquoi je voudrais que mon amendement soit mis aux voix.
Le constat est tout simple : une liste sans sanctions ne sert à rien. Or des sanctions, il y en a, mais elles sont insuffisantes. Si elles ne l’étaient pas, les États de la liste deviendraient plus vertueux.Cet amendement vise donc à ce que nous réfléchissions ensemble à un volet sanction qui peut être d’abord français, mais adaptable à l’Union européenne afin d’être partagé avec nos partenaires européens. Ce volet prendrait la forme d’une taxe ayant vocation à sanctionner les transactions entre la France et les États et territoires non coopératifs. Il s’agit donc bien, dans le même amendement…
Après ce vif débat, je tiens à préciser que l’amendement no 228 ne se contente pas d’une demande de rapport : elle est assortie d’une demande d’action. Je demande une étude, puis la mise en œuvre de l’étude. C’est la raison pour laquelle j’y tiens.
Il est défendu.
Comme l’ont souligné Mme Dalloz et M. Terlier, cet amendement vise à subordonner la sanction administrative du tiers conseil à la condamnation définitive du contribuable pour garantir les droits de la défense, l’indépendance et un procès équitable. Ce pas permettrait à l’article 7, qui soulève des questions, de trouver son équilibre.
Cet amendement de Jean-Noël Barrot propose une solution transitoire en attendant la généralisation de la plateforme d’échange banque-administration. Il a pour objectif principal de réduire le coût pour l’État des réquisitions judiciaires et du traitement des relevés bancaires. Il s’agit donc d’un amendement utile pour nos finances.
Dans la continuité des propos d’Émilie Cariou, je constate à mon tour que le travail en commission et au-delà, particulièrement intense, a été largement transpartisan et a permis de dépasser les clivages entre nos groupes. Je reconnais qu’il a commencé avec les travaux que notre collègue Fabien Roussel a réalisés, bien en amont, sur les paradis fiscaux. C’est parce qu’il y a eu cette continuité et ces nombreux débats que le présent texte constitue une avancée. Il faut avancer pas à pas. Mais aujourd’hui, ce sont de vrais pas que nous faisons. Après avoir salué la qualité des travaux, notre gro…
Tout à fait !Les crédits accordés au spectacle vivant et à la culture en général font l’objet de débats récurrents lors de l’examen des projets de loi de finances. Je ne comprends pas que le conseil d’administration de France compétences n’intègre pas la représentation du monde agricole, du spectacle vivant ainsi que de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’une erreur profonde.
Il est dans la continuité des propos que j’ai tenus hier.Vous n’avez pas entendu la nécessité de laisser le multi-professionnel, en particulier l’UDES – Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire –, qui regroupe les employeurs associatifs, coopératifs et bien d’autres, siéger dans les comités régionaux. Ici, nous proposons de remonter d’une strate – j’ai entendu votre argumentation ! – et de garantir leur présence dans France compétences, qui sera un organe décisionnaire. Ils représentent 2,3 millions de salariés et vingt-six branches.Les dispositions proposées ne remettent pas en…
Le fait de vouloir intégrer le multi-professionnel dans la commission interprofessionnelle ne procède pas nécessairement d’une méfiance vis-à-vis de l’interprofessionnel : il s’agit simplement d’ajouter le multi-professionnel. C’est bien, somme toute, sur nos territoires que l’ESS est vivante ; rappelons qu’il s’agit des employeurs associatifs, des coopératives, des mutuelles, des fondations et des SCOP – des sociétés coopératives et participatives –, qui œuvrent au plus près des territoires.
Comme l’a très bien dit notre collègue Viry, cet amendement touche en particulier l’économie sociale et solidaire et vise à permettre à l’UDES – l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire –, organisation de l’ESS de nature multi-professionnelle, d’élargir le dispositif au multi-professionnel, au-delà donc de l’interprofessionnel, qui figure déjà dans le texte, ce qui permettrait à 2,3 millions de salariés d’être représentés. L’UDES représente en effet vingt-trois groupements syndicaux et seize branches. Leur présence au sein de ce comité interprofessionnel régional serait un plu…
...et transformer nos politiques publiques. Les 40 milliards d’euros consacrés chaque année à la charge de la dette ne seraient-ils pas mieux employés s’ils étaient alloués au soutien de nos concitoyens les plus fragiles, au financement de la dépendance ou encore à une transition écologique et solidaire ambitieuse ? Oui, messieurs les ministres, ils seraient bien mieux utilisés.Notre groupe restera à la fois vigilant et déterminé à mener, avec le Gouvernement, les transformations que notre pays attend depuis plus de quarante ans. La bienveillance est, dit-on, sur le chemin du devoir. Vous save…
Quoi qu’il en soit, pour atteindre ces deux objectifs, il faut nécessairement maîtriser la dépense publique…
L’élargissement des compétences du Haut Conseil lui conférerait une indépendance accrue et permettrait ainsi une plus grande sincérité lors des discussions sur les textes budgétaires, au bénéfice de tous : Gouvernement, Parlement et citoyens.En conclusion, nous ne sommes qu’au début du chemin s’agissant de l’assainissement de nos comptes publics et de la baisse de la pression fiscale qui pèse sur les Français. Sur ce deuxième point, nous serons très vigilants, et veillerons à ce que le gain de pouvoir d’achat ainsi réalisé profite principalement aux classes moyennes. En effet, celles-ci ont ét…