Sarah El Haïry

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Sur le fond, je suis favorable à la mesure que vous proposez. Si vous acceptez de participer à ce débat élargi, je serai ravie d’avancer sur ce sujet.

Je suis 100 % d’accord avec le fruit des travaux de la commission et avec votre amendement, monsieur Dive. Cela répond évidemment à un vrai besoin. Cette mesure est portée, entre autres, par le mouvement associatif et la direction de la jeunesse, ainsi que par le rapport qui a été remis. Bref, il s’agit de l’une des propositions en présence. Mais, je vous l’ai dit, j’ai déposé une proposition de loi qui intègre, outre celle-ci, quatre autres mesures pour améliorer la trésorerie des associations. Je vous propose d’ouvrir le débat plus globalement, en intégrant des sujets tels que le prêt entre …

Oui.

Retrait, monsieur le président !

En réalité, les amendements sont presque satisfaits ; je demande plutôt leur retrait. (Brouhaha persistant.)

Le service civique apporte une vraie réponse. Le volontariat des jeunes est essentiel. C’est pourquoi nous avons augmenté de 9 % le budget du service civique.

Nous l’examinerons le 29 novembre prochain, chers collègues. Nous ouvrirons alors un débat plus approfondi, prenant en compte la question de l’excédent budgétaire et celle du prêt entre associations. Je pense que nous partageons, sur tous ces bancs, la volonté d’améliorer la trésorerie de la vie associative.Tels quels, les amendements qui viennent d’être présentés déshabillent le budget dédié au sport, que d’autres proposaient tout à l’heure d’augmenter en prélevant des crédits sur celui dédié au service civique. Ce n’est pas la bonne réponse.

L’idée est simple : il s’agit d’augmenter le budget du FDVA. Toute proposition en ce sens sera favorablement accueillie. Nous avons la possibilité d’accompagner son évolution et d’étudier des solutions.Nous avons demandé à M. le secrétaire d’État de nous communiquer un retour d’expérience au sujet du délai de dépôt des demandes de subventions en fonction des territoires. En matière de planchers et de plafonds, il existe des inégalités entre les territoires. Le FDVA vit sa première année. Il faut en évaluer le fonctionnement et l’améliorer.S’agissant de l’augmentation de son budget, des proposi…

La réserve parlementaire a été supprimée.

Si nous partageons tous la volonté d’augmenter le budget du FDVA, deux écoles s’opposent sur ce point. Ou bien nous trouvons de nouvelles sources de financement, en étudiant… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Dès lors que les associations ont dû déposer leur demande de financement en plein été, ce n’est pas parfait. Lorsque je me suis exprimée tout à l’heure en tant que rapporteure spéciale du programme 163, j’ai évoqué le délai de publication du décret relatif au FDVA. Une fois le décret pris, ce qui importe, c’est que les crédits soient versés. Ils l’ont été ou le seront. Par ailleurs, le FDVA a été victime de son succès, car le nombre de demandes a excédé son budget.

Je répondrai à chacun d’entre vous, chers collègues. Une partie de la réserve parlementaire a servi à abonder le FDVA, une autre la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR. S’agissant du FDVA, il est vrai que tout n’a pas été parfait.

Cette décision a été prise en vue d’introduire une nouvelle transparence. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.) C’est pourquoi une partie de la réserve parlementaire…

La décision de supprimer la réserve parlementaire, prise par la majorité, n’était pas dirigée contre les associations et les collectivités territoriales aidées auparavant. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

De nombreux sujets ont été abordés. Je me concentrerai sur le FDVA, qui en est le point commun. La suppression de la réserve parlementaire a suscité un débat sur ces bancs. Certains y étaient fermement défavorables, d’autres y étaient favorables. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Madame Ménard, vous avez commencé en rappelant la nécessité et l’importance du tissu associatif, qui fait l’honneur de notre modèle social, en assurant la solidarité entre les familles et les territoires, l’exercice des activités sportives, ou encore l’émancipation des citoyens en la possibilité de mener une vie civique active.Diminuer les crédits du programme 163, c’est diminuer le budget de la vie associative, quelle qu’elle soit. Au contraire, plus ce budget augmentera, comme des amendements, issus de tous les bancs, le proposent, plus notre société sera vive, plus chaque citoyen aura la po…

Nous craignons que les zones carencées, le public féminin, le sport-santé et la lutte contre les discriminations soient moins équitablement traités par la future agence, compte tenu de l’abandon par l’État de son rôle de tutelle dans les fédérations.Les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport – CNDS – ont été réorientées vers l’agence : serviront-elles au financement du sport pour tous, comme jusqu’à présent, ou les 15 millions supplémentaires que nous avons votés en première partie du projet de loi de finances pour 2019 seront-ils détournés dans un ensemble où le hau…

L’année qui s’achève permet de tirer des leçons sur cet outil : malgré la publication tardive du décret et l’ouverture des candidatures en plein été, les dossiers ont été instruits sérieusement et les concours seront bien attribués.Trois points devront cependant être évalués : les éventuelles différences de planchers entre territoires, l’usage respectif des volets formation et fonctionnement, et la réflexion sur l’éligibilité complète des associations sportives.Enfin, le service civique continue cette année – et on peut le saluer – sa marche vers les 150 000 volontaires, contre 137 000 l’année…

Trois facteurs principaux expliquent cette croissance. D’abord, la France agit pour la mobilité internationale de nos jeunes, avec un investissement renforcé en faveur des offices franco-allemand et franco-québécois de la jeunesse, ainsi que du programme Erasmus + Jeunesse et sports et de l’Organisation de la francophonie. Ensuite, l’enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative est pérennisée à hauteur de 33 millions d’euros.

En 2019, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » recevra 1,18 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 998 millions en crédits de paiement. Nous saluons cette progression de 4,1 % par rapport à 2018.Toutefois, cette évolution positive à l’échelle de la mission n’est pas également distribuée entre les trois programmes qui la composent. Ainsi, je ne peux naturellement que me féliciter de la poursuite du soutien de l’État au programme « Jeunesse et vie associative », auquel je me suis particulièrement attachée et qui est doté de 614 millions d’euros, soit une hausse de 9 %.

… si l’exécution budgétaire s’annonce largement supérieure aux dépenses qu’il était possible d’anticiper lors de l’examen du projet de loi de finances initiale – pour l’heure, tel n’est pas le cas cette année. Monsieur le ministre, un tel engagement de votre part est essentiel à nos yeux.Par ailleurs, le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient la réduction des plafonds d’emplois, laquelle s’inscrit dans l’objectif de renforcement de la sincérité du budget. En effet, cette mesure est prise en application de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques pour les années…

J’ouvrirai cette intervention en rappelant que le projet de loi de finances rectificative pour 2018 démontre l’effort d’amélioration de la sincérité budgétaire mené par la majorité depuis le début de la législature. Que de changements ! Que de transparence !Voici – pour la première fois depuis 2001 – un projet de loi de finances court, comptant neuf articles seulement – contre trente-six pour le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 adopté l’année dernière – et surtout aucun décret d’avance ! Je tiens à saluer la force de l’engagement de M. le ministre ainsi que sa ténacité.…

Avec ce projet de loi de finances, le Gouvernement a décidé de poursuivre le soutien apporté à l’investissement local. L’amélioration de la santé financière de nos collectivités territoriales ne doit pas faire oublier les nouveaux défis qui les attendent, notamment ceux qui sont liés à l’écologie et à la mobilité durable.En effet, la hausse récente de la taxation de l’essence et du diesel vise à inciter les particuliers à repenser leurs modes de transports, notamment en réduisant l’usage de la voiture. Cependant, tous ses usagers ne peuvent pas se tourner vers les transports en communs ou le v…

Ma question portera sur la rémunération des structures d’assistance médico-technique à domicile. Ces structures permettent d’aider les patients qui nécessitent un traitement ayant recours à des appareillages à titre définitif destinés à leur permettre de quitter l’hôpital en leur apportant une assistance à domicile. Aussi peuvent-elles assurer, par la mise à disposition de ce matériel, le suivi de ces patients dans le cadre de dispositifs médicaux. Par leurs prestations, ces structures participent donc au maintien à domicile de ces personnes dépendantes de la machinerie médicale – pensons aux …

Je partage l’idée qu’il faut accompagner les SDIS. Mais le sujet mériterait une action européenne. Il n’est pas normal que les pompiers paient les péages et les taxes aéroportuaires. Il faut apporter une réponse à moyen et long terme sur tous ces sujets.Avant votre présentation, j’avais l’intention d’émettre un avis de sagesse, car il me semble juste que les 60 000 euros de dotation en carburant nécessaires ne déséquilibrent pas le budget des autres programmes. J’attends de connaître les éléments de réponse de M. le ministre. Je préférerais ne pas avoir à prélever les crédits sur le budget de …

J’entends votre inquiétude. Nous sommes, comme vous, préoccupés par le réchauffement climatique qui provoquera de plus en plus de feux de forêts et étendra ces derniers aux pays du Nord.Cependant, en dépit de son intérêt, la création d’une nouvelle ligne budgétaire que propose votre amendement n’est pas pertinente, car ce sont déjà 370 millions d’euros qui sont investis dans la lutte contre les feux de forêt, notamment avec de nouveaux avions.Je vous engage, monsieur le député, à suivre les travaux sur la sécurité civile européenne qui devraient convaincre nos partenaires européens de coconstr…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, demain, l’un de nos héritages de la Seconde guerre mondiale en matière de sécurité civile va connaître une évolution, puisque les sirènes, qui chaque premier mercredi du mois sonnaient à midi, vont résonner dans mon département à 11h45, du fait de la mise en place d’un logiciel unique à l’échelle nationale.Je rapporte aujourd’hui les crédits du programme « Sécurité civile » qui, eux aussi, connaissent des évolutions. Précisons d’emblée que l’État ne joue qu’un rôle subsidiaire en m…

C’est vrai !

Oui, monsieur le président.