Mme Nathalie Sarles

La faute à qui ?

Elle porte sur les services de sécurité incendie dans les centres hospitaliers et sur la reconnaissance que les agents demandent – là encore, ma question fait suite à un rendez-vous que j’ai eu dans ma circonscription.Il n’existe pas de métiers de la sécurité au sein de la fonction publique hospitalière. Pourtant, ces agents sont bien au cœur du fonctionnement des hôpitaux : présents vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, ils effectuent à la fois des missions de sécurité incendie et des missions de sûreté. En plus de cette double casquette, d’autres tâches s’ajoutent aux fo…

Mes questions se focalisent sur deux types de services hospitaliers. La première concerne les infirmiers qui interviennent en service de réanimation et dont j’ai reçu des représentants il y a quelques jours dans ma permanence, où ils sont venus dans un esprit constructif.Le Gouvernement a fait beaucoup pour l’hôpital, dernièrement, ainsi que pour son personnel – je tiens à vous en remercier –, à travers les accords du Ségur, les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire ou encore le rachat de la dette des hôpitaux. Cependant, plus les annonces sont nombreuses, plus il y a de …

Cet amendement de mon collègue Anthony Cellier propose que les travaux de l’observatoire soient rendus publics de façon que les citoyens puissent se les approprier.

Le justiciable doit pouvoir prétendre à une justice protectrice et efficace, dans le domaine tant civil que pénal. Face à une crise de notre justice tant conjoncturelle que structurelle, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, évoque une « désespérance collective » au sein de l’institution judiciaire. « Une perte de sens, un système à bout de souffle », dit également François Molins, procureur général : délais trop longs, difficultés de communication entre magistrats et avocats, multirécidivisme, sentiment de défiance, et nous, parlementaires, sommes régulièrement saisis pa…

Il s’agit d’un amendement du groupe LaREM. J’insiste sur la nécessité de réaliser ces diagnostics et ces programmes d’actions. Aujourd’hui, certains territoires sont en grande tension du fait de l’afflux démographique et la raréfaction de la ressource en eau.

Cet amendement, que je défends au nom du groupe La République en marche, est identique aux deux précédents. Je ne sais pas qui a la paternité de cette idée, mais il me semble que nous sommes unanimement engagés en faveur du verdissement des contrats de concession.

Il vise à ce que les délégués syndicaux et les élus du CSE bénéficient d’une journée de formation aux questions environnementales. Il apparaît souvent, en effet, que ce sont les cadres qui ont accès à ce genre de formation, non pas les simples élus.

Je retire l’amendement no 4695.

Cet amendement tend à mettre à disposition un stock virtuel de composants et de pièces détachées susceptibles d’être imprimés en trois dimensions afin de développer la réparabilité à laquelle nous sommes tant attachés. Il complète l’amendement CD1308 qui, adopté le 26 novembre 2019 dans le cadre de la discussion du projet de loi AGEC, impose aux importateurs ou aux fabricants de mettre à disposition les plans de fabrication par imprimante 3D des pièces détachées de biens importés.

Nous proposons, à l’issue des travaux en commission spéciale, que la prise de décision sur les dispositifs de consigne pour réemploi du verre se fasse sur la base d’une évaluation réalisée par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. L’amendement tend aussi à préciser les missions, le périmètre d’intervention et les modalités de fonctionnement de cet observatoire.

Je confirme qu’il est retiré.

Je retire, bien entendu, les amendements nos 6407 et 4452, comme du reste je retirerai l’amendement no 4444. Cependant, monsieur Potier, ces amendements ne prévoient aucune sanction pénale, mais simplement l’inscription de cette pratique trompeuse dans le code de la consommation.

Comme mon amendement no 4444, qui suit, il procède du même esprit, qui consiste, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, à inscrire cette pratique dans le code de la consommation afin que des sanctions pénales puissent être appliquées à ce titre.

Le bilan annuel contiendra de toute façon des informations relatives au respect des codes de bonne conduite. Nous proposons simplement de modifier le moment où elles seront rendues publiques. En outre, le sous-amendement de ma collègue prévoit une procédure contradictoire afin que l’entreprise puisse s’expliquer. Je ne vois pas en quoi cette procédure serait plus culpabilisante que le fait de produire un rapport annuel contenant des informations accessibles au public de la même façon.

L’article 5 dispose que le Conseil supérieur de l’audiovisuel présente un bilan annuel des codes de bonne conduite en matière environnementale. Je crains que cette information ne soit pas très lisible.Je propose donc que, lorsqu’on constate un manquement grave – j’insiste sur cette gravité – aux codes de bonne conduite, le CSA adresse des observations publiques aux sociétés concernées. Dès lors que cette mesure ne concernera pas tout le monde, elle sera nécessairement plus efficace.

Pour ce qui est de la menace que l’amendement ferait peser sur le secret des affaires, j’indique simplement que, tel qu’il est rédigé, il prévoit déjà qu’un décret préciserait les conditions de publication du bilan.

Si vous me le permettez, je crois qu’il propose autre chose que de la poudre de perlimpinpin. (« Ah ! »surlesbancsdugroupeLaREM.)Nous avons adopté des dispositions intéressantes, dont l’intégration de l’affichage environnemental dans les publicités. Par cet amendement, je voudrais faire un lien avec les engagements que nous allons demander aux annonceurs à l’article 5, en introduisant l’obligation, pour les annonceurs diffusant de la publicité pour les biens et services soumis à l’affichage environnemental, de réaliser un bilan annuel des investissements publicitaires faisant apparaître la rép…

Il me semble qu’il est satisfait par votre amendement, madame la rapporteure. Je vous laisse néanmoins donner votre avis.

…puisque nous proposons que le dispositif de l’affichage environnemental vise prioritairement la filière textile. À ce propos, monsieur Sermier, je me permets de m’inscrire en faux contre ce que vous avez dit. Je connais bien la filière textile, et je peux vous dire que la production textile importée de pays comme le Sri Lanka ou Madagascar ne sera pas forcément jugée plus vertueuse, dans la mesure où, en France et en Europe, l’industrie utilise une énergie qui est relativement décarbonée par comparaison avec certains pays d’Asie. De ce fait, l’impact carbone de leur production est plus import…

Je pense qu’il devrait faire consensus au sein de notre assemblée…

Je vous remercie, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, d’avoir évoqué tout au long de ce débat de nombreux dispositifs dont nous ne pouvons que nous réjouir. Lorsque je rencontre dans ma circonscription les partenaires que sont la mission locale, Pôle emploi et les associations, je constate que de nombreuses solutions leur sont proposées. Peut-être faudrait néanmoins veiller à limiter la multiplicité des offres, car les jeunes ont parfois du mal à s’y retrouver ; je pense par exemple à deux dispositifs très similaires que sont la garantie jeunes et l’AIJ, l’accompagnement intensif …

J’ajouterai simplement que l’objectif de cette demande de rapport est, à terme, que cette profession intègre sans ambiguïté la catégorie des personnels médicaux hospitaliers. En effet, nous savons qu’il existe encore des ambiguïtés et des difficultés en matière de formation continue pour ces professionnels.

Cet article devrait faire consensus, puisqu’il vise à mettre fin au mercenariat de l’intérim médical : le comptable public pourra informer le directeur de l’ARS, qui lui-même pourra saisir le tribunal administratif, lorsque les contrats ne rentrent pas dans un cadre fixé par voie réglementaire.Monsieur le ministre, vous aviez vous-même, en d’autres temps, rendu un rapport sur ce sujet. Je peux témoigner que j’ai moi-même, dès 2017, été alertée par le directeur de l’hôpital de Roanne, ainsi que par le président du conseil médical de cet hôpital de périphérie. Cette pratique ne peut pas perdurer…

Mon opposition au texte est connue, monsieur le ministre, et je souhaite la partager auprès de tous. J’avais proposé à la commission du développement durable, saisie pour avis, que nous ne nous prononcions que pour deux campagnes, c’est-à-dire jusqu’en 2022, et celle-ci avait donné un avis favorable. Ainsi, au moins – puisque nous ne pourrons pas le mieux – la dérogation sera limitée à la présente législature. Ensuite, une nouvelle décision devra être prise par la prochaine Assemblée.

Dans le courant du mois de mai, près de 700 000 lycéens ont découvert les premières affectations de Parcoursup. C’est une période déterminante pour leur avenir.Étant rapporteure de la mission d’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur, au sein du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, j’ai participé à l’audition de nombreux acteurs de ce secteur.En février dernier, la Cour des comptes remettait un premier bilan de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, où elle rappelait que, en 2018, le Gouvernement avait dû faire face à une …

Monsieur le ministre, loin de toute défiance à l’égard de l’action du Gouvernement, nous saluons au contraire tout le travail accompli depuis le début de la crise par les différents ministères. Néanmoins, nous proposons tout de même avec les amendements nos 135 et 138 de rétablir certaines consultations : le premier vise à exclure du champ de la dispense des consultations rendues obligatoires par la loi, car certains se sont battus pour cela, et le second tend à rétablir les consultations obligatoires visées par l’avis du Conseil d’État.

Il va dans le même sens : en effet, il me semble important de supprimer l’alinéa 6 car les consultations, telles qu’elles sont régies par la loi, sont essentielles. Dans la période de très légère embellie que nous connaissons, l’importance du travail consultatif doit être réaffirmée.

Déposé par ma collègue Claire Pitollat, il va dans le même sens que les précédents. En effet, il vise à préciser la référence à l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, plutôt que de simplement mentionner les termes « état d’urgence sanitaire ».

Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé un amendement gravant ces dispositions dans le marbre de la loi, d’autant que le Conseil d’État en avait souligné l’opportunité. Je soutiens la suppression de l’alinéa 19, mais pour des raisons différentes de celles avancées par mes collègues. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)