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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL12 lois | 06/09/2019 | Clarification du droit électoral | Article 2 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL11 lois | 06/09/2019 | Clarification du droit électoral | Article 2 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL10 lois | 06/09/2019 | Clarification du droit électoral | Article 2 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1116 séance | 11/03/2019 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« civile, commerciale, artisanale, libérale, ». | Non soutenu |
| 1095 séance | 11/03/2019 | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 13 sexies I. – À l'alinéa 6, après le mot :
« conventions »,
insérer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et d’autre part entre la région et la chambre de métiers et de l’artisanat de région compétente. » | Retiré |
| 397 séance | 07/03/2019 | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 5 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ils assurent la promotion de l’agence auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements et leur adressent, chaque année, une note d’information présentant l’organisation de l’agence dans le département, les moyens dont elle dispose et le b | Rejeté |
| 396 séance | 07/03/2019 | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 3 À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements ». | Adopté |
| 395 séance | 07/03/2019 | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« I bis . - Elle déploie la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés. La mise en œuvre déconcentrée de ces programmes s’articule avec les projets de territoire, élaborés par | Retiré |
| 393 séance | 07/03/2019 | Agence nationale de la cohésion des territoires | Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre, »
insérer les mots :
« selon le principe de subsidiarité, ». | Retiré |