M. Marc Fesneau

L’absence de vote, lors des scrutins municipaux, en faveur d’une équipe et d’un projet…

Le sens et la valeur de l’engagement ne sont plus autant reconnus. Le maire devient un bouc émissaire permanent et, avec son équipe resserrée, se trouve mis en cause, y compris juridiquement, pour la moindre décision.

Non, j’ai toujours été élu, qui plus est assez confortablement !Depuis trente ans, bien des choses ont changé dans les communes rurales. Ce texte, comme la ministre l’a rappelé, tente d’apporter de nouvelles solutions. Comment caractériser la situation actuelle ?Premièrement, par le découragement des maires et de leurs conseillers. Certes, ce phénomène ne tient pas qu’au mode de scrutin.

Nous parvenons, je l’espère, au terme d’un processus législatif qui doit permettre aux communes de moins de 1 000 habitants d’entrer dans le droit commun, en instaurant un scrutin de liste lors des futures élections municipales. Ce texte, nous le devons à notre ancienne collègue, Élodie Jacquier-Laforge, dont je tiens à saluer la volonté, l’engagement et la détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Les débats ont été nombreux. Cela fait plus de quinze ans que l’on entend les mêmes rengaines destinées à justifier le ralentissement ou le report de toute avancée relative aux m…

Vous faites erreur !

Oui !

Pas du tout !

Eh oui ! Certains ont du mal avec la démocratie !

Absolument !

Il suffit de mieux chercher !

Voilà !

Ce ne sera pas une aide volontaire, alors !

Oui, laissons les choses en l’état !

Voilà !

Quand les choses fonctionnent bien, nul besoin d’écrire un nouveau texte, d’ajouter de la loi à la loi ! Comme la ministre, je n’ai jamais entendu parler de difficultés avérées dans l’application du droit existant.On est en train de rigidifier le système ! Actuellement, il arrive qu’on se donne de l’eau sans même avoir besoin de se parler. Là, l’entraide vaudra pour une fois, par exemple lors d’une coupure d’eau d’une journée parce qu’on aura eu besoin de nettoyer le réservoir de stockage – et après ?Je ne vois pas du tout en quoi le dispositif sera opérant. Il suffit que les maires dialoguent…

Si la solidarité doit s’exprimer, cela ne doit pas être au prix de dépenses supplémentaires – au-delà de l’acheminement, il faut aussi tenir compte du forage et du coût de l’électricité. Une journée, on ne va pas la facturer – mais qu’en sera-t-il si cela dure plusieurs semaines ou plusieurs mois ? Je ne vois pas pourquoi l’on prend une disposition qui suscitera une dépense supplémentaire pour la collectivité qui donne de l’eau.En outre, l’article vise la première pénurie d’eau, mais pas les autres. Pourquoi ?Bref, je ne comprends pas le sens de cet article, qui va à l’encontre de la libre adm…

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 5, « lorsque le service public d’eau potable d’une commune connaît une pénurie d’eau potable pour la première fois sur une période de cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine excédentaire en eau potable la mise à disposition d’eau potable au bénéfice de sa commune. La ressource en eau est fournie gratuitement par la commune excédentaire et la commune déficitaire finance son acheminement. »Nul besoin d’écrire dans la loi que la commune peut demander de l’aide ! Fort heureusement, quand une commune manque d’eau, généralement sa voisine accepte …

J’entends la demande de retrait de M. le rapporteur et de Mme la ministre et les remercie de leur respect, mais je leur réponds tout aussi respectueusement qu’il y a tout de même un problème de fond, même s’agissant de la délégation des compétences et non de leur transfert.La loi Notre n’a pas seulement organisé le transfert des compétences, elle a aussi forcé les communes et les intercommunalités à se rassembler dans des structures plus élargies. Cela a créé des problèmes car les différentes collectivités n’avaient pas les mêmes compétences, ce qui a parfois conduit à retirer des compétences …

Il fait écho à ce que vient de dire le rapporteur : puisque nous organisons la réversibilité du transfert, il faut au moins s’assurer qu’il n’est pas plus facile de sortir de l’administration commune qu’il ne l’a été d’y entrer. L’amendement vise donc à ce que le transfert des compétences de l’intercommunalité vers les communes soit approuvé à la majorité qualifiée.

Monsieur Vigier, l’amendement no 4 n’autoriserait pas seulement les territoires de montagne à revenir sur le transfert de compétences, puisqu’il dispose au sujet des communautés de communes ou des communautés d’agglomération dont tout ou partie des communes sont situées en zone de montagne. On engagerait de fait un grand détricotage !Je suis souvent d’accord avec Mme Pantel, qui connaît bien les territoires ruraux, mais ouvrir cette boîte de Pandore entraînera plusieurs conséquences.Premièrement, les conditions de sortie d’un EPCI deviendront plus lâches que les conditions d’entrée : il faudra…

Laissez-moi finir ! Nous aurions parfois intérêt à nous poser la question de la pertinence de recréer des syndicats. Comme un certain nombre d’entre vous, je suis un élu local, je sais donc à peu près de quoi je parle. Dans les commissions départementales intercommunales, nous nous demandons souvent s’il faudrait supprimer tel ou tel syndicat.L’article 1er A vient en quelque sorte couronner le fait intercommunal, mais dans le cadre des syndicats, et non des établissements publics de coopération intercommunale. Il vaut quand même mieux se regrouper pour gérer les compétences eau et assainisseme…

Nous sommes nombreux sur ces bancs – l’idée fait presque l’unanimité – à protester contre la multiplication des strates et la création de machins et de trucs, parfois des syndicats, parfois des offices, parfois des agences…

Laissez-moi finir ! Dans sa grande sagesse, le Sénat a estimé que le texte était meilleur tel quel.

J’ai déposé cet amendement de suppression pour plusieurs raisons. Comme Sacha Houlié l’a indiqué, l’article 1er A n’existait pas dans la version du Sénat.

C’est vrai.

Eh oui !

Très bien !

Elle a raison !

Et ministre de l’environnement ?

Vous êtes aussi comptable de la perte de dizaines de milliers de kilomètres de haies que les autres ministres (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR) qui, les uns après les autres, ont déclamé le refrain du « y a qu’à, faut qu’on » sans y arriver. Nous sommes tous comptables de cette situation. C’est ce qui m’a poussé à demander aux services du ministère un rapport qui a montré que le solde annuel de haies était effectivement négatif. Nous avons ensuite lancé le plan « haie », dont nous voyons les premiers effets. Mme la ministre Genevard poursuit cette action – …