M. Boris Vallaud

Et de la pauvreté !

Mensonge !

Et qui est beau !

Oui !

Il a raison !

Honteux !

Je demande une suspension de séance, monsieur le président !

Madame la rapporteure, ce ne sont pas les juges qui gouvernent, ce sont ceux qui gouvernent qui prétendent juger à la place de la justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous avez donné rendez-vous pour examiner une loi qui vise à contourner la loi, une loi pour défaire le droit, une loi pour juger les juges, une loi qui sue l’injustice et transpire le mensonge. Cette loi à laquelle nous nous opposerons, donnons-lui un nom, puisque vous feignez l’ignorer : c’est la loi Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs b…

Madame la rapporteure, vous ne pouvez-vous revendiquer ni des turpitudes du Rassemblement national, ni de la Constitution, ni de l’ordre conventionnel. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ont validé l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, afin de prévenir la récidive, de s’assurer de l’efficacité des peines, de prôner la probité et l’exemplarité. Vous choisissez non pas le camp de la démocratie, mais celui de la forfaiture et de l’indignité.

Monsieur Taverne, à chaque grand rendez-vous de l’histoire de la République, vous étiez plus souvent sur les bancs des accusés que sur les bancs de l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

De quoi parlons-nous ? L’exécution provisoire de l’inéligibilité vise à empêcher que des individus condamnés pour corruption ou détournement de fonds publics n’accèdent à des fonctions électives, notamment à celle de chef de l’État. Qui pourrait s’en plaindre ? Qui est prêt à admettre que l’élection devienne une voie de blanchiment des délinquants, que les urnes leur permettent d’échapper à leur peine et que l’on porte ainsi atteinte à la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Marcellin Nadeau et Damien Girard applaudissent également.) Pas les électeurs, pas les Fran…

Car il ne s’agit pas de s’interroger sur le principe de l’exécution provisoire des peines, acquis dans notre droit depuis 1983 et renforcé par la loi Sapin 2, mais bien de contourner une décision de justice.

Comment pouvez-vous, madame la rapporteure, sans peur du ridicule ou du flagrant délit de contradiction, réclamer le durcissement de la détention provisoire avant tout jugement et l’extension aveugle des rétentions administratives et, dans le même temps, prétendre revenir sur l’exécution provisoire de décisions de justice qui ont été rendues au terme d’un procès et d’un débat contradictoire dans le respect des droits de la défense ? (Mêmes mouvements.)Comment pouvez-vous, monsieur Ciotti, défendre dans la même journée une proposition de loi pour contourner une décision de justice et une autre …

Ou encore : « La proposition de la défense de laisser les électeurs décider revient à revendiquer un privilège. »C’est bien ce que vous demandez : un privilège pour les élus ; une justice à deux vitesses, dure avec les faibles, faible avec les puissants ; une justice d’exception pour les premiers, une exception de justice pour les seconds ; une République de l’impunité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Quatre millions d’euros de fonds publics détournés. Ce n’est pas la justice qui menace la République ; c’est la République, quand elle se retourne contre elle-même, comme vous entendez l’y pousser ce matin, qui menace la justice.Madame la rapporteure, lisons la décision de justice rendue en première instance que vous prétendez contourner : « Les infractions commises sont liées à l’exercice d’un mandat électif, soit une atteinte aux règles du jeu démocratique. »

Quatre millions d’euros de fonds publics détournés, madame la rapporteure. La démocratie n’est pas attaquée, elle est sauve ; la justice n’est pas instrumentalisée, elle est indépendante. Vous en êtes consternés, vous devriez vous en réjouir.

Si les peines sont lourdes, madame la rapporteure, c’est que les faits sont accablants. Il s’agit d’un « système global et opérationnel » de détournement de fonds publics. Dans ces conditions, il est difficile de prétendre avoir les mains propres et la tête haute, alors qu’on a les mains sales et la tête basse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Un rendez-vous de professeurs de fausse vertu, de pédotribes de moraline sans morale. Nous le voyons ce matin : l’hypocrisie est décidément un vice à la mode. Ce sont toujours les mêmes, procureurs par procuration, qui ne cessent d’en appeler à la sévérité de la justice pour mieux en exiger la clémence pour eux-mêmes.Quatre millions d’euros de fonds publics détournés.

Nous voici au rendez-vous des petits arrangements entre copains, au rendez-vous des accommodements de coquins qui n’aiment la loi que quand elle s’applique aux autres (Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui ne revendiquent la justice que quand elle leur est favorable, qui ne promettent l’inéligibilité à vie des élus corrompus ou condamnés pour détournements de fonds publics que pour mieux s’en dédire quand ils sont eux-mêmes condamnés.

Chers collègues vociférants, nous voici au rendez-vous de la trahison des principes qui sont au fondement de notre démocratie, de notre État de droit et de notre République ; des principes qui nous guident et nous obligent comme élus du peuple.

Eh oui !

Quelle honte !

Ah oui ?

Eh oui !

Mais quelle honte de dire ça !

Quelle honte de dire ça !

Ah bon ?

…y compris sur la mesure d’âge et sur l’équilibre de notre système de retraite ? Vous ne m’avez pas répondu cette semaine, et vous m’avez déjà dit non la semaine dernière. Le respect de la parole donnée est à la base même de notre régime démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous avez pris des engagements que vous n’avez pas tenus, sur ce sujet comme sur bien d’autres. Cela nous contraint à déposer une motion de censure contre votre gouvernement. (La plupart des députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Appl…

Je vous cite, le 14 janvier 2025 lors de votre déclaration de politique générale : « J’ai la conviction que nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle sans aucun totem ni tabou, pas même l’âge de départ à la retraite. » Le 16 janvier 2025, je cite une lettre que vous avez écrite à notre groupe : « Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux. Nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi. […]Ainsi, l’impératif de réforme pourra être satisfait dans une démarche de justi…

Nous avons pris acte à regret de l’échec du « conclave » sur les retraites, et nous savons la responsabilité grave et éminente des organisations patronales, du Medef en particulier, dans cet échec. Je rends hommage aux organisations de salariés qui ont loyalement négocié, mais je le dis avec netteté, cet échec est grave et c’est une mauvaise nouvelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Monsieur le premier ministre, ma question sera sans surprise ; elle appelle de votre part une réponse simple et claire. En dépit de cet échec, allez-vous, comme vous vous y êtes engagé, déposer sans …