Séance du 06/12/2022· Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration Vous nous invitez à débattre de la politique d’immigration de la France. C’est un débat dont nous souhaitons qu’il soit guidé par la mesure, la vérité et la fidélité à ce que sont la France dans son histoire, la République dans les principes qui la fondent et l’État de droit dans les règles qui le gouvernent. Nous ne sommes ni dans l’obsession ni dans l’aveuglement : ni dans le déni face aux défis de l’immigration, ni dans l’une de ces postures viriles et en définitive vaines qui finissent par désespérer les Français. Nous savons que, sans être au sommet de leurs préoccupations et de leurs dif…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Bravo !
Séance du 28/11/2022· Motion de rejet préalable C’est faux !
Séance du 08/11/2022· Offre publique d’achat de l’État sur le groupe EDF Et ça n’a pas été simple !
Séance du 08/11/2022· Offre publique d’achat de l’État sur le groupe EDF Voilà la vérité !
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes …le climat et les classes populaires, qui continueront de vivre dans des passoires énergétiques. Madame la Première ministre, l’acquiescement à votre ligne est l’unique compromis que vous envisagiez. Au moment de voter la motion de la NUPES, la seule qui obtiendra nos suffrages, je vous dis, avec Lamartine, solennellement, que le peuple n’a besoin ni de tuteurs ni de maîtres, mais de guides honnêtes et intelligents qu’il s’est lui-même choisis (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), et que le tort des hommes et des femmes qui nous dirigent, c’est de ne pas croire à la possibilité …
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Le bilan de ce bal tragique ? Deux morts :…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Encore une fois, chacun a fini par comprendre : vous ne serez pas au rendez-vous de l’urgence climatique, vous ne mobiliserez pas les moyens nécessaires à la transition écologique, vous n’engagerez pas la grande bifurcation de nos modes de vie, de notre modèle productif. Vous ne construirez pas avec les ouvriers d’aujourd’hui l’industrie de demain, ni avec les exploitants d’aujourd’hui, l’agriculture de demain ! Vous n’investirez pas dans les infrastructures de transport, dans les rénovations thermiques indispensables. Parfois, vous paraissez le faire ; le plus souvent, en vérité, vous faites …
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes …vous passez à côté de l’histoire aussi bien que de l’impératif de solidarité nationale. Les classes moyennes continueront de payer les impôts des plus riches, les PME ceux des multinationales. Avec la suppression de la CVAE, vous continuerez de faire des cadeaux à TotalEnergies : 6,7 millions en 2023, et le double chaque année à partir de 2024 !Cette attitude incompréhensible cache en fait une logique que chacun finit par comprendre : les classes moyennes et populaires financeront le « quoi qu’il en coûte ». Vous le leur ferez payer en réformant les retraites, l’assurance chômage, le RSA ; vo…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Le Gouvernement a ainsi transformé une fraction de notre dette en bombe à retardement – disons-le : en emprunts toxiques. L’inflation devrait diminuer le poids réel de l’endettement public : vous avez réussi le tour de force de faire flamber le nôtre !Encore une fois, nous vous exprimons donc notre désaccord avec la philosophie de votre projet de loi de finances. Votre déni obstiné de justice fiscale, votre refus déraisonnable de rétablir l’ISF, d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, de supprimer la flat tax ou de taxer plus et mieux les très grosses fortunes comme les très gr…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes …ou de celui de ma collègue Christine Pires Beaune visant à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt dont bénéficient les résidents des Ehpad. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Cette mesure de justice aurait représenté pour les plus modestes de nos aînés un secours d’environ 200 euros par mois. Dans un cas comme dans l’autre, l’Assemblée souveraine s’est heurtée à votre refus obstiné ! Néanmoins, je le dis sans ambages, jamais nous ne formerons de majorité en nous alliant au Rassemblement national ; jamais nous ne voterons pour une motion de censure qui en émane. (…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Les majorités, madame la Première ministre, sont à construire au cas par cas, texte par texte, parfois amendement par amendement ; certaines se sont constituées sous vos yeux et ceux des Français, par exemple lorsqu’il s’est agi de l’amendement plein de bon sens, de justesse et de justice de Jean-Paul Mattei, président du groupe MODEM, sur les superdividendes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES),…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes Je dois vous le dire, madame la Première ministre, nous espérions beaucoup de vous : vous nous avez désespérés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Nous retrouver ici dans ces circonstances, après qu’au quatrième des vingt-six articles du projet de loi de finances, sans aucune menace d’obstruction, vous avez interrompu les débats de cette assemblée historiquement constituée pour consentir à l’impôt, c’est un lourd échec.Votre décision consiste moins dans l’application mécanique de la Constitut…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes …l’espoir se faisait jour que ce parlementarisme de fait, issu des urnes, se révèle une chance pour la démocratie et pour la France.Votre discours de politique générale, madame la Première ministre, m’a donné l’occasion de rappeler qu’à force de travail, d’écoute et de respect mutuels, à force de confrontations, parfois en dépit de la profondeur de leurs désaccords, des majorités relatives, des assemblées pluralistes avaient forgé les lois immortelles de la République. J’évoquais déjà des pistes, longuement développées depuis à l’intention de la présidente de notre Assemblée, afin de faire viv…
Séance du 24/10/2022· Discussion commune et votes « Nous devons collectivement apprendre à gouverner et légiférer différemment » : tels furent les propos du Président de la République lorsque les Français, en le privant de la majorité absolue, lui ont refusé de demeurer le président également absolu qu’il avait été durant cinq ans. Lui-même allait devoir apprendre à présider autrement. Nous partagions alors l’idée de cette nécessité, voire de cette urgence. Dans un contexte inédit de fatigue démocratique, dans une assemblée sans majorité, élue par moins d’un Français sur deux, faisant surgir au sein de notre hémicycle quatre-vingt-neuf député…
Bravo !
Séance du 20/10/2022· Discussion générale Il a raison !
Séance du 20/10/2022· Discussion générale Très bien !
Séance du 20/10/2022· Discussion générale Deuxièmement, puisque l’Ondam évolue moins vite que l’inflation, on est conduit à se demander si vous envisagez de ne pas répercuter l’inflation dans le salaire des soignants, d’une part, et dans les tarifs des professionnels libéraux en ville, d’autre part. Si cela était avéré, on assisterait à une paupérisation accélérée des soignants.Ma question est donc simple : puisque le Gouvernement prévoit, pour 2022-2023, une inflation cumulée d’environ 10 %, qu’envisagez-vous pour l’évolution du salaire des personnels des établissements de santé d’une part, des tarifs des professionnels libéraux d’au…
Séance du 20/10/2022· Discussion générale Vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, en déclarant : « Notre système de santé est à bout de souffle. » Or non seulement vous ne lui donnez pas d’oxygène, mais vous débranchez le respirateur.Il faut de la clarté à la représentation nationale, aux soignants, aux médecins, aux infirmiers, aux Françaises et aux Français. J’ai donc plusieurs hypothèses à vous soumettre.La première hypothèse, que vous formulez vous-même à la page 34 de l’annexe 5, est le désengagement de la sécurité sociale et le transfert des dépenses de soins de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentair…
Séance du 20/10/2022· Discussion générale Je vous ai entendus vous féliciter d’un Ondam en hausse de 3,7 %. Mais ce que vous oubliez de dire, ce que vous feignez d’ignorer, c’est que vous prévoyez aussi une inflation de 4,3 %. Autrement dit, pour la première fois depuis toujours, l’Ondam est inférieur à l’inflation.Alors, quelle est la vérité ? L’Ondam, en termes réels, c’est-à-dire après correction de l’inflation, n’est pas en hausse de 3,7 %, mais en baisse de 0,6 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Votre discours n’est pas seulement lénifiant, il est trompeur. Cette diminution – je l…
Séance du 20/10/2022· Discussion générale Voici, à vous écouter, le plus grand, le plus beau, le plus généreux, le plus ambitieux des PLFSS depuis René Coty ; en vérité, c’est le plus mauvais depuis l’année dernière. (Sourires.)
Séance du 20/10/2022· Motion de rejet préalable À la fin de l’envoi, Guedj touche !
Séance du 20/10/2022· Motion de rejet préalable Voilà !
Nous non plus, vous ne nous perturberez pas !
Si, je l’ai suggéré… (Sourires.)
C’est insuffisant ! Il faut aller plus loin.
Il s’agit à la fois une question de décence commune, comme disait Orwell, et d’une question d’efficacité économique. Dominique Potier et moi avons beaucoup travaillé sur le sujet sous la dernière législature : depuis 2008, le salaire des 10 % de Français les plus riches a augmenté trois fois plus vite que celui des 10 % de Français les plus pauvres. C’est une nouveauté consécutive à la crise de 2008.On a parlé du facteur 12 : si, théoriquement, nous redistribuions la part des salaires qui dépasse douze Smic – seuls 0,32 % des Français gagnent plus de douze Smic –, nous pourrions augmenter de 2…
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance …les PME paient les impôts des multinationales – qui n’en paient pas – et les classes moyennes paient les impôts des hyper-riches – qui n’en paient pas non plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) L’effort fiscal de ceux qui entrent dans l’impôt sur le revenu est supérieur à celui du 0,1 % des contribuables les plus aisés. Au moment où la solidarité nationale est convoquée pour garantir la justice fiscale, nous en appelons à la juste répartition de l’effort de remboursement de la dette : en réalité, nous vous invitons à tenir la promess…
Séance du 17/10/2022· Suspension et reprise de la séance Comme cela vient d’être dit, Emmanuel Macron avait promis de revoir cette réforme. C’est un peu ce que nous proposons de faire, notamment en défendant le rétablissement de l’ISF à l’identique, d’autant que nous vivons une crise sociale considérable et que les finances de l’État sont « à l’euro près », selon les termes de M. Bruno Le Maire. Dans ces conditions, la question est de savoir qui remboursera le « quoi qu’il en coûte », et si l’effort sera équitablement réparti.Notre parlement a été constitué il y a très longtemps pour consentir à l’impôt. Depuis six ans, vous avez essentiellement all…