Mme Geneviève Darrieussecq

J’aimerais que nous revenions au calme : nous ne sommes pas ici pour nous invectiver. Je remercie notre collègue Sitzenstuhl, mais je ne crois pas que le statut d’ancienne ministre de la santé ni de médecin me donne plus de légitimité qu’à aucun d’entre vous, chers collègues. (« Merci » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Nous disposons toutefois tous d’un vécu. J’entends les propos de la ministre et du rapporteur concernant le secret médical et je les approuve : la présence de personnes étrangères serait de nature à le rompre – mais pas celle de la personne de confia…

Il s’agit d’indiquer, à l’alinéa 4, que la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir en fait la demande expresse à un médecin « devant sa personne de confiance ou, si elle n’en a pas désigné, devant deux témoins sans lien familial avec elle ». Il n’est pas courant, dans les échanges médicaux, que l’on préconise la présence de témoins, mais en l’espèce c’est important. D’abord, le patient ne comprend pas toujours tout ce qui est dit par le médecin ; ensuite, il peut y avoir des conflits d’intérêts, à tout niveau. Il est bon que des témoins puissent s’assurer de leur absence, de la bonne t…

J’aurais pu déposer l’un de ces amendements, puisque j’ai évoqué tout à l’heure ce volontariat qui me tient à cœur. Parmi les arguments en faveur du volontariat, il y a d’abord celui de la simplification : on saura rapidement si le médecin ira dans le sens du patient. Il s’agit ensuite d’éviter la fracture du monde médical ; je vous l’affirme, c’est un vrai problème dans les services, notamment en soins palliatifs. Enfin, nous évoquons peu la formation, un sujet dont nous avons pas mal parlé lors de l’examen du texte précédent. On ne va pas former à l’aide à mourir tous les médecins, seulement…

Nous sommes à un moment important de nos débats. Contrairement à M. Sitzenstuhl, qui affirme son opposition de principe et la défend à chaque amendement, je ne sais pas encore ce que je vais voter. Mon choix dépendra des débats et des amendements qui seront intégrés au texte.Je dois dire que ceux concernant les directives anticipées, dont nous débattons actuellement, me troublent profondément. On évoque des situations accidentelles pour certains, la maladie de Charcot pour d’autres, un « état végétatif » et même des polypathologies lourdes liées au vieillissement : mais où allons-nous ? J’ai p…

Nous sommes tous également convaincus que les soins palliatifs doivent être développés. Cependant, déterminer dans cette proposition de loi un cadre entièrement contraint pour des décisions qui relèvent de l’instance qui est appelée à développer la stratégie nationale pour les prochaines années est contre-productif. Vous risquez de la brider d’emblée.Je veux bien que nous fassions des lois pour marquer politiquement notre territoire, mais là, nous sommes tous favorables à l’évolution des soins palliatifs. Nous ne sommes donc pas obligés d’aller à l’encontre de ce que nous voulons faire.

Ah là là !

Je ne sais que penser. On peut toujours voter des lois bavardes, mais le mieux serait qu’elles soient utiles. On peut adopter des lois de programmation et ne pas les respecter. Ce fut le cas des lois de programmation militaire avant 2017 – depuis, elles sont appliquées. Le plus important, en définitive, est de définir une stratégie décennale réaliste. Vous dénoncez, cher collègue Ruffin, le manque de moyens. C’est surtout de moyens humains que nous avons besoin en soins palliatifs et il faudra du temps pour les obtenir, car nous devrons les former. Il n’est donc pas utile d’inscrire 300 millio…

Que l’on soit médecin, infirmier ou aide-soignant, on soigne mais on côtoie aussi la mort en permanence : l’accompagnement au deuil les concerne tous. Je ne vois donc pas pourquoi on le mentionnerait spécifiquement ici.Il me paraît en outre complètement superfétatoire d’inscrire dans le texte le contenu du programme qui doit être dispensé dans le cadre du DES. J’imagine que les recteurs peuvent avoir un peu de latitude en la matière. Je ne vois donc pas l’intérêt de ces amendements. Le deuil est un sujet essentiel qui doit être abordé dans toutes les études de santé, parce que la mort fait par…

Je vous écoute depuis un moment à propos de ces formations : sur ce sujet, il faut à mon avis faire preuve d’humilité. D’abord, ce sont tous les professionnels de santé qui devraient bénéficier d’une formation autour de la mort – tous, et pas seulement les spécialistes.

Nous avons la possibilité de rendre les choses plus simples.Quant aux textes sur la parité, ils me semblaient superflus il y a trente ans. Je croyais que l’on pouvait s’affirmer, quand on était une femme, dans le monde politique.Mais lorsque j’ai été élue, je me suis rendu compte que ces textes étaient bien nécessaires. Je remercie donc tous ceux qui les ont soutenus, et je continuerai moi-même à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)

C’est un texte important, car je crois qu’il est bon que la règle devienne la même pour toutes les communes. On parle de scrutins où l’on voterait pour des personnes et non pour des listes. Mais sur des listes, on vote pour des personnes. Quelle est cette fable qui voudrait nous faire croire le contraire ? Une liste est bien composée de personnes, et elle peut ne pas être politique – au sens où vous entendez la politique –, mais être constituée autour d’un projet dans une commune rurale. C’est d’ailleurs ce que nous soutenons majoritairement dans les territoires ruraux, car cela donne aux mair…

Je suis outrée.

…afin de rendre cette proposition de loi plus efficace en matière de lutte contre les narcotrafiquants, qui représentent une plaie pour tous les territoires, y compris les campagnes. Nous sommes donc là pour élaborer une loi d’équilibre, malgré vos excès, d’un côté comme de l’autre ! (Mme Anne Bergantz applaudit.)

Je dois avouer que c’est un peu fatigant d’écouter vos interrogations intempestives, monsieur Léaument ! Le bloc central vous répondra que nous représentons ici la force d’équilibre : en effet, il ne vous aura pas échappé que nous avons aussi adopté des amendements avec vous, afin de protéger des libertés. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Nous soutenons des amendements qui visent à mieux informer les maires,…

Nous avons bien compris désormais les positions de chacun et je crois que tout le monde souhaite avancer dans l’examen du texte.Moi aussi, j’ai été maire, d’une petite ville moyenne qui commence à être inondée par ces trafics. Ce phénomène ne concerne pas seulement les quartiers ; il touche aussi désormais des petites villes, des centres-bourgs et des zones rurales, ce qui préoccupe les maires. Ces derniers doivent donc être informés. Je sais que c’est difficile, pour les raisons que vous avez évoquées, mais j’ai fait partie de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CL…

Je n’approuve pas l’amendement, qui prévoit un niveau de détail inutile. Nos lois sont bavardes ; fixons un cadre et, à l’intérieur, laissons de la souplesse. Localement, il existe des interactions personnelles entre le maire, le préfet, le commissaire de police, les gendarmes. En outre, bien que je défende les maires, les procédures judiciaires en cours n’ont pas à être portées à leur connaissance.

Je voudrais redire un mot des maires, parce que je suis un peu inquiète de ce que j’entends. Les premières personnes sollicitées par les habitants qui repèrent des lieux de trafic ou des activités anormales, ce sont les maires. Les habitants ne vont pas voir les policiers : ils vont voir les maires, qui leur disent d’aller voir la police, et qui font aussi le relais vers celle-ci. Or si les maires ne sont pas complètement inclus dans la boucle d’information, s’ils n’ont pas connaissance de ce qui se passe dans leur commune, si l’on se défie d’eux, je vous assure que nous ne serons pas dans un …

Arrêtons de dire que nous ne pouvons rien. Vous aimez cultiver ce sentiment d’impuissance, parce qu’il vous arrange : il convient aux politiques anti-européennes que vous voulez mener. Vous soutenez d’un côté M. Poutine, de l’autre M. Trump, personnalités qui veulent depuis toujours tuer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)

…ce ne sont pas des soldats européens mais des interactions entre les armées de chaque pays. Certes, le commandement soulève des questions, mais de même que nous sommes parvenus à trouver un système de commandement au sein de l’Otan, nous trouverons une organisation efficace.

Je suis navrée d’entendre parler de l’Europe et de la défense européenne de cette manière dans cet hémicycle. Des choses fausses sont dites en cascade. Surtout, j’ai le sentiment que vous n’avez pas envie que cela fonctionne. C’est inquiétant et, vous le savez, cela va nous fragiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)L’Europe de la défense,…

Voilà trois longues années désormais que la Russie a agressé et envahi – il faut le répéter et le marteler – son voisin, un pays souverain, l’Ukraine, violant ainsi le droit international. Nous nous souvenons des premiers jours, à l’image d’anciens films, lorsque les colonnes russes paraissaient avancer inexorablement vers Kiev sans que rien ne semble en mesure de les arrêter ; puis Marioupol, Kharkiv, Donetsk, Odessa, furent ciblées les unes après les autres.Vladimir Poutine pensait que ce qu’il nommait une « opération spéciale » ne durerait que quelques jours ou quelques semaines, mais la ré…

…qui sont vécus comme des attaques injustes contre nos cultures locales. Madame la ministre de la transition écologique, nous comptons sur vous pour refuser cette assignation et, plus largement pour défendre, au-delà de la biodiversité, la richesse de la diversité humaine et de la variété de nos modes de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et HOR.)

Nous attendons de la Commission qu’elle fédère les peuples autour de la défense de l’Ukraine face à la menace russe (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) et prenne des initiatives pour notre sécurité, qu’elle fasse entendre une voix forte et unie sur les grands sujets géopolitiques – et ils sont graves –, qu’elle prenne des initiatives pour faire de l’Europe une grande puissance. Nous ne voulons certainement pas qu’elle perde sa crédibilité dans des combats anecdotiques contre la chasse au filet…

Il faut prendre conscience que ce type de décision technocratique distend gravement le lien qui doit unir nos concitoyens à l’idée européenne.

Cet épisode survient après de nombreuses remises en cause d’autres chasses traditionnelles, alors que la population de palombes est en constante augmentation depuis des décennies. Soyez assuré que vous ne trouverez personne dans les campagnes pour s’opposer à la protection de la biodiversité et des espèces animales menacées. Mais leurs habitants nous disent ne plus savoir comment se faire entendre et arrêter ce qui apparaît comme un rouleau compresseur qui avance inexorablement.

Nous avons appris la semaine dernière que la Commission européenne avait assigné la France devant la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la chasse au filet des colombidés, mieux connus sous le nom de palombes. Cette chasse traditionnelle est un marqueur identitaire fort dans le grand Sud-Ouest.

C’est vrai !

Et en décalant à 67 ans l’âge de la retraite ?

La France et l’Espagne entretiennent une amitié déjà ancienne, qui se traduit par des coopérations sur les plans économique et culturel, en matière d’infrastructures et, bien sûr, dans le domaine militaire, au cœur du présent projet de loi. Sur ce point, comme le souligne le rapport de la commission des affaires étrangères, la France et le royaume d’Espagne, en tant que pays amis et alliés historiques au sein de l’Otan, poursuivent une longue tradition de coopération, jusqu’à présent formalisée par l’accord signé il y a quarante ans, le 7 octobre 1983. Nos deux pays participent ainsi activemen…

Merci d’avoir parlé du Téléthon qui, vous l’avez dit, n’est pas seulement une collecte mais un rendez-vous incontournable pour tous les Français depuis de nombreuses années. Il permet de sensibiliser nos concitoyens et de donner espoir aux malades. Je m’associe à vous pour saluer les bénévoles.Le quatrième plan national maladies rares est en cours de finalisation. Sa publication est prévue pour le premier trimestre 2025, donc bientôt. Il a été construit avec tous les acteurs concernés – professionnels de santé, chercheurs, familles et associations de patients – et a fait l’objet d’un travail c…