Séance du 04/11/2021· Mission Travail et emploi (état B)
Je voudrais dire que c’est une très bonne initiative…
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je voudrais dire que c’est une très bonne initiative…
C’est clair !
Eh oui !
Exactement !
Exactement !
Eh oui !
Eh oui !
Exactement !
Pouvez-vous nous indiquer les prochaines étapes du déploiement du Ségur de la santé, tant attendu par nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
…sur le mauvais état des locaux, le manque de place pour la pharmacie, le besoin de rénovation et de modernisation de ces services.Le dévouement du personnel est exemplaire et les soins prodigués sont de haute qualité. Alors qu’une dizaine de jeunes internes arrivent, alors qu’une excellente coopération s’est établie avec la médecine de ville et la communauté professionnelle territoriale de santé, notre hôpital mérite mieux.
En outre, 472 millions d’euros seront consacrés au désendettement, 201 millions aux projets à long terme, 63 millions aux investissements du quotidien. Pour une santé de proximité – au plus proche, donc, du citoyen et du patient –, ce plan massif doit se poursuivre.Depuis 2017, je vous alerte sur la situation du groupement hospitalier Jura Sud et sur celle de l’hôpital de Lons-le-Saunier, lourdement endetté. Je vous sollicite régulièrement…
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les accords du Ségur ont permis une revalorisation inédite des salaires des personnels des établissements de santé et des EHPAD. Cette reconnaissance importante et méritée de l’engagement exemplaire de ces personnels était attendue depuis très longtemps. Vous avez d’ailleurs étendu la mesure à d’autres secteurs.Dans le Jura, le conseil départemental a voté la revalorisation des services d’aide à domicile, financée à 70 % par l’État.Vous avez présenté les conclusions du Ségur de la santé le 21 juillet 2020 : 19 milliards d’euros d’investissem…
Cet amendement vise à clarifier la doctrine fiscale appliquant la TVA à certaines opérations d’habitat participatif en société civile immobilière d’attribution (SCIA) et sociétés d’attribution et d’autopromotion (SAA) qui ne devraient pas y être soumises. Il s’agit de différencier les opérations réalisées sans but lucratif des opérations de promotion immobilière dont le but est de générer un revenu bénéficiaire ou des SCIA utilisées par des associés assujettis dans le cadre de leurs activités professionnelles. Cette évolution est nécessaire pour la centaine de projets d’habitat participatif in…
Tout au long de l’examen du PLF, nous sommes saisis d’amendements qui nous ont été suggérés par la CNAOC, par les chambres d’agriculture ou par les représentants des viticulteurs. Il faut sans doute y voir un cri de détresse, en particulier des viticulteurs, car ce n’est pas dans leurs habitudes de se plaindre. (Murmures sur les bancs du groupe GDR.) La présidente de la société de viticulture du Jura, région qui a été particulièrement sinistrée, nous a demandé de soutenir ces amendements.Qu’il s’agisse du soutien à la rotation des stocks à longue durée ou de la transmission du foncier des entr…
Eh oui !
Je soutiens également cet amendement dans la mesure où les cultures intermédiaires sont une pratique agricole vertueuse pour les sols, pour l’eau, pour la biodiversité, ainsi que pour l’agronomie. Par définition, elles n’entrent pas en concurrence avec la production de denrées alimentaires issues de cultures principales.Toutefois, il est nécessaire, en cohérence avec la définition européenne, de clarifier l’éligibilité de ces cultures au pourcentage national cible d’incorporation d’énergie renouvelable de 1 %.
Exactement !
C’est très bien !
Oui, c’est cela !
Excellent ! Bravo !
On le sait, dans les prochaines années, plus de 50 % des agriculteurs partiront à la retraite. Le problème de la transmission du foncier agricole est devenu crucial dans les campagnes – il y va de notre sécurité alimentaire et de l’entretien de paysages façonnés par l’activité humaine. Il faut le traiter par le biais d’incitations fiscales, comme le demandent la chambre d’agriculture du Jura ou les représentants des autres chambres que nous avons auditionnés récemment ; l’amendement a été rédigé par ma collègue Véronique Riotton.
Il vise à instaurer un abattement fiscal de 100 % pour les exploitants qui cèdent leur exploitation ou des parts sociales de celle-ci à de « nouveaux installés », afin de perpétuer l’activité agricole tout en encourageant la transmission des terres à de jeunes agriculteurs et en évitant le démantèlement ou l’agrandissement de fermes existantes.
Il est rédactionnel.J’insiste sur la nécessité de classer dans la catégorie des bénéfices agricoles les revenus issus de ces travaux. Que ce soit en protégeant la biodiversité, la terre ou l’eau, grâce aux haies, aux bandes enherbées ou aux jachères, le travail des agriculteurs représente en effet un bénéfice pour l’humanité. Ils sont d’ailleurs soumis à une forte pression de la société pour rendre ces services environnementaux. La fiscalité que nous proposons serait donc pour eux une juste reconnaissance.
Très bien !
Exactement !
Les pertes de recettes des communes sont compensées à l’euro près !
C’est faux, archifaux !
Il importe de rappeler le contexte : la France ne produisait plus suffisamment de masques, l’industrie française ayant délaissé depuis des années cette fabrication. Le Gouvernement a tout mis en œuvre pour relancer rapidement la machine. Sous l’impulsion d’Agnès Pannier-Runacher, la filière industrielle de production de masques sanitaires chirurgicaux et FFP2 s’est structurée et ancrée sur le territoire national. Un appel à manifestation d’intérêt a permis la production du matériau filtrant qu’est le fameux meltblown, le polypropylène fondu soufflé, très recherché et alors introuvable, qui tap…
Relocaliser la fabrication de masques et créer une filière de recyclage constituent deux enjeux majeurs sur lesquels le Gouvernement et le Parlement ne se sont pas contentés de réfléchir mais pour lesquels ils se sont dépêchés d’agir dès mars 2020. À la demande du Président de la République, Olivier Véran, ministre de la santé, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’économie, ont lancé un large plan d’action pour relocaliser en France la production de médicaments, de matériels de santé et de masques et donner à notre pays une indépendance pleine et entière.
Dans le même esprit que le précédent, celui-ci vise à préciser que l’accès aux collections des bibliothèques à tous les publics est rendu possible du fait de la nature des supports mis à disposition.