Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 40 · 31/01/2023 · Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier — Compléter cet article par la phrase suivante : « Le rapport précise l’état des lieux du nombre de papeteries et des lig…
• n° 3056 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À l’intitulé du chapitre I er du titre IV, après le mot :  « renouvelables »,  insérer les mots : « et de récupératio…
• n° 1261 · 15/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — À l’intitulé du titre IV, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ».
• n° 2079 · 14/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré u…
• n° 2074 · 08/12/2022 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables — I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « met » le mot :  « et, pour les informations relatives…