Séance du 22/02/2022· Parrainage des candidats à l’élection présidentielle Gageons que les campagnes électorales à venir feront progresser le débat sur ces questions.Il en est un qui revêt désormais un caractère d’urgence : celui sur le recueil des parrainages pour concourir à l’élection présidentielle. Imaginons un seul instant qu’un ou plusieurs des candidats qui sont crédités de plus de 10 % d’intentions de vote dans les enquêtes d’opinion ne recueillent pas le nombre de signatures nécessaire : plusieurs millions de Français se sentiraient floués. En fait, c’est inimaginable !Un collectif d’élus autour de François Bayrou a proposé la création d’une banque des sign…
Séance du 22/02/2022· Parrainage des candidats à l’élection présidentielle Monsieur le Premier ministre, il me revient l’honneur de vous poser cette question puisque le président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Patrick Mignola, est en convalescence. Je me permets, en votre nom à tous, mes chers collègues, de lui souhaiter un prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.)La fin de la législature approche à grands pas, et des échéances majeures pour le pays nous attendent. Les Français jugeront les positions et les propositions de chaque candidat et pourront exprimer leur avis en se rendant aux urnes. Nous connaissons le c…
Séance du 08/02/2022· Discussion générale Depuis cinq ans, notre majorité défend sur les questions de société un projet d’ouverture et de progrès, afin de permettre à notre droit d’accompagner l’évolution des modèles familiaux. C’est ce que nous avions fait en ouvrant l’accès à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. L’adoption de votre texte, madame la rapporteure, permettra de parachever cette réforme. Chacun ici connaît la qualité de votre travail et votre engagement sans faille sur cette question.L’achèvement de ce processus législatif montre aussi, à mon sens, l’ampleur que peuvent avoir les textes d’initiative …
Séance du 08/02/2022· Discussion générale· rapporteure Mais… ?
Séance du 08/02/2022· Discussion générale· rapporteure Et des relais de poste avec des calèches !
Séance du 08/02/2022· Présentation· rapporteure Je pense enfin au renforcement de la coopération transfrontalière, qui permettra par exemple le développement de l’apprentissage avec les pays voisins.Plusieurs dispositions portent sur l’évaluation des politiques publiques, et je me réjouis des nouvelles missions qui sont confiées par le texte aux chambres régionales des comptes. Le projet du Gouvernement, complété par le Sénat, était ambitieux et nous l’avons approfondi : les juridictions financières pourront désormais être consultées par une région, un département, une métropole ou une communauté urbaine sur tout projet d’investissement exc…
Séance du 08/02/2022· Présentation· rapporteure de la commission mixte paritaire C’est avec une réelle satisfaction que j’interviens devant vous pour vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire qui, sur le projet de loi dit 3DS, est parvenue à un accord, au début de la semaine dernière, sur les quelque 300 articles qui restaient en discussion. Cet accord équilibré a été rendu possible par l’excellent travail conduit avec nos collègues rapporteurs du Sénat, que je tiens à remercier. Je souhaite également saluer mes collègues rapporteurs de l’Assemblée, Bruno Questel et Maina Sage pour la commission des lois, mais aussi tous les rapporteurs des commission…
Séance du 03/02/2022· Explications de vote· rapporteure Ce n’est pas respectueux !
Séance du 03/02/2022· Discussion générale· rapporteure Des potiches !
Séance du 03/02/2022· Article 4· rapporteure Je vais vous faire un aveu : j’ai été missionnée pour plancher sur la question de la parité dans les communes et les intercommunalités. Ce fut un travail de longue haleine, que j’ai déjà évoqué dans cet hémicycle. Après avoir écouté tous les acteurs concernés, je rejoins le constat dressé par mon collègue Balanant et par le ministre délégué : l’enjeu est de nature institutionnelle. Les espaces couverts par les intercommunalités deviennent structurants, leurs moyens sont conséquents et leur visibilité commence à s’accroître, parce qu’elles sont compétentes en matière de ramassage des déchets, d…
Séance du 03/02/2022· Présentation· rapporteure Je formule donc le vœu que nous parvenions à convaincre l’Assemblée nationale de rétablir l’article 4. Sur le terrain, les attentes sont très fortes en la matière.Les cinq articles du texte me semblent de nature à répondre, bien que d’une manière limitée, au désenchantement de nos concitoyens – M. le ministre délégué a parlé de « fatigue démocratique ». Selon une enquête de l’Institut Montaigne parue ce matin, les jeunes femmes impulsent les évolutions sociétales et politiques. Elles sont à l’avant-garde sur de nombreux sujets et représentent un moteur de l’évolution générale des attitudes soc…
Séance du 03/02/2022· Présentation· rapporteure Je ne vous oublie pas, chères collègues, vous verrez ! Aujourd’hui, c’est un petit pas pour l’homme mais un grand pas pour la femme, car nous allons débattre de l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et exécutives du bloc communal.Depuis les lois constitutionnelles de 1999 – c’était un autre siècle ! – et de 2008, la Constitution dispose à son article 1er que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » Depuis vingt ans donc, l’édifice paritaire s’est co…
Séance du 03/02/2022· Présentation· rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Permettez-moi d’avoir une pensée pour Jacqueline, Sarah, Yolaine – qui a changé d’avis ! – Lindy, Genia, Marc, François, Patrick, Erwan, Sylvain, Julien, bien évidemment pour Catherine, Monique, Fabienne, sans oublier Laurent, Jean-Claude, Jean-Yves et bien sûr Clément – mon Clément – Achille et Armand.
Séance du 03/02/2022· Article 4· rapporteure Avis favorable pour le sous-amendement no 19 et défavorable pour le sous-amendement no 20. Quant aux amendements, la commission les a rejetés. Je me prononce donc à titre personnel.
Séance du 03/02/2022· Article 4· rapporteure En commission, la première rédaction de l’article avait suscité quelques réactions humoristiques, dirons-nous, car des termes comme « sexe », « organe » et « membre » avaient été utilisés dans la même phrase. Tout cela avait prêté à sourire.Cet amendement reflète le travail de simplification que nous avons entrepris afin de maintenir cette disposition et de marquer ainsi notre volonté d’instaurer la proportionnalité dans les exécutifs des intercommunalités.L’intercommunalité, il en a été beaucoup question lors des débats sur la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconce…
Séance du 03/02/2022· Après l’article 3· rapporteure Cet amendement aussi est intéressant ! On ne peut en effet que souhaiter la féminisation des conseils communautaires. Mais comme vous le savez, je vais proposer à l’article suivant un amendement plus ambitieux, puisque son application pourrait permettre de porter au-delà de 20 % la part de vice-présidents du sexe minoritaire au sein des EPCI. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 03/02/2022· Après l’article 3· rapporteure Un tel dispositif serait en effet innovant ! Je me souviens qu’à propos d’autres textes, nous avions évoqué la possibilité que ce soit le plus jeune, plutôt que le plus âgé, qui puisse être élu. Peut-être y viendrons-nous ! Nous pourrions aussi décider que ce soit le plus jeune appartenant au sexe minoritaire… Quoi qu’il en soit, malgré l’intérêt de cette disposition et son caractère innovant, je crois qu’elle dépasse le périmètre de la proposition que nous examinons. Elle est toutefois intéressante et je suis prête à y travailler, si vous le souhaitez. À ce stade, avis défavorable.
Séance du 03/02/2022· Article 3· rapporteure J’ai bien conscience, mes chers collègues, que l’article 3 de la proposition de loi touche à un mode de scrutin qui a été instauré en 1884 – une époque où les femmes n’avaient pas le droit de vote et ne pouvaient ni travailler, ni ouvrir un compte bancaire sans l’accord de leur mari. Il n’est pas toujours évident de changer des règles aussi bien établies.S’agissant de l’amendement de notre collègue Bannier, je crains vraiment qu’une telle proposition n’aille à l’encontre d’une ambition majeure de cette proposition de loi : instituer un dispositif clair et lisible. Nous avons bien évidemment ét…
Séance du 03/02/2022· Après l’article 1er· rapporteure Je me suis déjà exprimée à ce sujet et je ne vais pas donner un avis différent en fonction de l’auteur de l’amendement. Nous avons échangé en commission à ce propos et je suis sensible à votre préoccupation ; il faut aider les femmes à être plus présentes dans les conseils et parmi les adjoints, leur donner envie de s’engager en tant que maire ou première adjointe. De même – et nous en reparlerons à l’article 4 –, elles doivent s’engager à l’échelle intercommunale et exercer des responsabilités dans le cadre des conseils communautaires.À ce stade et pour les raisons déjà évoquées, donc, l’avis…
Séance du 03/02/2022· Après l’article 1er· rapporteure La seconde disposition, qui vise à ce que le premier adjoint soit d’un sexe différent de celui du maire, avait elle aussi été envisagée, avant d’être écartée. En effet, il existe un lien interpersonnel entre le maire et le premier adjoint : ce dernier donc pouvoir être choisi sans contrainte. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Séance du 03/02/2022· Après l’article 1er· rapporteure Il est défavorable. L’amendement contient deux dispositions : tout d’abord, les adjoints seraient élus au scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants ; ensuite, la tête de liste serait d’un sexe différent de celui du maire.La première permettrait effectivement de renforcer la part des femmes parmi les exécutifs des conseils municipaux des communes les moins peuplées. Nous avions d’ailleurs étudié cette piste, avec Raphaël Schellenberger, dans le cadre de notre mission d’information sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Aucun de …
Séance du 03/02/2022· Article 1er· rapporteure Mais…
Séance du 03/02/2022· Article 1er· rapporteure Nous avons en effet débattu de votre proposition en commission, madame Ménard. Sa difficulté réside dans l’imprécision des mots « à défaut » et dans son manque de lisibilité, puisqu’elle conduirait à faire coexister deux modes de scrutin différents et serait particulièrement complexe à mettre en œuvre. J’ai souhaité, au contraire, tout au long des travaux qui ont présidé à l’élaboration de la proposition de loi, concevoir un mode de scrutin lisible pour les candidats et les citoyens. Un scrutin majoritaire avec panachage pourrait, en outre, porter atteinte à la parité, alors que vous approuvez…
Séance du 03/02/2022· Article 1er· rapporteure Mme la présidente de la commission des lois l’a rappelé ce matin, nous avons abordé la question du seuil d’application du scrutin de liste en 2019 lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La réflexion s’est poursuivie dans le cadre de la mission d’information qui nous a été confiée, à Raphaël Schellenberger – il n’est toujours pas là ! – et à moi-même, par la commission des lois. Fallait-il, oui ou non, conserver un seuil d’application du scrutin de liste ? Nous avons accordé à cette question une attention tou…
Séance du 03/02/2022· Article 1er· rapporteure Voilà la réalité ! Il y a peut-être des communes où il n’y a pas de femmes, mais il s’agit alors d’un problème démographique.Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Séance du 03/02/2022· Article 1er· rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Madame Ménard, vous vous doutez que je ne suis pas favorable à la suppression de l’article.Il y a un point que je n’ai pas encore abordé : l’avantage du scrutin de liste. M. le ministre délégué a évoqué la nécessité de trouver et de mobiliser des gens autour d’un projet, celle de constituer une équipe. Aujourd’hui, il peut y avoir des candidatures groupées, mais la personne pressentie pour telle délégation peut se retrouver barrée. Au-delà de la parité, ce texte exprime la volonté d’imposer des listes dans toutes les communes. Ce n’est pas parce que vous vivez dans une commune peu peuplée que …
Séance du 03/02/2022· Discussion générale (suite)· rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Eh oui !
Séance du 26/01/2022· Article 1er (suite) Quel est le rapport avec l’amendement ?
Séance du 26/01/2022· Article 1er (suite) Oh là là !
Séance du 17/01/2022· Discussion générale Je tiens tout d’abord, une nouvelle fois, à saluer, madame la rapporteure, la qualité et la richesse de votre travail, ainsi que votre engagement sans faille et de longue date dans ce dossier.Votre proposition de loi permet de faciliter et de sécuriser l’adoption, dans l’intérêt exclusif de l’enfant. Elle renforce le statut de pupille de l’État, tout en améliorant le fonctionnement des conseils de famille. Elle prend en compte l’évolution de la société, celle des familles, dont la forme change, tout en renforçant la protection des enfants. Elle vise à résoudre en particulier nombre de difficul…