Séance du 27/03/2023· Article 3
Je parie qu’ils ont le permis !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je parie qu’ils ont le permis !
Ils ont le permis ou pas ?
Ça vous fait mal à la bouche !
Après quatre minutes trente-sept de dénigrement, vous reconnaissez que cette proposition de loi est donc bonne !
Ils sont obligés de lire les paroles, ils ne les connaissent même pas !
Tout à fait !
Non, elle a dit que cet amendement n’était pas déposé au bon endroit du texte !
On vous a déjà vus voter avec eux !
C’est parce que ce ne sont pas les nôtres !
Bravo, madame la rapporteure !
Il est dix-neuf heures trente et la commission des lois se réunit à vingt et une heures. Les rapporteurs et le ministre délégué font un effort remarquable pour être concis. J’espère sur chacun s’y emploiera.
Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Vous évoquez la beauté du parlementarisme, puis vous parlez d’autre chose que du texte en discussion !
Justice et morale ne sont pas la même chose !
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
C’est pourquoi nous souhaitons que le sujet, qui a fait l’objet d’un travail sincère, puisse donner lieu au débat qu’il mérite. Nous nous abstiendrons donc sur ces amendements.
En revanche, il s’agit de la niche parlementaire d’un groupe politique avec lequel nous partageons beaucoup, avec lequel nous avons tant en commun.
Pourquoi ne croyons-nous pas aux peines planchers ? Jusqu’en 2017, je n’avais pas d’avis sur la question. C’est grâce au travail parlementaire que j’ai évolué. J’ai siégé à l’Observatoire de la récidive et de la désistance, entendu l’association nationale des juges d’application des peines, les professionnels du Spip, ainsi que les professionnels du droit de mon territoire. Cela m’a permis d’en conclure que les peines planchers ne font pas diminuer la récidive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce n’est pas parce qu’on les a appliquées à l’intégralité du code pénal e…
…car notre groupe politique s’est justement construit sur le meilleur de la droite et de la gauche pour faire avancer notre pays.
En commission, comme ce matin, nous n’avons accusé personne d’être idéologue, et encore moins Mme la rapporteure. J’espère donc qu’elle ne nous fera pas ce procès…
…il n’y a qu’à observer la durée d’incarcération moyenne, qui a plus que doublé entre 1980 et 2021, le nombre de condamnations qui, lui aussi, a plus que doublé entre 2002 et 2021, ou encore le nombre de détenus, qui est passé de 53 000 à 73 000 sur la même période, sous l’effet de nos politiques et sans que la délinquance ait évolué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)
Nous n’avons jamais manqué de fermeté pour réprimer la délinquance envers les représentants de l’autorité, ni la délinquance en général :…
La récidive n’est pas un fait, c’est une qualification juridique. Plus les juges reconnaissent la récidive, pour la punir plus durement, plus la récidive augmente, en conséquence de quoi le nombre de réitérants diminue. Cette statistique est totalement contre-intuitive, mais les vases communiquent bel et bien entre réitérants non punis de récidive et réitérants punis de récidive. Nous constatons d’ailleurs que le total de ces deux indicateurs s’est stabilisé en 2021.Pour lutter contre la récidive, il faut dissuader par la répression. Tel est justement le sens de l’action que nous menons ensemb…
Madame la rapporteure Naïma Moutchou, vous nous soumettez aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre la récidive. Nous partageons votre ambition. Nous le devons en tout premier lieu aux victimes, pour qui chaque agression est insoutenable. La récidive, c’est le seul indicateur sur lequel on puisse évaluer l’efficacité de nos politiques pénales. On ne demande pas à la justice de lutter contre les primo-délinquants ; c’est après la commission du premier délit, quand toutes les politiques publiques et toutes les institutions – famille, école, entreprise – ont échoué que l’on demand…
Très juste !
Parlez de l’amendement, madame, s’il vous plaît !
Baissez le son !
Et l’amendement ?
Le racisme n’est pas une pensée !
Très bien !